Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national

Le patrimoine culturel immatériel comprend les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés ; il se manifeste notamment dans les domaines suivants :

• a) - les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;

• b) - les arts du spectacle ;

• c) - les pratiques sociales et cultuelles, rituels et événements festifs ;

• d) - les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ;

• e) - les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.

L'État, la commune, les établissements publics, les sociétés dont l'État est actionnaire, les fondations, ainsi que les associations bénéficiant de contributions publiques, procèdent à un inventaire du patrimoine culturel immatériel dont ils assurent la préservation et la valorisation. Ces inventaires sont mis à jour annuellement.

Relèvent du patrimoine culturel immatériel national les éléments référencés dans les inventaires prévus à l'article précédent.

Les conditions de mise en œuvre du présent chapitre sont déterminées par ordonnance souveraine.

Sont considérés comme biens culturels mobiliers les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après :

• a) - collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie, objets présentant un intérêt paléontologique ;

• b) - les biens concernant l'Histoire, ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux ou résidents, et les événements d'importance nationale ;

• c) - le produit des fouilles archéologiques de toutes natures et des découvertes archéologiques ;

• d) - les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques ;

• e) - les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge, tels qu'inscriptions, monnaies et sceaux gravés ;

• f) - le matériel ethnologique ;

• g) - les biens d'intérêt artistique tels que :

• - tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l'exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main) ;

• - productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ;

• - gravures, estampes et lithographies originales ;

• - assemblages et montages artistiques originaux sur tout support et en toutes matières ;

• - créations numériques ;

• h) - manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d'intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire ou autre) isolés ou en collections ;

• i) - timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections ;

• j) - archives, y compris les archives phonographiques, photographiques, télévisuelles et cinématographiques ;

• k) - objets d'ameublement ayant plus de cent ans d'âge et instruments de musique anciens.

L'État, la commune, les établissements publics, les sociétés dont l'État est actionnaire, les fondations, ainsi que les associations bénéficiant de contributions publiques, procèdent à un inventaire des biens culturels mobiliers dont ils ont la garde dans les conditions déterminées conformément à l'article 15. Ces inventaires sont mis à jour annuellement.

Relèvent du patrimoine culturel mobilier national les éléments référencés dans les inventaires prévus à l'article précédent.

Aux fins de préserver le patrimoine culturel mobilier, la mention « Trésor National » peut, après avis du Conseil du patrimoine, figurer aux inventaires des biens culturels mobiliers, s'agissant d'œuvres emblématiques et représentatives d'un moment de l'histoire de Monaco.

La sortie du territoire monégasque des biens culturels mobiliers visés aux articles 12 et 13 est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée par le Ministre d'État, après avis du Conseil du patrimoine.

Cette autorisation peut être assortie de prescriptions particulières.

Les conditions de mise en œuvre du présent chapitre sont déterminées par ordonnance souveraine.

L'expression « comité consultatif » est substituée à celle de « comité pour la construction, » l'urbanisme et la protection des sites ' dans l'ensemble des articles de l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie contenant ladite expression.

Le patrimoine naturel comprend les milieux, ressources et habitats naturels, les sites, paysages et perspectives, les espèces animales et végétales, ainsi que les éléments de la diversité biologique.

Les conditions de mise en œuvre du présent chapitre sont déterminées par ordonnance souveraine.

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi les biens de la Couronne inventoriés conformément à l'article 34 de la Constitution.

La présente loi entrera en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal de Monaco.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.