Loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Section 1 - Des organismes et personnes visés 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 1er 🔗 Copier le texte de ce bloc Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 ; abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 1er de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 2 🔗 Copier le texte de ce bloc Abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 1er de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Section II - De l'obligation de déclaration mise à la charge des organismes financiers 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 3 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 4 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 5 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 6 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 7 🔗 Copier le texte de ce bloc Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 ; abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 29 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 8 🔗 Copier le texte de ce bloc Abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 29 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 9 🔗 Copier le texte de ce bloc Section III - Des autres obligations mises à la charge des organismes financiers 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 10 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 10 bis * [ 1] 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 11 🔗 Copier le texte de ce bloc Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 ; abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 12 🔗 Copier le texte de ce bloc Abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 13 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 14 🔗 Copier le texte de ce bloc Abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 10 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 15 🔗 Copier le texte de ce bloc Abrogé par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 . - Voir désormais l'article 26 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 .
Article 16 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 17 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 18 🔗 Copier le texte de ce bloc Section IV - De l'obligation de déclaration mise à la charge des personnes visées à l'article 2 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 19 🔗 Copier le texte de ce bloc Section V - Des commerçants changeurs manuels 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 20 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 21 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 22 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 23 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 24 🔗 Copier le texte de ce bloc Section VI - Dispositions diverses 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 25 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 26 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 27 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 28 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 29 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 30 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 31 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 32 🔗 Copier le texte de ce bloc Article 33 🔗 Copier le texte de ce bloc Notes de la rédaction Voir texte d'application : ordonnance n° 631 du 10 août 2006 . - NDLR.
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