Arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;

Section I - Dispositions générales🔗

Article 1er🔗

La visite technique est une inspection visant à garantir qu'un véhicule peut être utilisé sur la voie publique en toute sécurité et qu'il est conforme aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement tel que prévu aux articles 111 à 115 du Code de la route.

Article 2🔗

Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.

Les véhicules concernés par les articles 23 et 24 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés hors de la Principauté de Monaco soumis à la visite technique et pour lequel le propriétaire sollicite une immatriculation en Principauté de Monaco.

Article 3🔗

Pour l'application du présent arrêté, les véhicules sont identifiés selon la nomenclature européenne ci-dessous :

- L3 : Véhicules à deux ou trois roues de cylindrée supérieure à 125 cm3,
- M 1 : Véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et ne comportant, outre la place assise du conducteur, pas plus de huit places assises,
- M 2 et M 3 : Véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises,
- N 1 : Véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale inférieure ou égale à 3,5 tonnes,
- N 2 et N 3 : Véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes,
- O1 et O2 : Remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
- O 3 et O 4 : Remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l'hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes,
- T1, T2, T3, T4 et T5 : Tracteurs agricoles ;
- C : Tracteurs agricoles à chenilles ou à chenilles et à roues,
- R1, R2, R3 et R4 : Remorques agricoles,
- S1 et S2 : Engins interchangeables tractés.

Ces véhicules sont classés en 7 catégories.

Article 4🔗

La première catégorie comprend :

- les véhicules publics, tels que définis par l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, (M1, L3),
- les véhicules à usage d'auto-école (M1),
- les véhicules de transport sanitaire (M1),
- les véhicules légers de transport de personnes (M1).

Les véhicules de la première catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation prévue à l'article 101 du Code de la route et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois.

Sont exclus de cette première visite technique, les véhicules de remise et les taxis de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation.

Article 5🔗

La deuxième catégorie comprend :

- les véhicules de transport en commun de personnes visés par l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958, modifié, susvisé (M2, M3).

Les véhicules de la deuxième catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation prévue à l'article 101 du Code de la route et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas six mois.

Article 6🔗

La troisième catégorie comprend :

- les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (N2, N3),
- les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (O3, O4),
- les véhicules automobiles particuliers de plus de 30 ans d'âge, non immatriculés en véhicules de collection (M1).

Les véhicules des points 1 et 2 de la troisième catégorie, de plus d'un an d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois.

Les véhicules du point 3 de la troisième catégorie, de plus de 30 ans d'âge, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, à compter de leur trentième anniversaire.

Article 7🔗

La quatrième catégorie comprend :

- les véhicules appartenant au Ministère d'État et aux Membres des corps diplomatiques des Ambassades en Principauté et des organismes internationaux (M1),
- les véhicules appartenant aux agents consulaires honoraires accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et immatriculés dans la série « Agents consulaires honoraires » (M1),
- les véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades en Principauté et des fonctionnaires des organismes internationaux ne bénéficiant pas d'un statut diplomatique (M1),
- les véhicules automobiles particuliers de moins de 30 ans d'âge dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (M1),
- les véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (N1), - les véhicules de la série W « professionnels de l'automobile » désignés sous l'expression « véhicules de courtoisie »(N1, M1).

Les véhicules de la quatrième catégorie, de plus de 4 ans d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas trente-six mois.

Article 8🔗

La cinquième catégorie comprend :

les véhicules automobiles particuliers dont la mise en circulation est égale ou postérieure au 1^er janvier 1960, immatriculés en série « véhicules de collection » (M1),
les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents, à l'exception des remorques de carrosserie dites « magasin » (O1, O2).

Les véhicules de la cinquième catégorie immatriculés en série collection sont soumis à une visite technique, selon le calendrier prévu à l'article 25 du présent arrêté et par la suite à intervalles d'une durée n'excédant pas soixante-douze mois. Les remorques de la cinquième catégorie, de plus de 4 ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation, sont soumises à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas soixante-douze mois.

Article 9🔗

La sixième catégorie comprend :

les tracteurs agricoles (T1, T2, T3, T4 et T5),
les remorques de carrosserie dites « magasin » dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (O1 et O2),
les tracteurs agricoles à chenilles ou à chenilles et à roues (C),
les remorques agricoles (R1, R2, R3 et R4),
les engins interchangeables tractés (S1 et S2).

Les véhicules de la sixième catégorie subiront une visite technique, la première fois, lors de l'immatriculation.

Article 10🔗

La septième catégorie comprend :

les véhicules appartenant à S.A.S. le Prince Souverain,
les véhicules immatriculés dans la série W « professionnels de l'automobile », à l'exception des véhicules désignés sous l'expression « véhicules de courtoisie »,
les motocycles et assimilés, y compris les cyclomoteurs, à l'exception des motos à la demande,
les véhicules immatriculés en série de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 1960.

Les véhicules relevant de la septième catégorie ne sont pas soumis à la visite technique périodique.

Article 11🔗

Les visites techniques périodiques et contre-visites sont réalisées par les contrôleurs techniques du Centre du Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation qui ont suivi une formation initiale et continue.

Elles ont lieu, à la demande et aux frais du propriétaire, sur rendez-vous, au jour, heure et lieu fixés par le Service des Titres de Circulation et mentionnés sur la convocation adressée au propriétaire, selon les modalités du présent arrêté.

Le propriétaire est tenu de prendre ses dispositions pour solliciter un rendez-vous suffisamment en amont de la date d'échéance. Le Service des Titres de Circulation ne pourra être tenu responsable si aucun rendez-vous n'est disponible avant ladite date.

En cas de non-présentation du véhicule dans les conditions fixées par la convocation, le paiement d'une pénalité sera nécessaire pour fixer un nouveau rendez-vous dans le respect des périodicités définies ci-avant.

Toute modification de rendez-vous doit être adressée à ce Service par courrier, courriel ou téléphone la veille de la date et l'heure du rendez-vous.

Article 12🔗

L'original du certificat d'immatriculation et la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules délivrés par le Service des Titres de Circulation doivent être présentés préalablement à chaque visite technique et contre-visite technique.

En cas de contre-visite technique, le procès-verbal de visite technique initial et, le cas échant, de contre visite, doivent également être présentés.

Pour les véhicules de la troisième catégorie (M1, N2, N3, O3 et O4) dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes, le carnet ou registre d'entretien doit également être présenté à toutes les visites techniques, ainsi qu'à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est côté et paraphé par le contrôleur technique du Centre du Contrôle Technique à chaque visite technique. Ce document fait également mention des démontages, réparations et remplacements effectués sur le véhicule et toutes modifications ou faits importants pouvant intéresser les organes essentiels, les dispositifs de sécurité et la solidité du véhicule. Le nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule depuis sa première mise en circulation et lors de chacune des visites doit également y être mentionné. Ce document suit le véhicule dans toutes ses mutations.

Pour les véhicules correspondants aux nomenclatures suivantes M1, M2, M3, N1, N2, N3, O3, O4, une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur ainsi que du procès-verbal de la réception faite en exécution de l'article 98 du Code de la route doivent être annexés, d'une manière inamovible, au carnet ou registre d'entretien.

D'autres documents pourront être demandés selon les spécificités des véhicules tels que le certificat de carrossage, l'attestation de conformité ATP relative au transport des denrées périssables, le certificat d'aménagement, etc.

Article 13🔗

Au cours de la visite technique, le contrôleur technique vérifie le bon état d'entretien et de fonctionnement du véhicule et de ses différents organes et notamment de ceux conditionnant la sécurité. Il vérifie également que le véhicule satisfait aux différentes dispositions techniques qui lui sont applicables, édictées par le Code de la route et les arrêtés pris pour son application.

Les vérifications portent sur les points de contrôle caractéristiques du bon état mécanique du véhicule dont la liste est fixée par les Annexes 1 et 2, ainsi que sur les mesures relatives aux points sur le freinage, la suspension, la pollution/bruit, l'éclairage/signalisation fixées en annexes 3, 4, 5, 6 et 7.

Le point dénommé IDENTIFICATION figurant dans les annexes 1 et 2 concerne notamment la plaque constructeur, le numéro gravé par le constructeur (frappe à froid) afin de permettre l'identification infalsifiable et indélébile du véhicule. La plaque constructeur et la frappe à froid sur une partie inamovible de la coque (coque autoporteuse), des longerons (châssis classique) ou du cadre (motos) sont obligatoires pour tous les véhicules immatriculés dans la Principauté et ce quelle que soit leur catégorie et leur âge.

Dans le cas où la plaque constructeur et la frappe à froid du véhicule présenté ne correspondent pas aux mentions portées sur le certificat d'immatriculation, une nouvelle visite complète sera prescrite par le contrôleur technique avant la date d'échéance.

Au vu de l'état d'un véhicule, le contrôleur technique du Centre du Contrôle Technique des Véhicules chargé de la visite peut demander au propriétaire dudit véhicule, un contrôle des côtes du constructeur (vérification de chassimétrie) à la charge et aux frais du propriétaire du véhicule.

Article 14🔗

La visite technique doit comporter :

- un ou plusieurs essais sur freinomètre à rouleaux ou à défaut sur route, des différents dispositifs de freinage, pour vérifier qu'ils satisfont bien aux conditions de sécurité et d'efficacité réglementaires édictées dans l'annexe 3.

Pour les véhicules des catégories N1, N2, N3, O3 et O4, ces essais doivent être normalement effectués avec une charge telle que le poids du véhicule, charge comprise, soit égal au poids total autorisé en charge (PTAC) ou au 2/3 de la charge.

Tout véhicule présenté vide, avec une charge inférieure au 2/3 ou supérieure au Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) se verra prescrire une contre visite pour défaillance : Essai de freinage non validé avec défaillance majeure ou critique.

Toutefois, certains véhicules peuvent être présentés à vide selon les spécifications édictées à l'annexe 8.

- le contrôle de la dissymétrie par essieu de la suspension (M1, N1) selon les valeurs édictées à l'annexe 4.
- le contrôle des émissions à l'échappement des véhicules à moteur à allumage commandé (M1, N1, N2, N3) selon les spécifications et les valeurs édictées à l'annexe 5.
- le contrôle des émissions à l'échappement des véhicules à moteur à allumage par compression (M1, N1, N2, N3) selon les spécifications et les valeurs édictées à l'annexe 6.
- le contrôle du rabattement des feux de croisement (M1, M2, M3, N1, N2, N3) selon les spécifications et les valeurs édictées à l'annexe 7.
- le contrôle visuel des organes de sécurité et du sous-bassement du véhicule selon les spécifications et les valeurs édictées aux annexes 1 et 2.

À l'issue des vérifications, il est dressé un procès-verbal de chaque visite rapportant les essais effectués et les constatations faites.

Article 15🔗

Si à l'issue de cette visite technique, dite initiale, le véhicule visité a été reconnu en bon état et satisfaisant en tous points aux dispositions techniques qui lui sont applicables, un procès-verbal accepté et visé par le contrôleur technique ayant effectué la visite technique est immédiatement remis à la personne qui présente le véhicule.

Cette date d'échéance est fixée, en fonction de la catégorie du véhicule, selon les périodicités édictées par le présent arrêté.

Si à l'issue de la visite technique initiale, le véhicule se révèle ne pas satisfaire à toutes les dispositions techniques qui lui sont applicables, le procès-verbal de visite technique mentionne les défaillances et les infractions relevées. Celles-ci sont notifiées sans délai à la personne qui présente le véhicule avec la remise du procès-verbal de visite technique.

Ces défaillances sont classées en trois catégories :

* 1. Défaillances mineures qui devront être rectifiées par le propriétaire du véhicule et ne nécessitant pas de « contre-visite »,
* 2. Défaillances majeures nécessitant une contre-visite sans interdiction de circuler,
* 3. Défaillances critiques nécessitant une contre-visite avec interdiction de circuler. Seuls les transferts du véhicule du Centre de Contrôle Technique des Véhicules au lieu de réparation et du lieu de réparation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules seront autorisés. Lors desdits transferts, le propriétaire du véhicule doit être en mesure de présenter, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, un justificatif de ce transfert (convocation au garage, au rendez-vous du Centre de Contrôle Technique, procès-verbal de visite technique ...).

Dans ces deux derniers cas, le contrôleur technique prescrit une nouvelle visite appelée « contre-visite ».

En cas de défaillances majeures, le propriétaire d'un véhicule dispose des délais ci-dessous édictés pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules :

- d'un délai maximum de deux mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3 tonnes cinq cents (M1, N1, O1 et O2),
- d'un délai d'un mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 tonnes cinq cents (M2, M3, N2, N3, O3, O4, T1, T2, T3, T4 et T5).

En cas de défaillances critiques, le propriétaire d'un véhicule dispose d'un délai maximum de deux semaines pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules.

La nouvelle date d'échéance inscrite sur le procès-verbal et le certificat d'immatriculation correspondra à la date maximale de présentation du véhicule à la contre-visite. Elle annule et remplace la précédente.

Article 16🔗

Au cours de la contre-visite, le contrôleur technique vérifie l'identification du véhicule et les points de contrôle pour lesquels des défaillances ont justifié cette contre-visite, étant précisé que ledit véhicule devra être chargé selon les dispositions de l'article 14 du présent arrêté si les défaillances concernent le freinage.

Si à l'issue de la contre-visite technique, ces défaillances sont reconnues remises en état ou réglées, un procès-verbal accepté et visé par le contrôleur technique ayant effectué la contre-visite technique est immédiatement remis à la personne qui présente le véhicule.

La prochaine visite technique périodique devra être réalisée au plus tard à la date d'échéance portée sur le procès-verbal de visite technique et le certificat d'immatriculation. Cette nouvelle date d'échéance annule et remplace la précédente. Cette date d'échéance est fixée, en fonction de la catégorie du véhicule, selon les périodicités édictées par le présent arrêté à compter de la date de visite technique initiale.

Si à l'issue de la contre-visite technique, il est constaté qu'il n'a pas été remédié aux défaillances et infractions précédemment relevées, le contrôleur technique du Centre du Contrôle Technique des Véhicules prescrit une deuxième contre-visite. Les défaillances sont portées sur un procès-verbal visé par le contrôleur technique ayant effectué la contre-visite qui est immédiatement remis à la personne qui présente le véhicule. Le propriétaire dispose alors d'un délai maximal supplémentaire de deux semaines pour remédier aux défaillances constatées et présenter son véhicule. La nouvelle date d'échéance inscrite sur le procès-verbal et le certificat d'immatriculation correspondra à la date maximale de présentation du véhicule à la contre-visite. Elle annule et remplace la précédente.

Article 17🔗

Au cours de la deuxième contre-visite, le contrôleur technique vérifie l'identification du véhicule et les points de contrôle pour lesquels des défaillances ont justifié cette deuxième contre-visite ; étant précisé qu'il devra être chargé selon les dispositions de l'article 14 du présent arrêté si les défaillances concernent le freinage.

Si à l'issue de la deuxième contre-visite technique, ces défaillances sont reconnues remises en état ou réglées, un procès-verbal accepté et visé par le contrôleur technique ayant effectué la deuxième contre-visite technique est immédiatement remis à la personne qui présente le véhicule.

La prochaine visite technique périodique devra être réalisée au plus tard à la date d'échéance portée sur le procès-verbal et le certificat d'immatriculation. La nouvelle date d'échéance annule et remplace la précédente. La date d'échéance est fixée, en fonction de la catégorie du véhicule, selon les périodicités édictées par le présent arrêté à compter de la date de la visite technique initiale.

Si à l'issue de la deuxième contre-visite technique, le véhicule ne satisfait pas aux dispositions techniques qui lui sont applicables, il n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu'à la réalisation d'une visite technique vérifiant qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter de frais de régularisation et solliciter un nouveau rendez-vous de visite technique. Le véhicule sera autorisé à circuler sur la voie publique pour effectuer le trajet entre le domicile du propriétaire ou le lieu de réparation et le centre de contrôle technique des véhicules uniquement le jour du rendez-vous de visite technique stipulé sur la convocation correspondante.

Article 18🔗

Si le propriétaire néglige de présenter son véhicule à l'échéance de la visite technique périodique mentionnée sur le certificat d'immatriculation ou avant l'échéance de la contre-visite ou de la deuxième contre-visite dans le délai imparti et mentionné sur le procès-verbal, il n'est plus autorisé à maintenir son véhicule en circulation, jusqu'à la réalisation d'une visite technique vérifiant qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter de frais de régularisation et solliciter un nouveau rendez-vous de visite technique. Le véhicule sera autorisé à circuler sur la voie publique pour effectuer le trajet entre le domicile du propriétaire ou le lieu de réparation et le centre de contrôle technique des véhicules uniquement le jour du rendez-vous de visite technique stipulé sur la convocation correspondante.

Article 19🔗

En cas d'impossibilité pour le propriétaire de présenter lui-même son véhicule à la visite de contrôle technique périodique et/ou à la contre-visite en raison d'une procédure judiciaire en cours d'instance ayant pour effet d'immobiliser son véhicule, l'immatriculation dudit véhicule fera l'objet d'une radiation du registre des immatriculations. Le propriétaire devra être en mesure de fournir un justificatif établi par l'autorité compétente exposant cette situation auprès du Service des Titres de la Circulation pour être exonéré des frais liés à sa régularisation ; seule la visite technique restera à sa charge.

Article 20🔗

Le Service des Titres de Circulation pourra, dès lors qu'une visite en aura révélé l'opportunité, ordonner des visites supplémentaires du véhicule.

Article 21🔗

Le propriétaire du véhicule immatriculé en Principauté est tenu de présenter un procès-verbal de visite technique accepté à son nom et datant de moins de six mois pour tout changement de catégorie.

Article 22🔗

Pour l'application du présent article, il faut entendre par mutation, toute modification portant sur le titulaire du certificat d'immatriculation.

Le propriétaire du véhicule est tenu de présenter un procès-verbal de visite technique accepté à son nom et datant de moins de six mois pour toute mutation.

Cette disposition ne s'applique pas quand la mutation résulte d'un transfert de propriété :

- par voie successorale ;
- par dissolution ou modification d'un régime matrimonial ;
- par modification d'une société sans changement du numéro d'enregistrement du registre du commerce et de l'industrie ;
- intervenant automatiquement au terme d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit-bail au profit du locataire.

Article 23🔗

Le propriétaire d'un véhicule immatriculé hors de la Principauté de Monaco et sollicitant son immatriculation en Principauté de Monaco est tenu de présenter un contrôle technique accepté de moins de six mois, au nom du vendeur, établi par le Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation ou par un Centre de Contrôle Technique agréé en France, à condition qu'il réponde aux conditions des exigences des visites techniques périodiques relatives aux catégories du véhicule.

Article 24🔗

Les visites techniques des véhicules immatriculés hors Principauté de Monaco effectuées, en vue d'une immatriculation en Principauté de Monaco, au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation sont réalisées dans les mêmes conditions que les visites périodiques décrites dans le présent arrêté, à l'exception des points suivants :

- Si une contre-visite est prescrite par le contrôleur technique ayant fait la visite technique, le propriétaire est tenu de présenter son véhicule dans le délai imparti mentionné sur le procès-verbal. Si le propriétaire néglige de présenter son véhicule dans ce délai, un nouveau rendez-vous de visite technique sera prescrit. S'il n'a pas été remédié aux défaillances constatées lors de la deuxième contre-visite, le propriétaire devra prendre un nouveau rendez-vous de visite technique initiale.
- L'original du certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré, le Certificat de Conformité Européen (COC) délivré par le constructeur du pays d'origine, en France ou en Europe (M1) ou l'attestation d'identification d'un véhicule usagé importé conforme à un type communautaire (M1) ou l'attestation d'identification pour véhicule importé conforme à un type national français (M1) ou l'attestation de la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) pour les véhicules de plus de trente ans (M1) et la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules délivrée par le Service des Titres de Circulation doivent être présentés préalablement à chaque visite et contre-visite technique. En cas de contre-visite, les procès-verbaux de visite technique initiale et de contre-visite, en cas de deuxième contre-visite, doivent également être présentés.
- Les documents étrangers présentés devront être rédigés en français ou si nécessaire accompagnés d'une traduction officielle en français.

Section II - Dispositions transitoires et finales🔗

Article 25🔗

À titre transitoire, afin d'assurer la régularisation des visites techniques à effectuer, les véhicules de la cinquième catégorie, à l'exception des remarques O1, O2, doivent être présentés à la visite technique, selon le calendrier suivant :

* Au cours de l'année 2023, les véhicules immatriculés du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1970,
* Au cours de l'année 2024, les véhicules immatriculés du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1975,
* Au cours de l'année 2025, les véhicules immatriculés du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1984,
* Au cours de l'année 2026, les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 1985.

Article 26🔗

L'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996, modifié, susvisé, et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés.

Article 27🔗

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 6 octobre 2020.

Article 28🔗

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexes🔗

Annexe 1 - Liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables des véhicules légers et motos à la demande🔗

PARTIE A - LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE.

0.1. NUMÉRO D'IMMATRICULATION.

0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION.

0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.

0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.

0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR.

0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR.

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.

0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.

0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE.

0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE.

0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES.

0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.

0.6.2. DOCUMENT D'IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRES ATP OU TMD

0.7 MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT

0.7.1 MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT IMPACTANT LA SÉCURITÉ ACTIVE/PASSIVE

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE.

1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.

1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE.

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE.

1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES).

1.1.11. CONDUITES RIGIDES DE FREINS.

1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS.

1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS.

1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS.

1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE.

1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS.

1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE.

1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET.

1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.

1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE.

1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.

1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.

1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS.

1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.

1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.6. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).

1.6.1. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).

2. DIRECTION.

2.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.

2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.

2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.

2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.

2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.

2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE.

2.2. VOLANT, COLONNE.

2.2.1. ÉTAT DU VOLANT.

2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION.

2.3. JEU DANS LA DIRECTION.

2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION.

2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.

2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.

2.7. RIPAGE.

2.7.1. RIPAGE.

3. VISIBILITÉ.

3.1. CHAMP DE VISION.

3.1.1. CHAMP DE VISION.

3.2. ÉTAT DES VITRAGES.

3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES.

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.

3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.

3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.

3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE.

4.1. PHARES.

4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES).

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT).

4.1.3. COMMUTATION (PHARE).

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARE).

4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARE).

4.1.6. LAVE-PHARES.

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR.

4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.3. FEUX STOP.

4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP).

4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP).

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP).

4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE.

4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT.

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE.

4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT).

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE.

4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE.

4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).

4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE.

4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).

4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE.

4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).

4.9.2 CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).

4.10. LIAISON ÉLECTRIQUE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE.

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).

4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).

4.13. BATTERIE(S) DE SERVICE.

4.14. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES).

4.14.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION.

4.14.2. BATTERIE DE TRACTION.

4.14.3. REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION

4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE.

4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION.

4.15.2. TRESSE DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS.

4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE.

4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE.

4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE.

4.15.6. CÂBLE DE CHARGE.

4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.

4.16.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.

4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.

4.17.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.

4.18. AUTRES DISPOSITIFS.

4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION.

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION.

5.1. ESSIEUX.

5.1.1. ESSIEUX.

5.1.2. PORTE-FUSÉES.

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE.

5.2. ROUES ET PNEUS.

5.2.1. MOYEUX DE ROUE.

5.2.2. JANTE.

5.2.3. PNEUMATIQUES.

5.3. SUSPENSION.

5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS.

5.3.2. AMORTISSEURS.

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION.

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION.

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE.

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS.

6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES.

6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS.

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX.

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT.

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI- ENCASTREMENT.

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT).

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE.

6.1.7. TRANSMISSION.

6.1.8. SUPPORT MOTEUR.

6.2. CABINE ET CARROSSERIE.

6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE.

6.2.4. PLANCHER.

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR.

6.2.6. AUTRES SIÈGES.

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE.

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE.

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS.

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS.

6.2.13. AUTRES OUVRANTS.

7. AUTRE MATÉRIEL.

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈME DE RETENUE.

7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES.

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES.

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.

7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.

7.1.5. AIRBAG.

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE.

7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.

7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION.

7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION.

7.7. AVERTISSEUR SONORE.

7.7.1. AVERTISSEUR SONORE.

7.8. INDICATEUR DE VITESSE.

7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE.

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.

7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ.

7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ.

7.13. ECALL.

8. NUISANCES.

8.1. BRUIT.

8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT.

8.2. ÉMISSION À L'ÉCHAPPEMENT.

8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSION À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ.

8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES.

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION.

8.2.22. OPACITÉ.

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT.

8.4.1. PERTES DE LIQUIDES.

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE.

10.1. SIGNALISATION.

10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.

10.1.2. FEUX SPÉCIAUX.

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE.

11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE.

11.1.1. FEUX SPÉCIAUX.

11.1.2. AVERTISSEUR SPÉCIAUX.

11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF.

12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE.

12.1. SIGNALISATION.

12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.

12.2. ÉQUIPEMENTS.

12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.

12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.

12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE.

12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR.

12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE.

12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE.

13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR.

13.1. SIGNALISATION.

13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI.

13.1.2. PLAQUE OU AUTOCOLLANT DISTINCTIF(VE) TAXI.

13.1.3. VIGNETTE VTC OU PLAQUETTE(S) GRANDE REMISE (GR).

13.2. TAXIMÈTRE.

13.2.1. TAXIMÈTRE.

E. VÉHICULES DE COLLECTION.

E.1. LES DÉFAILLANCES.

E.2. LES DÉFAILLANCES SUIVANTES NE SONT PAS APPLICABLES.

15.MOTO À LA DEMANDE.

15.1. CADRE, CADRE POUTRE, FAUX CADRE.

15.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CADRE, CADRE POUTRE, FAUX CADRE.

15.2. TÉ DE FOURCHE (Y COMPRIS FIXATION/ ROULEMENT(S).

15.2.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU/DES TÉ(S) DE FOURCHE.

15.2.2. FONCTIONNEMENT.

15.3. ANTIVOL DE DIRECTION.

15.3.1. ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ANTIVOL DE DIRECTION.

15.4. FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.

15.4.1. ÉTAT GÉNÉRAL FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.

15.4.2. ÉTANCHÉITÉ FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.

15.5. BRAS OSCILLANT, MONO-BRAS (Y COMPRIS ACCOUPLEMENT).

15.5.1. ÉTAT GÉNÉRAL BRAS OSCILLANT, MONO-BRAS.

15.5.2. FONCTIONNEMENT.

15.6. COURROIE, CHAÎNE DE TRANSMISSION, COURONNE, PIGNON.

15.6.1. ÉTAT GÉNÉRAL COURROIE, CHAÎNE DE TRANSMISSION, COURONNE, PIGNON.

15.6.2. FONCTIONNEMENT.

15.7. GUIDON, DEMI-GUIDON, PONTET(S) (Y COMPRIS SILEMBLOC(S) ).

15.7.1. ÉTAT GÉNÉRAL GUIDON, DEMI- GUIDON, PONTET(S) (Y COMPRIS SILEMBLOC(S) ).

15.7.2. FONCTIONNEMENT.

15.8. LEVIER(S), POIGNÉE(S), EMBOUT(S) DE PROTECTION.

15.8.1. ÉTAT GÉNÉRAL LEVIER(S), POIGNÉE(S), EMBOUT(S) DE PROTECTION.

15.8.2. FONCTIONNEMENT.

15.9. PÉDALE DE FREIN ARRIÈRE.

15.9.1. ÉTAT GÉNÉRAL DE LA PÉDALE DE FREIN ARRIÈRE.

15.9.2. FONCTIONNEMENT.

15.10. SÉLECTEUR DE PASSAGE DE VITESSE.

15.10.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU SÉLECTEUR DE PASSAGE DE VITESSE.

15.10.2. FONCTIONNEMENT.

15.11. CALE-PIEDS.

15.11.1. ÉTAT GÉNÉRAL CALE-PIEDS.

15.11.2. FONCTIONNEMENT.

15.12. SELLE.

15.13. BULLE, CARÉNAGE/ ÉLÉMENT(S) DE CARÉNAGE, SACOCHE(S), TOP-CASE, SUPPORT(S)/ATTACHE(S).

15.14. GARDE-BOUE(S), RAZ DE ROUE, PROTÈGE CHAÎNE/COURROIE DE TRANSMISSION, SUPPORT DE PLAQUE.

PARTIE B - VÉHICULES LÉGERS ET MOTOS À LA DEMANDE

LISTE DES DÉFAUTS CONSTATABLES RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE

Lorsque la localisation « [Loc.] » est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

LIBELLÉS DES LOCALISATIONS

Avant

Arrière

Droite

Avant Droit

Arrière Droit

Gauche

Avant Droit

Arrière Gauche

Milieu

Latéral

Intérieur

Extérieur

Inférieur

Supérieur

Tou(te)s

Essieu 1

Essieu 2

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE.
0.1.	NUMÉRO D'IMMATRICULATION.
0.1.1.	PLAQUE D'IMMATRICULATION.
0.1.1.a.2	Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber. (Loc).	X
0.1.1.b.2	Inscription manquante ou illisible. (Loc).	X
0.1.1.c.2	Ne correspond pas aux documents du véhicule. (Loc).	X
0.1.1.d.2	Plaque non conforme. (Loc).	X
0.2.	NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.
0.2.1.	NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.
0.2.1.a.2	Manquant ou introuvable.	X
0.2.1.b.2	Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.	X
0.2.1.c.2	Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.	X
0.2.1.d.2	Identification inhabituelle.	X
0.3.	PLAQUE CONSTRUCTEUR.
0.3.1.	PLAQUE CONSTRUCTEUR.
0.3.1.a.2	Manquante ou introuvable.	X
0.3.1.b.2	Numéro incomplet, illisible ou ne correspond pas aux documents du véhicule.	X
0.3.1.c.2	Non-concordance avec frappe à froid.	X
0.4.	ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.
0.4.1.	ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.
0.4.1.a.2	État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle.	X
0.4.1.b.2	Non concordance de l'énergie avec le document d'identification.	X
0.4.1.c.2	Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données des documents d'identification.	X
0.5.	CONDITIONS DE CONTRÔLE.
0.5.1.	CONDITION DE CONTRÔLE.
0.5.1.a.2	Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle.	X
0.5.1.b.2	Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle.	X
0.5.1.c.2	Panne du dispositif pour le contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
0.5.1.d.2	Panne du dispositif pour le contrôle du freinage lors du contrôle.		X
0.5.1.e.2	Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle.		X
0.5.1.f.2	Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle.		X
0.5.1.g.2	Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle.		X
0.5.1.h.2	Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle.		X
0.5.1.i.2	Panne du décéléromètre lors du contrôle.		X
0.5.1.j.2	Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle.		X
0.5.1.k.2	Panne du pont élévateur.		X
0.5.1.l.2	Panne du système de levage auxiliaire.		X
0.6.	DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES.
0.6.1.	NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
0.6.1.a.1	Absence du document d'identification complémentaire.			X
0.6.1.b.1	Non-conformité du document d'identification complémentaire.			X
0.6.1.b.2	Date limite de validité d'épreuve dépassée.		X
0.6.1.c.2	Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule.		X
0.6.1.d.2	Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification.		X
0.6.2.	DOCUMENT D'IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRES ATP ou TMD
0.6.2.b.2.	Absence du document d'identification ATP ou TMD		X
0.6.2.c.2.	Date limite de validité d'épreuve dépassée.		X
0.6.2.d.2.	Non-concordance entre le document complémentaire ATP ou TMD et le véhicule présenté		X
0.7	MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT
0.7.1.	MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT IMPACTANT LA SÉCURITÉ ACTIVE/PASSIVE
0.7.1.b.3	No Drive	X
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE.
1.1.	ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.
1.1.1	PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE.
1.1.1.a.2	Pivot trop serré.		X
1.1.1.b.2	Usure fortement avancée ou jeu.		X
1.1.2.	ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE.
1.1.2.a.2.	Course trop grande, réserve de course insuffisante.		X
1.1.2.b.1.	Dégagement du frein rendu difficile.			X
1.1.2.b.2.	Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.1.2.c.2.	Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.		X
1.1.6.	COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.1.6.a.2	Verrouillage insuffisant.		X
1.1.6.b.1	Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.			X
1.1.6.b.2	Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.		X
1.1.6.c.2	Course trop longue (réglage incorrect).		X
1.1.6.d.2	Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionne pas.		X
1.1.6.e.2	Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.		X
1.1.10.	DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE- CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES).
1.1.10.a.2	Dispositif de freinage assisté défectueux.		X
1.1.10.a.3	Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas.	X
1.1.10.b.2	Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant.		X
1.1.10.b.3	Maître-cylindre défectueux ou non étanche.	X
1.1.10.c.2	Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.		X
1.1.10.c.3	Fixation insuffisante du maître-cylindre.	X
1.1.10.d.2	Niveau du liquide de frein sous la marque MIN.		X
1.1.10.d.3	Pas de liquide de frein visible.	X
1.1.10.e.2	Réservoir du maître-cylindre détérioré.		X
1.1.10.f.1	Témoin du liquide de frein allumé ou défectueux.			X
1.1.10.g.1	Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.		X
1.1.11.	CONDUITES RIGIDES DE FREINS.
1.1.11.a.3	Risque imminent de défaillance ou de rupture. (Loc).	X
1.1.11.b.3	Manque d'étanchéité des conduits ou des raccords. (Loc).	X
1.1.11.c.2	Endommagement ou corrosion excessive. (Loc).		X
1.1.11.c.3	Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. (Loc).	X
1.1.11.d.1	Conduites mal placées. (Loc).			X
1.1.11.d.2	Conduites mal placées : risque d'endommagement. (Loc).		X
1.1.12.	FLEXIBLES DE FREIN.
1.1.12.a.3	Risque imminent de défaillance ou de rupture. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.1.12.b.1	Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. (Loc).			X
1.1.12.b.2	Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. (Loc).		X
1.1.12.c.3	Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). (Loc).	X
1.1.12.d.2	Gonflement excessif des flexibles. (Loc).		X
1.1.12.d.3	Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée. (Loc).	X
1.1.12.e.2	Flexibles poreux. (Loc).		X
1.1.12.f.2	Flexibles mal placés. (Loc).		X
1.1.13.	GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN.
1.1.13.a.1	Usure importante. (Loc).			X
1.1.13.a.2	Usure excessive (marque minimale atteinte). (Loc).		X
1.1.13.a.3	Usure excessive (marque minimale non visible). (Loc).	X
1.1.13.b.2	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).		X
1.1.13.b.3	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.13.c.3	Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. (Loc).	X
1.1.13.d.1	Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré. (Loc).			X
1.1.14.	TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN.
1.1.14.a.1	Disque ou tambour légèrement usé. (Loc).			X
1.1.14.a.2	Disque ou tambour usé. (Loc).		X
1.1.14.a.3	Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. (Loc).	X
1.1.14.b.2	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).		X
1.1.14.b.3	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.14.c.3	Absence de tambour ou de disque. (Loc).	X
1.1.14.d.2	Plateau mal fixé. (Loc).		X
1.1.15.	CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE.
1.1.15.a.2	Câbles endommagés ou flambage. (Loc).		X
1.1.15.a.3	Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite. (Loc).	X
1.1.15.b.2	Usure ou corrosion fortement avancée. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.1.15.b.3	Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.15.c.2	Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. (Loc).		X
1.1.15.d.2	Fixation des câbles défectueux. (Loc).		X
1.1.15.e.2	Entrave du mouvement du système de freinage. (Loc).		X
1.1.15.f.2	Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive. (Loc).		X
1.1.16.	CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS.
1.1.16.a.2	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé. (Loc).		X
1.1.16.a.3	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.16.b.1	Défaut mineur d'étanchéité.			X
1.1.16.b.2	Étanchéité insuffisante		X
1.1.16.b.3	Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.16.c.2	Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité. (Loc).		X
1.1.16.c.3	Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.16.d.2	Corrosion excessive. (Loc).		X
1.1.16.d.3	Corrosion excessive : risque de fissure. (Loc).	X
1.1.16.f.1	Capuchon anti-poussière endommagé. (Loc).			X
1.1.16.f.2	Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé. (Loc).		X
1.1.17.	CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE.
1.1.17.a.2	Liaison défectueuse.		X
1.1.17.b.2	Mauvais réglage de la liaison.		X
1.1.17.c.2	Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne).		X
1.1.17.c.3	Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité.	X
1.1.17.d.3	Valve manquante (si requise).	X
1.1.17.f.1	Données illisibles ou non conformes aux exigences.			X
1.1.21.	SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET.
1.1.21.a.2	Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.		X
1.1.21.a.3	Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.1.21.c.2	Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. (Loc).		X
1.1.21.d.2	Modification dangereuse d'un élément. (Loc).		X
1.1.21.d.3	Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.2.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.
1.2.1.	PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE.
1.2.1.a.2	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. (Loc).		X
1.2.1.a.3	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. (Loc).	X
1.2.1.b.1	Déséquilibre ≥ 20% et < à 30%. (Loc).			X
1.2.1.b.2	Déséquilibre notable ≥ à 30%. (Loc).		X
1.2.1.b.3	Déséquilibre important sur l'essieu directeur. (Loc).	X
1.2.1.c.2	Freinage non modérable. (Loc).		X
1.2.1.d.2	Temps de réponse trop long sur l'une des roues. (Loc).		X
1.2.1.e.2	Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue. (Loc).		X
1.2.1.f.3	Essai de freinage non-validé.	X
1.2.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.
1.2.2.a.2	Efficacité insuffisante.		X
1.2.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
1.3.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.
1.3.1	PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS.
1.3.1.a.2	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. (Loc).		X
1.3.1.a.3	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. (Loc).	X
1.3.1.b.2	Déséquilibre notable. (Loc).		X
1.3.1.b.3	Déséquilibre important sur l'essieu directeur. (Loc).	X
1.3.1.c.2	Freinage non modérable. (Loc).		X
1.3.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.
1.3.2.a.2	Efficacité insuffisante.		X
1.3.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
1.4.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.1.	PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.1.a.2	Frein inopérant d'un côté. (Loc).		X
1.4.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.2.a.2	Efficacité insuffisante.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.4.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
1.6.	SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).
1.6.1	SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).
1.6.1.a.2	Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.		X
1.6.1.b.2	Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.		X
1.6.1.c.2	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. (Loc).		X
1.6.1.d.2	Câblage endommagé. (Loc).		X
1.6.1.e.2	Autre composants manquants ou endommagés. (Loc).		X
1.6.1.f.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
1.8.	LIQUIDE DE FREIN.
1.8.1.	LIQUIDE DE FREIN.
1.8.1.a.2	Liquide de frein contaminé ou sédimenté.		X
1.8.1.a.3	Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance.	X
2. DIRECTION.
2.1.	ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.
2.1.1.	ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.
2.1.1.a.2	Conduite dure.		X
2.1.1.b.2	Axe de sortie tordu ou cannelures usées.		X
2.1.1.b.3	Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.c.2	Usure excessive de l'axe de sortie.		X
2.1.1.c.3	Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.d.2	Mouvement excessif de l'axe de sortie.		X
2.1.1.d.3	Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.e.1	Manque d'étanchéité.			X
2.1.1.f.3	Déformation, fissure, cassure		X
2.1.2.	FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.
2.1.2.a.2	Mauvaise fixation.		X
2.1.2.a.3	Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie.	X
2.1.2.b.2	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
2.1.2.b.3	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixation gravement affectée.	X
2.1.2.c.2	Boulons de fixation manquants ou fêlés.		X
2.1.2.c.3	Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées.	X
2.1.2.d.2	Fêlure		X
2.1.2.d.3	Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère.	X
2.1.3.	ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.
2.1.3.a.2	Jeu entre des organes qui devraient être fixes. (Loc).		X
2.1.3.a.3	Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation. (Loc).	X
2.1.3.b.2	Usure excessive des articulations. (Loc).		X
2.1.3.b.3	Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement. (Loc).	X
2.1.3.c.2	Fêlure ou déformation d'un élément. (Loc).		X
2.1.3.c.3	Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté. (Loc).	X
2.1.3.d.2	Absence de dispositif de verrouillage. (Loc).		X
2.1.3.e.2	Désalignement d'élément. (Loc).		X
2.1.3.f.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
2.1.3.f.3	Modification présentant un risque : fonctionnement affecté. (Loc).	X
2.1.3.g.1	Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré. (Loc).			X
2.1.3.g.2	Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. (Loc).		X
2.1.4.	FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.
2.1.4.a.2	Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe. (Loc).		X
2.1.4.b.2	Butées inopérantes ou manquantes. (Loc).		X
2.1.5.	DIRECTION ASSISTÉE.
2.1.5.a.2	Fuite de liquide ou fonctions affectées.		X
2.1.5.b.1	Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN).			X
2.1.5.b.2	Réservoir insuffisant.		X
2.1.5.c.2	Mécanisme inopérant.		X
2.1.5.c.3	Mécanisme inopérant : direction affectée.	X
2.1.5.d.2	Mécanisme fêlé ou peu fiable.		X
2.1.5.d.3	Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée.	X
2.1.5.e.2	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
2.1.5.e.3	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée.	X
2.1.5.f.2	Modification présentant un risque.		X
2.1.5.f.3	Modification présentant un risque : direction affectée.	X
2.1.5.g.2	Endommagement ou corrosion excessive de câble ou de flexibles.		X
2.1.5.g.3	Endommagement ou corrosion excessive de câble ou de flexibles : direction affectée.	X
2.2.	VOLANT, COLONNE.
2.2.1	ÉTAT DU VOLANT.
2.2.1.a.2	Mouvement relatif entre le volant et la colonne.		X
2.2.1.a.3	Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement.	X
2.2.1.b.2	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.		X
2.2.1.b.3	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement.	X
2.2.1.c.2	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant.		X
2.2.1.c.3	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement.	X
2.2.2.	COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION.
2.2.2.a.1	Mouvement mineur du centre du volant vers le bas ou le haut + (Loc.)			X
2.2.2.a.2	Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.		X
2.2.2.b.2	Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne.		X
2.2.2.c.2	Raccord souple détérioré.		X
2.2.2.d.2	Mauvaise fixation.		X
2.2.2.d.3	Mauvaise fixation : risque très grave de détachement.	X
2.2.2.e.3	Modification présentant un risque.	X
2.3.	JEU DANS LA DIRECTION.
2.3.1.	JEU DANS LA DIRECTION.
2.3.1.a.1	Jeu anormal.			X
2.3.1.a.2	Jeu excessif		X
2.3.1.a.3	Jeu excessif : sécurité de la direction compromise.	X
2.6.	DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.
2.6.1.	DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.
2.6.1.a.2	L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
2.6.1.b.2	Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues.		X
2.6.1.b.3	Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée.	X
2.6.1.c.2	L'assistance ne fonctionne pas.		X
2.6.1.d.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
2.7.	RIPAGE.
2.7.1.	RIPAGE.
2.7.1.a.1	Ripage excessif.			X
3. VISIBILITÉ.
3.1.	CHAMP DE VISION.
3.1.1.	CHAMP DE VISION.
3.1.1.a.1	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise. (Loc).			X
3.1.1.a.2	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise. (Loc).		X
3.2.	ÉTAT DES VITRAGES.
3.2.1.	ÉTAT DES VITRAGES.
3.2.1.a.1	Vitrage fissuré ou décoloré. (Loc).			X
3.2.1.a.2	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs extérieurs. (Loc).		X
3.2.1.a.3	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée. (Loc).	X
3.2.1.b.1	Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences. (Loc).			X
3.2.1.b.2	Pare-brise ou vitres latérales avant non conformes aux exigences. (Loc).		X
3.2.1.c.2	Vitrage dans un état inacceptable. (Loc).		X
3.2.1.c.3	Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée. (Loc).	X
3.3.	MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.
3.3.1.	MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.
3.3.1.a.2	Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences. (Loc).		X
3.3.1.a.3	Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
3.3.1.b.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé. (Loc).		X
3.3.1.b.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. (Loc).	X
3.3.1.c.2	Champ de vision nécessaire non couvert. (Loc).	X
3.4.	ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.
3.4.1.	ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.
3.4.1.a.2	Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences. (Loc).	X
3.4.1.b.1	Balai d'essuie-glace défectueux. (Loc).		X
3.4.1.b.2	Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. (Loc).	X
3.5.	LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.
3.5.1.	LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.
3.5.1.a.1	Mauvais fonctionnement. (Loc).		X
3.5.1.a.2	Lave-glace inopérant. (Loc).	X
3.6.	SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.
3.6.1.	SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.
3.6.1.a.1	Système inopérant ou manifestement défectueux. (Loc).		X
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE.
4.1.	PHARES.
4.1.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES).
4.1.1.a.1	Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Loc).		X
4.1.1.a.2	Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).	X
4.1.1.b.1	Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). (Loc).		X
4.1.1.b.2	Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. (Loc).	X
4.1.1.c.2	Mauvaise fixation du feu. (Loc).	X
4.1.2.	ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT).
4.1.2.a.2	L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences. (Loc).	X
4.1.2.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.3.	COMMUTATION (PHARE).
4.1.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.1.3.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisé à l'avant.	X
4.1.3.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.	X
4.1.3.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.4.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARE).
4.1.4.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.1.4.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. (Loc).	X
4.1.4.c.2	Source lumineuse et lampe non compatibles. (Loc).	X
4.1.5.	DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARE).
4.1.5.a.2	Dispositif inopérant. (Loc).	X
4.1.5.b.2	Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.	X
4.1.5.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.6.	LAVE-PHARES.
4.1.6.a.1	Dispositif inopérant. (Loc).		X
4.1.6.a.2	Dispositif inopérant sur lampe à décharge. (Loc).	X
4.2.	FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR.
4.2.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.1.a.2	Source lumineuse défectueuse. (Loc).	X
4.2.1.b.2	Glace défectueuse. (Loc).	X
4.2.1.c.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.2.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.2.2.	COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.2.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés.		X
4.2.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.		X
4.2.3.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).			X
4.2.3.a.2	Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière : intensité lumineuse fortement réduite. (Loc).		X
4.2.3.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. (Loc).		X
4.3.	FEUX STOP.
4.3.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP).
4.3.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).			X
4.3.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).		X
4.3.1.a.3	Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. (Loc).	X
4.3.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).			X
4.3.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).		X
4.3.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).			X
4.3.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).		X
4.3.2.	COMMUTATION (FEUX STOP).
4.3.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.3.2.a.3	Totalement inopérant.	X
4.3.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.		X
4.3.2.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
4.3.3.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP).
4.3.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).			X
4.3.3.a.2	Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.4.	INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE.
4.4.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).		X
4.4.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).	X
4.4.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).		X
4.4.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).	X
4.4.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.4.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.4.2.	COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.4.2.a.2	Totalement inopérant.	X
4.4.3.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.3.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.4.4.	FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT.
4.4.4.a.1	La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences.		X
4.5.	FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE.
4.5.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).		X
4.5.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).	X
4.5.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).		X
4.5.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).	X
4.5.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.5.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement ou d'éblouissement. (Loc).	X
4.5.2.	RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT).

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.5.2.a.1	Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant. (Loc).		X
4.5.3.	COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.5.3.a.2	Totalement inopérant.	X
4.5.4.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.4.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.6.	FEU DE MARCHE ARRIÈRE.
4.6.1	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).		X
4.6.1.b.1	Glace défectueuse. (Loc).		X
4.6.1.c.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.6.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.6.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.2.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.6.3.	COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.6.3.a.2	Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée.	X
4.7.	DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE.
4.7.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).
4.7.1.a.1	Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière.		X
4.7.1.b.1	Source lumineuse partiellement défectueuse. (Loc).		X
4.7.1.b.2	Source lumineuse défectueuse. (Loc).	X
4.7.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.7.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.7.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.7.2.a.1	Non conforme aux exigences.		X
4.8.	CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE.
4.8.1.	ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).
4.8.1.a.1	Dispositif défectueux ou endommagé. (Loc).		X
4.8.1.a.2	Dispositif défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée. (Loc).	X
4.8.1.b.1	Mauvaise fixation du dispositif. (Loc).		X
4.8.1.b.2	Mauvaise fixation du dispositif : risque de détachement. (Loc).	X
4.8.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).
4.8.2.a.1	Dispositif, position, ou intensité non conforme aux exigences. (Loc).		X
4.8.2.a.2	Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire. (Loc).	X
4.9.	TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE.
4.9.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).
4.9.1.a.1	Dispositif inopérant.		X
4.9.1.a.2	Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.	X
4.9.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).
4.9.2.a.1	Non conforme aux exigences.		X
4.10.	LIAISON ÉLECTRIQUE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI- REMORQUE.
4.10.1.	LIAISON ÉLECTRIQUE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI- REMORQUE.
4.10.1.a.1	Mauvaise fixation des composants fixes.		X
4.10.1.a.2	Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée.	X
4.10.1.b.1	Isolation endommagée ou détériorée.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.10.1.b.2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit.		X
4.11.	CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).
4.11.1.	CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).
4.11.1.a.1	Mauvaise fixation. (Loc).			X
4.11.1.a.2	Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. (Loc).		X
4.11.1.a.3	Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. (Loc).	X
4.11.1.b.1	Câblage légèrement détérioré. (Loc).			X
4.11.1.b.2	Câblage fortement détérioré. (Loc).		X
4.11.1.b.3	Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. (Loc).	X
4.11.1.c.1	Isolation endommagée ou détériorée. (Loc).			X
4.11.1.c.2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit. (Loc).		X
4.11.1.c.3	Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. (Loc).	X
4.13.	BATTERIE(S) DE SERVICE.
4.13.a.1	Mauvaise fixation. (Loc).			X
4.13.a.2	Mauvaise fixation : risque de court-circuit. (Loc).		X
4.13.b.1	Manque d'étanchéité. (Loc).			X
4.13.b.2	Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses. (Loc).		X
4.14.	COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES).
4.14.1.	COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION.
4.14.1.a.1	Détérioration.			X
4.14.1.a.2	Détérioration importante.		X
4.14.1.b.2	Mauvaise fixation.		X
4.14.1.c.1	Orifice(s) d'aération du coffre obstrué(s).			X
4.14.2.	BATTERIE DE TRACTION.
4.14.2.a.2	Défaut d'étanchéité.		X
4.14.3	REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION
4.14.3.a.1	Niveau de liquide de refroidissement du system de refroidissement des batteries de traction entre la marque Max. et Min.			X
4.14.3.a.2	Niveau de liquide de refroidissement du system de refroidissement des batteries de traction à la marque Min.		X
4.14.3.a.3	Absence totale de liquide de refroidissement du system de refroidissement des batteries de traction	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.15.	CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE.
4.15.1.	CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION.
4.15.1.a.1	Détérioration. (Loc).		X
4.15.1.a.2	Détérioration importante. (Loc).	X
4.15.1.b.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.15.1.b.2	Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule. (Loc).	X
4.15.2.	TRESSE DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS.
4.15.2.a.1	Détérioration. (Loc).		X
4.15.2.b.2	Détérioration importante. (Loc).	X
4.15.3.	CONTINUITÉ DE MASSE.
4.15.3.a.1	Essai non réalisé.		X
4.15.3.a.2	Non conforme.	X
4.15.4.	PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE.
4.15.4.a.1	Détérioration.		X
4.15.4.a.2	Absence de protection sur prise extérieure.	X
4.15.5.	PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE.
4.15.5.a.1	Détérioration.		X
4.15.5.a.2	Détérioration importante.	X
4.15.5.b.2	Fixation défaillante.	X
4.15.6.	CÂBLE DE CHARGE.
4.15.6.a.2	Détérioration.	X
4.15.6.b.2	Essai non réalisé.	X
4.16.	ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.
4.16.1.	ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.
4.16.1.a.1	Détérioration. (Loc).		X
4.16.1.a.2	Détérioration importante. (Loc).	X
4.16.1.b.2	Fixation défaillante. (Loc).	X
4.16.1.c.2	Défaut d'étanchéité. (Loc).	X
4.17.	DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.
4.17.1.	DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.
4.17.1.a.1	Non fonctionnement.		X
4.18.	AUTRES DISPOSITIFS.
4.18.1.	AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION.
4.18.1.a.2	Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
4.18.1.b.1	Source lumineuse ou glace défectueuses.			X
4.18.1.c.1	Mauvaise fixation. (Loc).			X
4.18.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de chute. (Loc).			X
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION.
5.1.	ESSIEUX.
5.1.1.	ESSIEUX.
5.1.1.a.3	Essieu fêlé ou déformé. (Loc).	X
5.1.1.b.1	Anomalie de fixation. (Loc).			X
5.1.1.b.2	Mauvaise fixation. (Loc).		X
5.1.1.b.3	Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations. (Loc).	X
5.1.1.c.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.1.1.c.3	Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. (Loc).	X
5.1.2.	PORTE-FUSÉES.
5.1.2.a.3	Fusée d'essieu fracturée. (Loc).	X
5.1.2.b.2	Usure excessive du pivot et/ou des bagues. (Loc).		X
5.1.2.b.3	Usure excessive du pivot et/ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.2.c.2	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. (Loc).		X
5.1.2.c.3	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.2.d.2	Jeu de la fusée dans l'essieu. (Loc).		X
5.1.2.d.3	Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.3.	ROULEMENTS DE ROUE.
5.1.3.a.2	Jeu excessif. (Loc).		X
5.1.3.a.3	Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction. (Loc).	X
5.1.3.b.2	Roulement de roue trop serré, bloqué. (Loc).		X
5.1.3.b.3	Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction. (Loc).	X
5.2.	ROUES ET PNEUS.
5.2.1.	MOYEUX DE ROUE.
5.2.1.a.1	Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré. (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
5.2.1.a.2	Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. (Loc).		X
5.2.1.a.3	Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. (Loc).	X
5.2.1.b.2	Moyeu usé ou endommagé. (Loc).		X
5.2.1.b.3	Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. (Loc).	X
5.2.2.	JANTE.
5.2.2.a.3	Fêlure ou défaut de soudure. (Loc).	X
5.2.2.b.2	Mauvais assemblage des éléments de jante. (Loc).		X
5.2.2.b.3	Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable. (Loc).	X
5.2.2.c.2	Jante gravement déformée ou usée. (Loc).		X
5.2.2.c.3	Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée. (Loc).	X
5.2.2.d.2	Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière. (Loc).		X
5.2.3.	PNEUMATIQUES.
5.2.3.a.2	La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière. (Loc).		X
5.2.3.a.3	Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. (Loc).	X
5.2.3.b.2	Pneumatiques de taille différente sur le même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu. (Loc).		X
5.2.3.c.2	Pneumatiques de structure différente. (Loc).		X
5.2.3.d.2	Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. (Loc).		X
5.2.3.d.3	Corde visible ou endommagée. (Loc).	X
5.2.3.e.1	Usure anormale. (Loc).			X
5.2.3.e.2	L'indice d'usure de la profondeur des sculptures est atteint. (Loc).		X
5.2.3.e.3	La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences. (Loc).	X
5.2.3.f.1	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
5.2.3.f.2	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). (Loc).		X
5.2.3.g.2	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences. (Loc).		X
5.2.3.g.3	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée. (Loc).	X
5.2.3.h.1	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. (Loc).			X
5.2.3.h.2	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant. (Loc).		X
5.2.3.i.1	La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable.			X
5.3.	SUSPENSION.
5.3.1.	RESSORTS ET STABILISATEURS.
5.3.1.a.1	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu + (Loc.)			X
5.3.1.a.2	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu. (Loc).		X
5.3.1.a.3	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées. (Loc).	X
5.3.1.b.2	Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu. (Loc).		X
5.3.1.b.3	Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affecté(e)s. (Loc).	X
5.3.1.c.2	Ressort ou stabilisateur manquant. (Loc).		X
5.3.1.c.3	Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant(e)s. (Loc).	X
5.3.1.d.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.3.1.d.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressort inopérant. (Loc).	X
5.3.2.	AMORTISSEURS.
5.3.2.a.1	Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu. (Loc).			X
5.3.2.a.2	Amortisseur mal fixé. (Loc).		X
5.3.2.b.2	Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. (Loc).		X
5.3.2.c.1	Protection défectueuse. (Loc).			X
5.3.2.d.1	Écart significatif entre la droite et la gauche. (Loc).			X
5.3.3.	TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
5.3.3.a.1	Détérioration d'un silembloc de liaison au châssis ou à l'essieu. (Loc).			X
5.3.3.a.2	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. (Loc).		X
5.3.3.a.3	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.3.3.b.2	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. (Loc).		X
5.3.3.b.3	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. (Loc).	X
5.3.3.c.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.3.3.c.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant. (Loc).	X
5.3.4.	ROTULES DE SUSPENSION.
5.3.4.a.2	Usure excessive. (Loc).		X
5.3.4.a.3	Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.3.4.b.1	Capuchon antipoussière gravement détérioré. (Loc).			X
5.3.4.b.2	Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. (Loc).		X
5.3.5.	SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE.
5.3.5.a.3	Système inutilisable. (Loc).	X
5.3.5.b.2	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système. (Loc).		X
5.3.5.b.3	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté. (Loc).	X
5.3.5.c.2	Fuite audible dans le système. (Loc).		X
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS.
6.1.	CHÂSSIS ET ACCESSOIRES.
6.1.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS.
6.1.1.a.1	Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis. (Loc).			X
6.1.1.a.2	Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis. (Loc).		X
6.1.1.a.3	Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis. (Loc).	X
6.1.1.b.2	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.1.1.b.3	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.c.1	Corrosion. (Loc).			X
6.1.1.c.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
6.1.1.c.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.d.1	Déformation mineure du berceau. (Loc).			X
6.1.1.d.2	Légère fêlure ou déformation du berceau. (Loc).		X
6.1.1.d.3	Grave fêlure ou déformation du berceau. (Loc).	X
6.1.1.e.2	Mauvaise fixation du berceau. (Loc).		X
6.1.1.f.1	Corrosion du berceau. (Loc).			X
6.1.1.f.2	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau. (Loc).		X
6.1.1.f.3	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.g.1	Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis. (Loc).			X
6.1.1.g.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
6.1.2.	TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX.
6.1.2.a.1	Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute. (Loc).			X
6.1.2.a.2	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement. (Loc).		X
6.1.2.a.3	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute. (Loc).	X
6.1.3.	RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT.
6.1.3.a.2	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie. (Loc).		X
6.1.3.a.3	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie. (Loc).	X
6.1.3.b.2	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant. (Loc).		X
6.1.3.b.3	Fuite de carburant : risque d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses. (Loc).	X
6.1.3.c.1	Conduites abrasées. (Loc).			X
6.1.3.c.2	Conduites endommagées. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.1.3.e.3	Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur.	X
6.1.3.f.3	Système GPL/GNC/GNL non conforme aux exigences, partie du système défectueuse. (Loc).	X
6.1.3.g.1	Réservoir, carters de protection détériorés. (Loc).			X
6.1.3.g.2	Réservoir, carters de protection endommagés. (Loc).		X
6.1.3.h.2	Contrôle impossible du réservoir.		X
6.1.3.i.1	Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50% de sa capacité.			X
6.1.3.i.2	Fonctionnement au gaz carburant impossible.		X
6.1.3.j.1	Absence d'identification du réservoir GNC.			X
6.1.3.k.2	Dispositif de remplissage GAZ détérioré. (Loc).		X
6.1.3.l.2	Accessoires fixés sur le réservoir détériorés. (Loc).		X
6.1.4.	PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT.
6.1.4.a.1	Pare-chocs, protection latérale et dispositif anti-encastrement arrière endommagé et non susceptible de causer des blessures en cas de contact (Loc.)			X
6.1.4.a.2	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. (Loc).			X
6.1.4.a.3	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté. (Loc).	X
6.1.4.b.2	Dispositif manifestement non conforme aux exigences. (Loc).		X
6.1.5.	SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT).
6.1.5.a.1	Support dans un état inacceptable. (Loc).			X
6.1.5.b.2	Support fêlé ou mal fixé. (Loc).		X
6.1.5.c.2	Roue de secours mal attachée au support. (Loc).		X
6.1.5.c.3	Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute. (Loc).	X
6.1.6.	ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE.
6.1.6.a.2	Élément endommagé, défectueux ou fissuré.		X
6.1.6.b.2	Usure excessive d'un élément.		X
6.1.6.c.2	Mauvaise fixation.		X
6.1.6.d.2	Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité.		X
6.1.6.f.1	Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.			X
6.1.6.f.2	Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.1.6.g.2	Modification présentant un risque (pièces auxiliaires).		X
6.1.6.g.3	Modification présentant un risque (pièces principales).	X
6.1.7.	TRANSMISSION.
6.1.7.a.2	Boulons de fixation desserrés ou manquants. (Loc).		X
6.1.7.a.3	Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. (Loc).	X
6.1.7.b.2	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. (Loc).		X
6.1.7.b.3	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.c.2	Usure excessive des joints universels. (Loc).		X
6.1.7.c.3	Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.d.2	Raccords flexibles détériorés. (Loc).		X
6.1.7.d.3	Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.e.2	Arbre de transmission endommagé ou déformé. (Loc).		X
6.1.7.f.2	Cage de roulement fissurée ou mal fixée. (Loc).		X
6.1.7.f.3	Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.g.1	Capuchon anti-poussière gravement détérioré. (Loc).			X
6.1.7.g.2	Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé. (Loc).		X
6.1.7.h.2	Modification illégale de la transmission. (Loc).		X
6.1.8.	SUPPORT MOTEUR.
6.1.8.a.1	Anomalie de fixation. (Loc).			X
6.1.8.a.2	Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. (Loc).		X
6.1.8.a.3	Fixations desserrées ou fêlées. (Loc).	X
6.2.	CABINE ET CARROSSERIE.
6.2.1.	ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.
6.2.1.a.1	Panneau ou élément endommagé. (Loc).			X
6.2.1.a.2	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. (Loc).		X
6.2.1.a.3	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable. (Loc).	X
6.2.1.b.2	Montant mal fixé. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.2.1.b.3	Montant mal fixé : stabilité compromise. (Loc).	X
6.2.1.c.3	Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. (Loc).	X
6.2.1.d.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
6.2.1.d.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. (Loc).	X
6.2.2.	FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.
6.2.2.a.2	Cabine mal fixée. (Loc).		X
6.2.2.a.3	Cabine mal fixée : stabilité compromise. (Loc).	X
6.2.2.b.2	Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. (Loc).		X
6.2.2.c.2	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses. (Loc).		X
6.2.2.c.3	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. (Loc).	X
6.2.2.d.2	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. (Loc).		X
6.2.2.d.3	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée. (Loc).	X
6.2.3.	PORTES ET POIGNÉES DE PORTE.
6.2.3.a.2	Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. (Loc).		X
6.2.3.b.2	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). (Loc).		X
6.2.3.b.3	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). (Loc).	X
6.2.3.c.1	Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. (Loc).			X
6.2.3.c.2	Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. (Loc).		X
6.2.3.d.2	Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures. (Loc).		X
6.2.4.	PLANCHER.
6.2.4.a.1	Plancher détérioré. (Loc).			X
6.2.4.a.2	Plancher mal fixé ou gravement détérioré. (Loc).		X
6.2.4.a.3	Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante. (Loc).	X
6.2.5.	SIÈGE CONDUCTEUR.
6.2.5.a.1	Siège défectueux.			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.2.5.a.2	Structure du siège défectueuse.		X
6.2.5.a.3	Siège mal fixé.	X
6.2.5.b.2	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.		X
6.2.5.b.3	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer.	X
6.2.6.	AUTRES SIÈGES.
6.2.6.a.1	Siège défectueux ou mal fixé (pièces auxiliaires).			X
6.2.6.a.2	Siège défectueux ou mal fixé (pièces principales).		X
6.2.6.b.1	Siège absent lors du contrôle.			X
6.2.6.b.2	Dépassement du nombre de siège autorisé ; disposition non conforme à la réception.		X
6.2.7.	COMMANDES DE CONDUITE.
6.2.7.a.2	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.		X
6.2.7.a.3	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise.	X
6.2.8.	MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE.
6.2.8.a.1	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. (Loc).			X
6.2.8.a.2	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante. (Loc).		X
6.2.8.b.2	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. (Loc).		X
6.2.8.c.2	Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable. (Loc).		X
6.2.9.	AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS.
6.2.9.a.2	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. (Loc).		X
6.2.9.b.1	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences. (Loc).			X
6.2.9.b.2	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise. (Loc).		X
6.2.9.c.1	Équipement hydraulique non étanche. (Loc).			X
6.2.9.c.2	Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses. (Loc).		X
6.2.10.	GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS.
6.2.10.a.1	Détériorés ou mal fixés. (Loc).			X
6.2.10.a.2	Manquants, gravement détériorés ou risque de chute. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
6.2.10.c.1	Non conforme aux exigences. (Loc).			X
6.2.10.c.2	Bandes de roulement insuffisamment couvertes. (Loc).		X
6.2.13.	AUTRES OUVRANTS.
6.2.13.a.2	Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé. (Loc).		X
6.2.13.b.1	Détérioration. (Loc).			X
6.2.13.b.2	Détérioration susceptible de provoquer des blessures. (Loc).		X
6.2.13.c.2	Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés. (Loc).		X
7. AUTRE MATÉRIEL.
7.1.	CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈME DE RETENUE.
7.1.1.	SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES.
7.1.1.a.2	Point d'ancrage gravement détérioré. (Loc).		X
7.1.1.a.3	Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite. (Loc).	X
7.1.1.b.2	Ancrage desserré. (Loc).		X
7.1.2.	ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES.
7.1.2.a.2	Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. (Loc).	X
7.1.2.b.1	Ceinture de sécurité endommagée. (Loc).			X
7.1.2.b.2	Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension. (Loc).		X
7.1.2.c.2	Ceinture de sécurité non conforme aux exigences. (Loc).		X
7.1.2.d.2	Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.1.2.e.2	Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.1.3.	LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.
7.1.3.a.2	Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. (Loc).		X
7.1.3.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.4.	PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.
7.1.4.a.2	Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas au véhicule. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
7.1.4.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.5.	AIRBAG.
7.1.5.a.2	Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. (Loc).		X
7.1.5.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.5.c.2	Coussins gonflables manifestement inopérants. (Loc).		X
7.1.5.d.1	Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé.			X
7.1.6.	SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE.
7.1.6.a.2	L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système.		X
7.3.	SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.
7.3.1.	SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.
7.3.1.a.1	Le dispositif antivol ne fonctionne pas.			X
7.3.1.b.2	Défectueux.		X
7.3.1.b.3	Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.	X
7.4.	TRIANGLE DE SIGNALISATION.
7.4.1.	TRIANGLE DE SIGNALISATION.
7.4.1.a.1	Manquant ou incomplet.			X
7.7.	AVERTISSEUR SONORE.
7.7.1.	AVERTISSEUR SONORE.
7.7.1.a.1	Ne fonctionne pas correctement.			X
7.7.1.a.2	Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant.		X
7.7.1.b.1	Commande mal fixée.			X
7.7.1.c.1	Non conforme aux exigences.			X
7.7.1.c.2	Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.		X
7.8.	INDICATEUR DE VITESSE.
7.8.1.	INDICATEUR DE VITESSE.
7.8.1.a.1	Non conforme aux exigences.			X
7.8.1.a.2	Manquant (si requis).		X
7.8.1.b.1	Fonctionnement altéré.			X
7.8.1.b.2	Totalement inopérant.		X
7.8.1.c.1	Éclairage insuffisant.			X
7.8.1.c.2	Totalement dépourvu d'éclairage.		X
7.11.	COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
7.11.1.	COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.
7.11.1.a.1	Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors du précédent contrôle.			X
7.11.1.b.2	Manifestement inopérant.		X
7.12.	CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ.
7.12.1.	CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ.
7.12.1.a.2	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. (Loc).		X
7.12.1.b.2	Câblage endommagé. (Loc).		X
7.12.1.c.2	Autres composants manquants ou endommagés. (Loc).		X
7.12.1.d.2	Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.12.1.e.2	L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système. (Loc).		X
7.13.	ECALL
7.13.1.	MONTAGE ET CONFIGURATION
7.13.1.a.2	Système ou tout composant manquant		X
7.13.1.b.1	Version du logiciel incorrecte			X
7.13.1.c.1	Codage du système incorrect			X
7.13.2.a.2	Système ou composants endommagés			X
7.13.2.b.1	L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système			X
7.13.2.c.1	Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall			X
7.13.2.d.1	Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile			X
7.13.2.e.1	Défaillance du signal GPS			X
7.13.2.f.1	Composants audios non connectés			X
7.13.2.g.1	Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante			X
7.13.2.h.1	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule			X
8. NUISANCES.
8.1.	BRUIT.
8.1.1.	SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT.
8.1.1.a.2	Niveau de bruit anormalement élevé ou excessif.		X
8.1.1.b.2	Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau du bruit. (Loc).		X
8.1.1.b.3	Très grand risque de chute. (Loc).	X
8.2.	ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT.
8.2.11.	ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
8.2.11.a.2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.	X
8.2.11.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. (Loc).	X
8.2.12.	ÉMISSIONS GAZEUSES.
8.2.12.a.2	Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur.	X
8.2.12.b.2	Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur.	X
8.2.12.c.2	Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur.	X
8.2.12.d.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important.		X
8.2.12.d.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.	X
8.2.12.e.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD.		X
8.2.12.f.2	Contrôle impossible des émissions à l'échappement.	X
8.2.12.g.2	Fumée excessive.	X
8.2.21.	ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION.
8.2.21.a.2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.	X
8.2.21.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. (Loc).	X
8.2.22.	OPACITÉ.
8.2.22.a.2	L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables.	X
8.2.22.b.2	L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables.	X
8.2.22.c.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important.		X
8.2.22.c.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.	X
8.2.22.d.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD.		X
8.2.22.e.2	Contrôle impossible des émissions à l'échappement.	X
8.4.	AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT.
8.4.1.	PERTES DE LIQUIDES.
8.4.1.a.2	Fuite excessive de liquide autre que l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
8.4.1.a.3	Fuite excessive de liquide autre que l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. (Loc).	X
10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE.
10.1.	SIGNALISATION.
10.1.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.
10.1.1.a.1	Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences.			X
10.1.1.b.1	Plaque de remorquage absente.			X
10.1.1.c.1	Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences.			X
10.1.2.	FEUX SPÉCIAUX.
10.1.2.a.1	Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences.			X
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE.
11.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE.
11.1.1.	FEUX SPÉCIAUX.
11.1.1.a.1	Feux spéciaux détériorés.			X
11.1.1.b.1	Présence non autorisée.			X
11.1.2.	AVERTISSEURS SPÉCIAUX.
11.1.2.a.1	Avertisseurs sonores spécialisés détériorés.			X
11.1.2.b.1	Présence non autorisée.			X
11.1.3.	INSIGNE DISTINCTIF.
11.1.3.a.1	Insigne distinctif détérioré ou absent.			X
12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE.
12.1	SIGNALISATION.
12.1.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.
12.1.1.a.1	Panneau détérioré.			X
12.1.1.a.2	Panneau détérioré : partie saillante.		X
12.1.1.b.1	Panneau absent.			X
12.1.1.c.1	Mauvaise fixation.			X
12.1.1.c.2	Mauvaise fixation : risque de détachement.		X
12.1.1.d.1	Non conformes aux exigences.			X
12.2.	ÉQUIPEMENTS.
12.2.1.	RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.
12.2.1.a.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.			X
12.2.1.a.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.		X
12.2.1.b.2	Absent.		X
12.2.2.	RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
12.2.2.a.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.		X
12.2.2.a.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.	X
12.2.2.b.2	Absent.	X
12.2.3.	DOUBLE COMMANDE MANUELLE.
12.2.3.a.2	Fonctionnement perturbé.	X
12.2.4.	DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR.
12.2.4.a.2	Absente.	X
12.2.5.	DOUBLE COMMANDE FREINAGE.
12.2.5.a.2	Absente.	X
12.2.6.	DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE.
12.2.6.a.2	Fonctionnement perturbé.	X
12.2.6.b.2	Absente.	X
13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR.
13.1.	SIGNALISATION.
13.1.1.	SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI.
13.1.1.a.1	Signalisation détériorée.		X
13.1.1.a.2	Signalisation détériorée : partie saillante.	X
13.1.1.b.2	Signalisation absente.	X
13.1.1.c.1	Mauvaise fixation.		X
13.1.1.c.2	Mauvaise fixation : risque de détachement.	X
13.1.2.	PLAQUE OU AUTOCOLLANT DISTINCTIF(VE) TAXI.
13.1.2.a.1	Plaque ou autocollant détérioré(e).		X
13.1.2.a.2	Plaque ou autocollant absent(e).	X
13.1.3.	VIGNETTE VTC OU PLAQUETTE(S) GRANDE REMISE (GR).
13.1.3.a.2	Absence du numéro d'inscription de l'entreprise.	X
13.1.3.b.2	Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule.	X
13.1.3.c.2	Absente.	X
13.2.	TAXIMÈTRE.
13.2.1.	TAXIMÈTRE.
13.2.1.a.2	Absent.	X
13.2.1.b.2	Absence de scellement.	X
13.2.1.c.2	Date de validité dépassée.	X
E. VÉHICULES DE COLLECTION.
E.1.	LES DÉFAILLANCES.
0.2.1.a.4	Manquant ou introuvable.		X
1.1.2.c.4	Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.		X
1.1.10.c.5	Fixation insuffisante du maître-cylindre.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
1.1.14.b.4	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).			X
1.1.16.d.4	Corrosion excessive. (Loc).			X
1.1.16.d.5	Corrosion excessive : risque de fissure. (Loc).		X
5.2.2.a.5	Fêlure ou défaut de soudure. (Loc).		X
5.3.5.a.5	Système inutilisable.		X
	SE SUBSTITUENT AUX DÉFAILLANCES.
0.2.1.a.2	Manquant ou introuvable.		X
1.1.2.c.2	Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.		X
1.1.10.c.2	Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.		X
1.1.10.c.3	Fixation insuffisante du maître-cylindre.	X
1.1.14.b.2	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).		X
1.1.16.d.2	Corrosion excessive. (Loc).		X
1.1.16.d.3	Corrosion excessive : risque de fissure. (Loc).	X
5.2.2.a.3	Fêlure ou défaut de soudure. (Loc).	X
5.3.5.a.3	Système inutilisable.	X
E.2	LES DÉFAILLANCES SUIVANTES NE SONT PAS APPLICABLES.
1.3.1.a.3	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. (Loc).	X
1.3.1.b.3	Déséquilibre important sur l'essieu directeur > à 30%. (Loc).	X
1.3.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
1.4.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
5.1.1.b.3	Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations. (Loc).	X
5.1.2.b.3	Usure excessive du pivot et/ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.2.c.3	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.3.a.3	Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction. (Loc).	X
5.1.3.b.3	Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction. (Loc).	X
5.3.1.a.3	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
5.3.1.b.3	Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affecté(e)s. (Loc).	X
5.3.3.b.3	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. (Loc).	X
5.3.4.a.3	Usure excessive ; risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
* NCR contre-visite « CRITIQUE » seulement 1 jour en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018 pour circuler sur la voie publique avec le véhicule, mais deux mois pour passer la contre-visite.
** NCS contre-visite « MAJEURE » 2 mois en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018.
15. MOTO À LA DEMANDE.
15.1.	CADRE, CADRE POUTRE, FAUX CADRE.
15.1.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU CADRE, CADRE POUTRE, FAUX CADRE.
15.1.1.a.1	Déformation mineure du cadre, cadre poutre, faux cadre. (Loc).			X
15.1.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du cadre, cadre poutre, faux cadre. (Loc).		X
15.1.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du cadre, cadre poutre, faux cadre. (Loc).	X
15.1.1.b.1	Corrosion. (Loc).			X
15.1.1.b.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.1.1.b.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.1.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.1.1.d.1	Contrôle impossible. (Loc).			X
15.2.	TÉ DE FOURCHE (Y COMPRIS FIXATION/ ROULEMENT(S)).
15.2.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU/DES TÉ(S) DE FOURCHE.
15.2.1.a.1	Déformation mineure du Té de fourche. (Loc).			X
15.2.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du Té de fourche. (Loc).		X
15.2.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du Té de fourche. (Loc).	X
15.2.1.b.1	Corrosion. (Loc).			X
15.2.1.b.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.2.1.b.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.2.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.2.1.d.1	Contrôle impossible. (Loc).			X
15.2.2.	FONCTIONNEMENT.
15.2.2.a.1	Jeu mineur et/ou point dur au braquage.			X
15.2.2.a.2	Jeu important au braquage.		X
15.2.2.a.3	Écart important d'angles de braquage.	X
15.3.	ANTIVOL DE DIRECTION.
15.3.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ANTIVOL DE DIRECTION.
15.3.1.a.2	Détérioration.		X
15.4.	FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.
15.4.1	ÉTAT GÉNÉRAL FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.
15.4.1.a.1	Déformation mineure du tube, fourreau(x) de fourche. (Loc).			X
15.4.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du tube, fourreau(x) de fourche. (Loc).		X
15.4.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du tube, fourreau(x) de fourche. (Loc).	X
15.4.1.b.1	Corrosion. (Loc).			X
15.4.1.b.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.4.1.b.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.4.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.4.1.d.1	Contrôle impossible. (Loc).			X
15.4.2.	ÉTANCHÉITÉ FOURCHE, TUBE, FOURREAU(X) DE FOURCHE.
15.4.2.a.3	Fuite. (Loc).	X
15.4.2.b.1	Capuchon antipoussière gravement détérioré. (Loc).			X
15.4.2.b.2	Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. (Loc).		X
15.5.	BRAS OSCILLANT, MONO-BRAS (Y COMPRIS ACCOUPLEMENT).
15.5.1.	ÉTAT GÉNÉRAL BRAS OSCILLANT, MONO- BRAS.
15.5.1.a.1	Déformation mineure du Té de fourche. (Loc).			X
15.5.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du Té de fourche. (Loc).		X
15.5.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du Té de fourche. (Loc).	X
15.5.1.b.1	Corrosion. (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.5.1.b.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.5.1.b.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.5.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.5.1.d.1	Contrôle impossible.			X
15.5.2.	FONCTIONNEMENT.
15.5.2.a.1	Jeu latéral mineur.			X
15.5.2.a.2	Jeu latéral important.		X
15.6.	COURROIE, CHAÎNE DE TRANSMISSION, COURONNE, PIGNON.
15.6.1.	ÉTAT GÉNÉRAL COURROIE, CHAÎNE DE TRANSMISSION, COURONNE, PIGNON.
15.6.1.a.1	Détérioration mineure. (Loc).			X
15.6.1.a.3	Détérioration importante. (Loc).	X
15.6.1.b.1	Corrosion/oxydation. (Loc).			X
15.6.1.c.3	Usure prononcée. (Loc).	X
15.6.1.d.1	Contrôle impossible.			X
15.6.2.	FONCTIONNEMENT.
15.6.2.a.1	Jeu léger à la tension.			X
15.6.2.a.2	Jeu important à la tension.		X
15.6.2.b.1	Jeu latéral mineur.			X
15.6.2.b.2	Jeu latéral important.		X
15.7.	GUIDON / DEMI-GUIDON, PONTET(S) (Y COMPRIS SILEMBLOCS).
15.7.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU GUIDON / DEMI-GUIDON ET PONTETS (Y COMPRIS SILEMBLOCS).
15.7.1.a.1	Déformation mineure du guidon, demi-guidon, pontet(s). (Loc).			X
15.7.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du guidon, demi- guidon, pontet(s). (Loc).		X
15.7.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du guidon, demi-guidon, pontet(s). (Loc).	X
15.7.1.b.1	Corrosion. (Loc).			X
15.7.1.b.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.7.1.b.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.7.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.7.1.d.1	Contrôle impossible. (Loc).			X
15.7.1.e.3	Absent ou incomplet. (Loc).	X
15.7.2.	FONCTIONNEMENT.
15.7.2.a.1	Jeu latéral mineur.			X
15.7.2.a.2	Jeu latéral important.		X
15.8.	LEVIER(S), POIGNÉE(S), EMBOUT(S) DE PROTECTION.
15.8.1.	ÉTAT GÉNÉRAL LEVIER(S), POIGNÉE(S), EMBOUT(S) DE PROTECTION.
15.8.1.a.1	Déformation mineure du/des levier(s), poignée(s), embout(s) de protection. (Loc).			X
15.8.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du/des levier(s), poignée(s), embout(s) de protection. (Loc).		X
15.8.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du/des levier(s), poignée(s), embout(s) de protection. (Loc).	X
15.8.1.b.1	Corrosion/oxydation. (Loc).			X
15.8.1.b.2	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.8.1.b.3	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.8.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.8.1.d.1	Contrôle impossible.			X
15.8.1.e.2	Non conforme aux exigences.		X
15.8.1.f.2	Fonctionnement perturbé.		X
15.8.1.f.3	Absent(e).	X
15.8.2.	FONCTIONNEMENT.
15.8.2.a.1	Jeu mineur. (Loc).			X
15.8.2.a.2	Jeu important. (Loc).		X
15.9.	PÉDALE DE FREIN ARRIÈRE.
15.9.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DE LA PÉDALE DE FREIN ARRIÈRE.
15.9.1.a.1	Déformation mineure de la pédale de frein arrière. (Loc).			X
15.9.1.a.2	Légère fêlure ou déformation de la pédale de frein arrière. (Loc).		X
15.9.1.a.3	Grave fêlure ou déformation de la pédale de frein arrière. (Loc).	X
15.9.1.b.1	Corrosion/oxydation. (Loc).			X
15.9.1.b.2	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.9.1.b.3	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.9.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.9.1.d.1	Contrôle impossible. (Loc).			X
15.9.1.e.2	Non conforme aux exigences. (Loc).		X
15.9.1.f.3	Absent(e).	X
15.9.2.	FONCTIONNEMENT.
15.9.2.a.1	Jeu mineur.			X
15.9.2.a.2	Jeu important.		X
15.9.2.b.2	Course trop longue (réglage incorrect).		X
15.9.2.c.2	Fonctionnement perturbé.		X
15.9.2.d.2	Actionneur ne fonctionnant pas.		X
15.10.	SÉLECTEUR DE PASSAGE DE VITESSE.
15.10.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU SÉLECTEUR DE PASSAGE DE VITESSE.
15.10.1.a.1	Déformation mineure du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).			X
15.10.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).		X
15.10.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).	X
15.10.1.b.1	Corrosion/oxydation. (Loc).			X
15.10.1.b.2	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.10.1.b.3	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.10.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.10.1.d.2	Non conforme aux exigences. (Loc).		X
15.10.1.e.3	Absent(e).	X
15.10.2.	FONCTIONNEMENT.
15.10.2.a.2	Fonctionnement perturbé.		X
15.10.2.b.2	Actionneur ne fonctionnant pas.		X
15.11.	CALE-PIEDS.
15.11.1.	ÉTAT GÉNÉRAL CALE-PIEDS.
15.11.1.a.1	Déformation mineure du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).			X
15.11.1.a.2	Légère fêlure ou déformation du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.11.1.a.3	Grave fêlure ou déformation du sélecteur de passage de vitesse. (Loc).	X
15.11.1.b.1	Corrosion/oxydation. (Loc).			X
15.11.1.b.2	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
15.11.1.b.3	Corrosion/oxydation excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
15.11.1.c.3	Mauvaise fixation/liaison. (Loc).	X
15.11.1.d.2	Non conforme aux exigences. (Loc).		X
15.11.1.e.3	Absent.	X
15.11.2.	FONCTIONNEMENT.
15.11.2.a.2	Fonctionnement perturbé.		X
15.12.	SELLE.
15.12.1.a.1	Selle endommagée.			X
15.12.1.a.2	Selle en mauvais état général.		X
15.12.1.b.3	Mauvaise fixation/liaison.	X
15.12.1.d.2	Non conforme aux exigences.		X
15.12.e.3	Absente.	X
15.13.	BULLE, CARÉNAGE/ÉLÉMENT(S) DE CARÉNAGE, SACOCHE(S), TOP-CASE, SUPPORT(S)/ATTACHE(S).
15.13.1.a.1	Bulle, carénage/élément(s) de carénage, sacoche(s), top-case, support(s)/attache(s), endommagé(s)/(es). (Loc).			X
15.13.1.a.2	Bulle, carénage/élément(s) de carénage, sacoche(s), top-case, support(s)/attache(s), endommagé(s)/(es) : stabilité réduite. (Loc).		X
15.13.1.b.2	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. (Loc).		X
15.13.1.c.1	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences. (Loc).			X
15.13.1.d.2	Non conforme aux exigences. (Loc).		X
15.13.1.e.3	Absent(e). (Loc).	X
15.13.1.f.2	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise. (Loc).		X
15.14.	GARDE-BOUE(S), RAZ DE ROUE, PROTÈGE CHAÎNE/COURROIE DE TRANSMISSION, SUPPORT DE PLAQUE.
15.14.1.a.1	Garde-boue(s), raz de roue, protège chaîne/courroie de transmission, support de plaque, endommagé(s)/ (es). (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 2 MOIS**	OBSERVATION
15.14.1.a.2	Garde-boue(s), raz de roue, protège chaîne/courroie de transmission, support de plaque, endommagé(s)/ (es) : stabilité réduite. (Loc).		X
15.14.1.b.2	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. (Loc).		X
15.14.1.c.1	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences. (Loc).			X
15.14.1.d.2	Non conforme aux exigences. (Loc).		X
15.14.1.e.3	Absent(e). (Loc).	X
15.14.1.f.2	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise. (Loc).		X
* NCR contre-visite « CRITIQUE » seulement 1 jour en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018.
** NCS contre-visite « MAJEURE » 1 mois en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018.

Annexe 2 - Liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables des poids lourds.🔗

PARTIE A - I - LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE.

0.1. NUMÉRO D'IMMATRICULATION.

0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION.

0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.

0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.

0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR.

0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR.

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.

0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.

0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE.

0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE.

0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES.

0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.

0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE.

0.6.3. CERTIFICAT D'AMÉNAGEMENT (TCP).

0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL.

0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR.

0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE.

0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD).

0.7 MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT

0.7.1 MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT IMPACTANT LA SÉCURITÉ ACTIVE/PASSIVE

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE.

1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.

1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE.

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE.

1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS.

1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE.

1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN.

1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.1.7. VALVES DE FREINAGE.

1.1.8. TÊTE D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE.

1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION.

1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES).

1.1.11. CONDUITES RIGIDES DE FREINS.

1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS.

1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS.

1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS.

1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE.

1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS.

1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE.

1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS.

1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS).

1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE REMORQUE.

1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET.

1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE).

1.1.23. FREIN À INERTIE.

1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.

1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE.

1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.

1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.

1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS.

1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.

1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.

1.5. PERFORMANCES DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE.

1.5.1. PERFORMANCES DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE.

1.6. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).

1.6.1. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).

1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS).

1.7.1. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS).

1 .8. LIQUIDE DE FREIN.

1.8.1. LIQUIDE DE FREIN.

2. DIRECTION.

2.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.

2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.

2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.

2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.

2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.

2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE.

2.2. VOLANT, COLONNE.

2.2.1. ÉTAT DU VOLANT.

2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION.

2.3. JEU DANS LA DIRECTION.

2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE.

2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.

3. VISIBILITÉ.

3.1. CHAMP DE VISION.

3.2. ÉTAT DES VITRAGES.

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.

3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE.

4.1. PHARES

4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES).

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT).

4.1.3. COMMUTATION (PHARE).

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARE).

4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARE).

4.1.6. LAVE-PHARES.

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR.

4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).

4.3. FEU STOP.

4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU STOP).

4.3.2. COMMUTATION (FEU STOP).

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU STOP).

4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE.

4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT.

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE.

4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT).

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE.

4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE).

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE.

4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).

4.7.2 CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE.

4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).

4.8.2 CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE.

4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).

4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).

4.10. LIAISON ÉLECTRIQUE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE.

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).

4.13. BATTERIE(S) DE SERVICE.

4.13.1. REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION

4.14. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES).

4.14.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION.

4.14.2. BATTERIE DE TRACTION.

4.14.3. REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION

4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE.

4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION.

4.15.2. TRESSE DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS.

4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE.

4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE.

4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE.

4.15.6. CÂBLE DE CHARGE.

4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.

4.16.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.

4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.

4.17.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.

4.18. AUTRES DISPOSITIFS.

4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS.

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION.

5.1. ESSIEUX.

5.1.1. ESSIEUX.

5.1.2. PORTE-FUSÉES.

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE.

5.2. ROUES ET PNEUS.

5.2.1. MOYEUX DE ROUE.

5.2.2. JANTE.

5.2.3. PNEUMATIQUES.

5.3. SUSPENSION.

5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS.

5.3.2. AMORTISSEURS.

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION.

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION.

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE.

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS.

6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES.

6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS.

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX.

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT.

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI- ENCASTREMENT.

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT).

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE.

6.1.7. TRANSMISSION.

6.1.8. SUPPORT MOTEUR.

6.2. CABINE ET CARROSSERIE.

6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE.

6.2.4. PLANCHER.

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR.

6.2.6. AUTRES SIÈGES.

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE.

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE.

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS.

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS.

6.2.11. BÉQUILLE.

6.2.13. AUTRES OUVRANTS.

7. AUTRE MATÉRIEL.

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈME DE RETENUE.

7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES.

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES.

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.

7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.

7.1.5. AIRBAG.

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS).

7.2. EXTINCTEUR.

7.2.1. EXTINCTEUR.

7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.

7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION.

7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION.

7.7. AVERTISSEUR SONORE.

7.7.1. AVERTISSEUR SONORE.

7.8. INDICATEUR DE VITESSE.

7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE.

7.9. CHRONOTACHYGRAPHE.

7.9.1. CHRONOTACHYGRAPHE.

7.10. LIMITEUR DE VITESSE.

7.10.1. LIMITEUR DE VITESSE.

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.

7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC).

7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC).

8. NUISANCES.

8.1. BRUIT.

8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT.

8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT.

8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ.

8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ.

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION.

8.2.22. OPACITÉ.

8.2.23. SYSTÈME DE RÉDUCTION CATALYTIQUE SÉLECTIVE (SCR).

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT.

8.4.1. PERTES DE LIQUIDES.

9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES - TCP.

9.1. PORTES.

9.1.1. PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE.

9.1.2. ISSUE DE SECOURS.

9.2. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE.

9.2.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE.

9.3. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE.

8.3.1. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE.

9.4. SIÈGES.

9.4.1. SIÈGES PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT).

9.4.2. SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES).

9.4.3. COUCHETTE.

9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS.

9.5.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS.

9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT.

9.6.1. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT.

9.7. ESCALIERS ET MARCHES.

9.7.1. ESCALIERS ET MARCHES.

9.9. INSCRIPTIONS.

9.9.1. INSCRIPTIONS.

9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS.

9.10.1. PORTES ARRIÈRE.

9.10.2. ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX.

9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE.

9.11.1. PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS.

9.11.2. SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT.

9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX.

9.12.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI- DÉMARRAGE (EAD).

9.12.5. COUPE-CIRCUIT.

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE.

10.1. SIGNALISATION.

10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.

10.1.2. FEUX SPÉCIAUX.

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE.

11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE.

11.1.1. FEUX SPÉCIAUX.

11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX.

11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF.

12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE.

12.1. SIGNALISATION.

12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.

12.2. ÉQUIPEMENTS.

12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.

12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.

12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR.

12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE.

12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE.

PARTIE B - POIDS LOURDS

LISTE DES DÉFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE

Lorsque la localisation « [Loc.] » est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

LIBELLÉS DES LOCALISATIONS

Avant

Arrière

Droite

Gauche

Milieu

Latéral

Intérieur

Extérieur

Inférieur

Supérieur

Tou(te)s

Entre TRR et REM

Essieu 1

Essieu 2

Essieu 3

Essieu 4

Essieu 5

Essieu 6

Essieu 7

Essieu 8

Essieu 9

Valve 4 voies

Valve relais

Valve de correction

Valve de commande de remorque

Valve relais d'urgence

Valve de desserrage rapide

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE.
0.1.	NUMÉRO D'IMMATRICULATION.
0.1.1.	PLAQUE D'IMMATRICULATION.
0.1.1.a.2	Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber. (Loc).	X
0.1.1.b.2	Inscription manquante ou illisible. (Loc).	X
0.1.1.c.2	Ne correspond pas aux documents du véhicule. (Loc).	X
0.1.1.d.2	Plaque non conforme. (Loc).	X
0.2.	NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.
0.2.1.	NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
0.2.1.a.2	Manquant ou introuvable.	X
0.2.1.b.2	Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.	X
0.2.1.c.2	Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.	X
0.2.1.d.2	Identification inhabituelle.	X
0.3.	PLAQUE CONSTRUCTEUR.
0.3.1.	PLAQUE CONSTRUCTEUR.
0.3.1.a.1	Défaut de fixation.		X
0.3.1.a.2	Manquante ou introuvable.	X
0.3.1.b.2	Numéro incomplet, illisible ou ne correspond pas aux documents du véhicule.	X
0.3.1.c.2	Non concordance avec frappe à froid.	X
0.4.	ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.
0.4.1.	ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE.
0.4.1.a.2	État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle.	X
0.4.1.b.2	Non concordance de l'énergie avec le document d'identification.	X
0.4.1.c.2	Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données des documents d'identification.	X
0.5.	CONDITIONS DE CONTRÔLE.
0.5.1.	CONDITIONS DE CONTRÔLE.
0.5.1.a.2	Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle.	X
0.5.1.c.2	Panne du dispositif pour le contrôle du freinage lors du contrôle.	X
0.5.1.g.2	Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle.	X
0.5.1.h.2	Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle.	X
0.5.1.i.2	Panne du décéléromètre lors du contrôle.	X
0.5.1.j.2	Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle.	X
0.5.1.m.2	Panne des plaques à jeux.	X
0.6	DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES.
0.6.1.	NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
0.6.1.a.1	Absent ou non conforme.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
0.6.2.	CERTIFICAT DE CARROSSAGE.
0.6.2.a.1	Absent ou non conforme.			X
0.6.3.	CERTIFICAT D'AMÉNAGEMENT (TCP).
0.6.3.a.2	Absent ou non conforme.		X
0.6.5.	ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL.
0.6.5.a.2	Attestation des réservoirs GPL (si marquage R67-01 non visible) absente ou non conforme.		X
0.6.5.b.2	Certificat ou PV d'épreuve des réservoirs GPL absent ou non conforme.		X
0.6.6.	JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR.
0.6.6.a.2	Absent ou non conforme.		X
0.6.7.	ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE.
0.6.7.a.2	Absent ou non conforme.		X
0.6.8.	CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI- DÉMARRAGE (EAD).
0.6.8.a.2	Certificat d'installation EAD absent ou non conforme.		X
0.6.8.b.2	Attestation de vérification périodique EAD absente ou non conforme.		X
0.7	MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT
0.7.1.	MESURE DE RAPPEL DES VÉHICULES PRÉSENTANT UN DÉFAUT IMPACTANT LA SÉCURITÉ ACTIVE/PASSIVE
0.7.1.b.3	No Drive	x
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE.
1.1.	ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.
1.1.1	PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE.
1.1.1.a.2	Pivot trop serré.		X
1.1.1.b.2	Usure fortement avancée ou jeu.		X
1.1.2.	ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE.
1.1.2.a.2.	Course trop grande, réserve de course insuffisante.		X
1.1.2.b.1.	Dégagement du frein rendu difficile.			X
1.1.2.b.2.	Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite.		X
1.1.2.c.2.	Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.		X
1.1.3.	POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS.
1.1.3.a.2	Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger »).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.3.a.3	Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger »).	X
1.1.3.b.2	Le temps nécessaire pour obtenir une pression d'une valeur de fonctionnement sûre est trop long par rapport aux exigences.		X
1.1.3.c.3	Indépendance des circuits de freinage non assurée.	X
1.1.3.d.2	Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles.		X
1.1.3.e.2	Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage. (Loc).		X
1.1.3.e.3	Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage : performances du frein de secours insuffisantes. (Loc).	X
1.1.4.	MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE.
1.1.4.a.1	Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur.			X
1.1.4.a.2	Faible pression non détectable.		X
1.1.5.	ROBINET DE FREINAGE À MAIN.
1.1.5.a.2.	Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée.		X
1.1.5.b.2	Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité.		X
1.1.5.c.2	Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système.		X
1.1.5.d.2	Mauvais fonctionnement.		X
1.1.6.	COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.1.6.a.2	Verrouillage insuffisant.		X
1.1.6.b.1	Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.			X
1.1.6.b.2	Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.		X
1.1.6.c.2	Course trop longue (réglage incorrect).		X
1.1.6.d.2	Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionne pas.		X
1.1.6.e.2	Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.		X
1.1.7.	VALVES DE FREINAGE.
1.1.7.a.2	Valve endommagée ou fuite d'air excessive. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.7.a.3	Valve endommagée ou fuite d'air excessive : fonctionnalité réduite. (Loc).	X
1.1.7.b.1	Perte d'huile trop importante provenant du compresseur.			X
1.1.7.c.2	Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée. (Loc).		X
1.1.7.d.2	Fuite ou perte de liquide hydraulique. (Loc).		X
1.1.7.d.3	Fuite ou perte de liquide hydraulique : fonctionnalité réduite. (Loc).		X
1.1.8.	TÊTE D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE.
1.1.8.a.1	Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux.			X
1.1.8.a.2	Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux : fonctionnalité réduite.		X
1.1.8.b.2	Manque de fiabilité du robinet ou de la valve mal monté(e) : fonctionnalité réduite.		X
1.1.8.c.2	Étanchéité insuffisante.		X
1.1.8.c.3	Étanchéité insuffisante : fonctionnalité réduite.	X
1.1.8.d.3	Fonctionnement du frein affecté.	X
1.1.9.	ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION.
1.1.9.a.1	Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion.			X
1.1.9.a.2	Réservoir gravement endommagé : corrosion ou fuite.		X
1.19.a.3	Réservoir de pression, un ou tous, validité périmée (10 ans après la 1^ère mise en circulation).	X
1.1.9.b.1	Fonctionnement du purgeur affecté.			X
1.1.9.b.2	Purgeur inopérant.		X
1.1.9.c.2	Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté.		X
1.1.9.d.1	Défaut d'identification.			X
1.1.10.	DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE- CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES).
1.1.10.a.2	Dispositif de freinage assisté défectueux.		X
1.1.10.a.3	Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas.	X
1.1.10.b.2	Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant.		X
1.1.10.b.3	Maître-cylindre défectueux ou non étanche.	X
1.1.10.c.2	Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.		X
1.1.10.c.3	Fixation insuffisante du maître-cylindre.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.10.d.2	Niveau du liquide de frein sous la marque MIN.		X
1.1.10.d.3	Pas de liquide de frein visible.	X
1.1.10.e.2	Réservoir détérioré.		X
1.1.10.e.3	Réservoir manquant.	X
1.1.10.f.1	Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.			X
1.1.10.g.2	Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur de détection de niveau insuffisant du liquide.		X
1.1.11.	CONDUITES RIGIDES DE FREINS.
1.1.11.a.3	Risque imminent de défaillance ou de rupture. (Loc).	X
1.1.11.b.2	Manque d'étanchéité des conduits ou des raccords (freins pneumatiques). (Loc).		X
1.1.11.b.3	Manque d'étanchéité des conduits ou des raccords (freins hydrauliques). (Loc).	X
1.1.11.c.2	Endommagement ou corrosion excessive. (Loc).		X
1.1.11.c.3	Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. (Loc).	X
1.1.11.d.1	Conduites mal placées. (Loc).			X
1.1.11.d.2	Conduites mal placées : risque d'endommagement. (Loc).		X
1.1.12.	FLEXIBLES DE FREINS.
1.1.12.a.3	Risque imminent de défaillance ou de rupture. (Loc).	X
1.1.12.b.1	Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. (Loc).			X
1.1.12.b.2	Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. (Loc).		X
1.1.12.c.2	Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques). (Loc).		X
1.1.12.c.3	Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). (Loc).	X
1.1.12.d.2	Gonflement excessif des flexibles. (Loc).		X
1.1.12.d.3	Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée. (Loc).	X
1.1.12.e.2	Flexibles poreux. (Loc).		X
1.1.12.f.2	Flexibles mal placés. (Loc).		X
1.1.13.	GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS.
1.1.13.a.1	Usure importante. (Loc).			X
1.1.13.a.2	Usure excessive (marque minimale atteinte). (Loc).		X
1.1.13.a.3	Usure excessive (marque minimale non visible). (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.13.b.2	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).		X
1.1.13.b.3	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.13.c.3	Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. (Loc).	X
1.1.13.d.1	Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré. (Loc).			X
1.1.14.	TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS.
1.1.14.a.2	Disque ou tambour usé. (Loc).		X
1.1.14.a.3	Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. (Loc).	X
1.1.14.b.2	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. (Loc).		X
1.1.14.b.3	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.14.c.3	Absence de tambour ou de disque. (Loc).	X
1.1.14.d.2	Plateau mal fixé. (Loc).		X
1.1.15.	CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE.
1.1.15.a.2	Câbles endommagés ou flambage. (Loc).		X
1.1.15.a.3	Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite. (Loc).	X
1.1.15.b.2	Usure ou corrosion fortement avancée. (Loc).		X
1.1.15.b.3	Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.15.c.2	Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. (Loc).		X
1.1.15.d.2	Fixation des câbles défectueux. (Loc).		X
1.1.15.e.2	Entrave du mouvement du système de freinage. (Loc).		X
1.1.15.f.2	Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive. (Loc).		X
1.1.16.	CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS.
1.1.16.a.2	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé. (Loc).		X
1.1.16.a.3	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.16.b.1	Défaut mineur d'étanchéité.			X
1.1.16.b.2	Étanchéité insuffisante.		X
1.1.16.b.3	Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.16.c.2	Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité. (Loc).		X
1.1.16.c.3	Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.16.d.2	Corrosion excessive. (Loc).		X
1.1.16.d.3	Corrosion excessive : risque de fissure. (Loc).	X
1.1.16.e.2	Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane. (Loc).		X
1.1.16.e.3	Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane : performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). (Loc).	X
1.1.16.f.1	Capuchon anti-poussière endommagé. (Loc).			X
1.1.16.f.2	Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé. (Loc).		X
1.1.17.	CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE.
1.1.17.a.2	Liaison défectueuse.		X
1.1.17.b.2	Mauvais réglage de la liaison.		X
1.1.17.c.2	Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne).		X
1.1.17.c.3	Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité.	X
1.1.17.d.3	Valve manquante (si requise).	X
1.1.17.e.1	Plaque signalétique manquante.			X
1.1.17.f.1	Données illisibles ou non conformes aux exigences.			X
1.1.18.	LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS.
1.1.18.a.2	Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. (Loc).		X
1.1.18.b.2	Levier défectueux. (Loc).		X
1.1.18.c.2	Mauvais montage ou remontage. (Loc).		X
1.1.19.	SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS).
1.1.19.a.1	Mauvais montage ou défaut de connexion.			X
1.1.19.a.2	Mauvais montage ou défaut de connexion : fonctionnalité réduite.		X
1.1.19.b.2	Système manifestement défectueux ou manquant.		X
1.1.20.	FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE.
1.1.20.a.3	Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.1.21.	SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET.
1.1.21.a.2	Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.		X
1.1.21.a.3	Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites.	X
1.1.21.b.1	Fuite d'air ou d'antigel. (Loc).			X
1.1.21.b.2	Fuite d'air ou d'antigel : fonctionnalité du système réduite. (Loc).		X
1.1.21.c.2	Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. (Loc).		X
1.1.21.d.2	Modification dangereuse d'un élément. (Loc).		X
1.1.21.d.3	Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites. (Loc).	X
1.1.22.	PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE).
1.1.22.a.2	Manquantes. (Loc).		X
1.1.22.b.1	Endommagées. (Loc).	X
1.1.22.b.2	Inutilisables ou non étanches. (Loc).		X
1.1.23.	FREIN À INERTIE.
1.1.23.a.2	Efficacité insuffisante.		X
1.2.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.
1.2.1.	PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE.
1.2.1.a.2	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. (Loc).		X
1.2.1.a.3	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. (Loc).	X
1.2.1.b.1	Déséquilibre (≥ 20% et < à 30%). (Loc).			X
1.2.1.b.2	Déséquilibre notable (≥ à 30%). (Loc).		X
1.2.1.b.3	Déséquilibre important sur l'essieu directeur (≥ à 50%). (Loc).	X
1.2.1.c.2	Freinage non modérable. (Loc).		X
1.2.1.d.2	Temps de réponse trop long sur l'une des roues. (Loc).		X
1.2.1.e.2	Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue. (Loc).		X
1.2.1.f.1	Freinage résiduel anormal. (Loc).			X
1.2.1.g.2	Essai de freinage non validé.		X
1.2.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.2.2.a.3	Efficacité insuffisante.	X
1.2.2.a.3	Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite.	X
1.3.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.
1.3.1	PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS.
1.3.1.a.2	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. (Loc).		X
1.3.1.a.3	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. (Loc).			X
1.3.1.b.2	Déséquilibre notable. (Loc).		X
1.3.1.b.3	Déséquilibre important sur l'essieu directeur. (Loc).			X
1.3.1.c.2	Freinage non modérable. (Loc).		X
1.3.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS.
1.3.2.a.3	Efficacité insuffisante.	X
1.4.	PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.1.	PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.1.a.2	Frein inopérant d'un côté. (Loc).		X
1.4.2.	EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT.
1.4.2.a.3	Efficacité insuffisante.	X
1.5.	PERFORMANCES DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE.
1.5.1.	PERFORMANCES DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE.
1.5.1.a.2	Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement).		X
1.5.1.b.2	Le système ne fonctionne pas.		X
1.6.	SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).
1.6.1	SYSTÈME ANTI-BLOCAGE (ABS).
1.6.1.a.2	Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.		X
1.6.1.b.2	Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.		X
1.6.1.c.2	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. (Loc).		X
1.6.1.d.2	Câblage endommagé. (Loc).		X
1.6.1.e.2	Autres composants manquants ou endommagés. (Loc).		X
1.6.1.f.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
1.7.	SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS).

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
1.7.1	SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS).
1.7.1.a.2	Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.		X
1.7.1.b.2	Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.		X
1.7.1.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
1.7.1.d.2	Absence de dispositif si obligatoire.		X
1.8.	LIQUIDE DE FREIN.
1.8.1.	LIQUIDE DE FREIN.
1.8.1.a.2	Liquide de frein contaminé ou sédimenté.		X
1.8.1.a.3	Risque imminent de défaillance.	X
2. DIRECTION.
2.1.	ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT.
2.1.1.	ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.
2.1.1.a.2	Conduite dure.		X
2.1.1.b.2	Axe de sortie tordu ou cannelures usées.		X
2.1.1.b.3	Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.c.2	Usure excessive de l'axe de sortie.		X
2.1.1.c.3	Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.d.2	Mouvement excessif de l'axe de sortie.		X
2.1.1.d.3	Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée.	X
2.1.1.e.1	Manque d'étanchéité.			X
2.1.1.e.2	Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes.		X
2.1.2.	FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION.
2.1.2.a.2	Mauvaise fixation.		X
2.1.2.a.3	Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie.	X
2.1.2.b.2	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.		X
2.1.2.b.3	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixation gravement affectées.	X
2.1.2.c.2	Boulons de fixation manquants ou fêlés.		X
2.1.2.c.3	Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées.	X
2.1.2.d.2	Fêlure.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
2.1.2.d.3	Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère.	X
2.1.3.	ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.
2.1.3.a.2	Jeu entre des organes qui devraient être fixes. (Loc).		X
2.1.3.a.3	Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation. (Loc).	X
2.1.3.b.2	Usure excessive des articulations. (Loc).		X
2.1.3.b.3	Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement. (Loc).	X
2.1.3.c.2	Fêlure ou déformation d'un élément. (Loc).		X
2.1.3.c.3	Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté. (Loc).	X
2.1.3.d.2	Absence de dispositif de verrouillage. (Loc).		X
2.1.3.e.2	Désalignement d'élément. (Loc).		X
2.1.3.f.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
2.1.3.f.3	Modification présentant un risque : fonctionnement affecté. (Loc).	X
2.1.3.g.1	Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré. (Loc).			X
2.1.3.g.2	Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. (Loc).		X
2.1.4.	FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION.
2.1.4.a.2	Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe. (Loc).		X
2.1.4.b.2	Butées inopérantes ou manquantes. (Loc).		X
2.1.5.	DIRECTION ASSISTÉE.
2.1.5.a.2	Fuite de liquide ou fonctions affectées.		X
2.1.5.b.1	Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN).			X
2.1.5.b.2	Réservoir insuffisant.		X
2.1.5.c.2	Mécanisme inopérant.		X
2.1.5.c.3	Mécanisme inopérant : direction affectée.	X
2.1.5.d.2	Mécanisme fêlé ou peu fiable.		X
2.1.5.d.3	Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée.	X
2.1.5.e.2	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.		X
2.1.5.e.3	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée.	X
2.1.5.f.2	Modification présentant un risque.		X
2.1.5.f.3	Modification présentant un risque : direction affectée.	X
2.1.5.g.2	Endommagement ou corrosion excessive de câble ou de flexibles.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
2.1.5.g.3	Endommagement ou corrosion excessive de câble ou de flexibles : direction affectée.	X
2.2.	VOLANT, COLONNE.
2.2.1	ÉTAT DU VOLANT.
2.2.1.a.2	Mouvement relatif entre le volant et la colonne.		X
2.2.1.a.3	Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement.	X
2.2.1.b.2	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.		X
2.2.1.b.3	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement.	X
2.2.1.c.2	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant.		X
2.2.1.c.3	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement.	X
2.2.2.	COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION.
2.2.2.a.2	Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.		X
2.2.2.b.2	Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne.		X
2.2.2.c.2	Raccord souple détérioré.		X
2.2.2.d.2	Mauvaise fixation.		X
2.2.2.d.3	Mauvaise fixation : risque très grave de détachement.	X
2.2.2.e.3	Modification présentant un risque.	X
2.3.	JEU DANS LA DIRECTION.
2.3.1.a.1	Jeu anormal.			X
2.3.1.a.2	Jeu excessif.		X
2.3.1.a.3	Jeu excessif : sécurité de la direction compromise.	X
2.5.	PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE.
2.5.1.a.2	Élément légèrement endommagé.		X
2.5.1.a.3	Élément fortement endommagé ou fissuré.	X
2.5.1.b.2	Jeu excessif.		X
2.5.1.b.3	Jeu excessif : conduite en ligne droite touchée et/ou stabilité directionnelle altérée.	X
2.5.1.c.2	Mauvaise fixation.		X
2.5.1.c.3	Fixation gravement affectées.	X
2.6.	DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE.
2.6.1.a.2	L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
2.6.1.b.2	Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues.		X
2.6.1.b.3	Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée.	X
2.6.1.c.2	L'assistance ne fonctionne pas.		X
2.6.1.d.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
3. VISIBILITÉ.
3.1.	CHAMP DE VISION.
3.1.1.a.1	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise. (Loc).			X
3.1.1.a.2	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise. (Loc).		X
3.2.	ÉTAT DES VITRAGES.
3.2.1.a.1	Vitrage fissuré ou décoloré. (Loc).			X
3.2.1.a.2	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs extérieur. (Loc).		X
3.2.1.a.3	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée. (Loc).	X
3.2.1.b.1	Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences. (Loc).			X
3.2.1.b.2	Pare-brise ou vitres latérales avant non conformes aux exigences. (Loc).		X
3.2.1.c.2	Vitrage dans un état inacceptable. (Loc).		X
3.2.1.c.3	Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée. (Loc).	X
3.3.	MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS.
3.3.1.a.2	Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences. (Loc).		X
3.3.1.a.3	Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant. (Loc).	X
3.3.1.b.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé. (Loc).			X
3.3.1.b.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. (Loc).		X
3.3.1.c.2	Champ de vision nécessaire non couvert. (Loc).		X
3.4.	ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
3.4.1.a.2	Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences. (Loc).	X
3.4.1.b.1	Balai d'essuie-glace défectueux. (Loc).		X
3.4.1.b.2	Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. (Loc).	X
3.5.	LAVE-GLACE DU PARE-BRISE.
3.5.1.a.1	Mauvais fonctionnement. (Loc).		X
3.5.1.a.2	Lave-glace inopérant. (Loc).	X
3.6.	SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE.
3.6.1.a.1	Système inopérant ou manifestement défectueux. (Loc).		X
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE.
4.1.	PHARES.
4.1.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES).
4.1.1.a.1	Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Loc).		X
4.1.1.a.2	Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).	X
4.1.1.b.1	Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). (Loc).		X
4.1.1.b.2	Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. (Loc).	X
4.1.1.c.2	Mauvaise fixation du feu. (Loc).	X
4.1.2.	ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT).
4.1.2.a.2	L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences. (Loc).	X
4.1.2.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.3.	COMMUTATION (PHARE).
4.1.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps).		X
4.1.3.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisé à l'avant.	X
4.1.3.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.	X
4.1.3.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.4.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARE).
4.1.4.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.1.4.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. (Loc).	X
4.1.4.c.2	Source lumineuse et lampe non compatibles. (Loc).	X
4.1.5.	DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARE).
4.1.5.a.2	Dispositif inopérant. (Loc).	X
4.1.5.b.2	Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.	X
4.1.5.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.	X
4.1.6.	LAVE-PHARES.
4.1.6.a.1	Dispositif inopérant. (Loc).		X
4.1.6.a.2	Dispositif inopérant sur lampe à décharge. (Loc).	X
4.2.	FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR.
4.2.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.1.a.1	Dysfonctionnement d'une source lumineuse. (Loc).		X
4.2.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou absente. (Loc).	X
4.2.1.b.2	Glace défectueuse. (Loc).	X
4.2.1.c.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.2.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.2.2.	COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.2.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés.	X
4.2.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.	X
4.2.3	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR).
4.2.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.2.3.a.2	Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière : intensité lumineuse fortement réduite. (Loc).		X
4.2.3.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. (Loc).		X
4.3.	FEUX STOP.
4.3.1	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP).
4.3.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).			X
4.3.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).		X
4.3.1.a.3	Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. (Loc).	X
4.3.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).			X
4.3.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).		X
4.3.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).			X
4.3.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).		X
4.3.2.	COMMUTATION (FEUX STOP).
4.3.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.3.2.a.3	Totalement inopérant.	X
4.3.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.		X
4.3.2.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
4.3.3.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP).
4.3.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).			X
4.3.3.a.2	Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite. (Loc).		X
4.4.	INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE.
4.4.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).			X
4.4.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).		X
4.4.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.4.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).	X
4.4.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.4.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.4.2.	COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.4.2.a.2	Totalement inopérant.	X
4.4.3.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE).
4.4.3.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.4.4.	FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT.
4.4.4.a.1	La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences.		X
4.5.	FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE.
4.5.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).		X
4.5.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite. (Loc).	X
4.5.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). (Loc).		X
4.5.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). (Loc).	X
4.5.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.5.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement ou d'éblouissement. (Loc).	X
4.5.2.	RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT).
4.5.2.a.1	Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant. (Loc).		X
4.5.3.	COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.5.3.a.2	Totalement inopérant.	X
4.5.4.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE).
4.5.4.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.6.	FEU DE MARCHE ARRIÈRE.
4.6.1	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.1.a.1	Source lumineuse défectueuse. (Loc).		X
4.6.1.b.1	Glace défectueuse. (Loc).		X
4.6.1.c.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.6.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.6.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.2.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences. (Loc).	X
4.6.3.	COMMUTATION (FEUX DE MARCHE ARRIÈRE).
4.6.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.		X
4.6.3.a.2	Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée.	X
4.7.	DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE.
4.7.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).
4.7.1.a.1	Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière.		X
4.7.1.b.1	Source lumineuse partiellement défectueuse. (Loc).		X
4.7.1.b.2	Source lumineuse défectueuse. (Loc).	X
4.7.1.c.1	Mauvaise fixation du feu. (Loc).		X
4.7.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement. (Loc).	X
4.7.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE).
4.7.2.a.1	Non conforme aux exigences.		X
4.8.	CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE.
4.8.1.	ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).
4.8.1.a.1	Dispositif défectueux ou endommagé. (Loc).		X
4.8.1.a.2	Dispositif défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée. (Loc).	X
4.8.1.b.1	Mauvaise fixation du dispositif. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.8.1.b.2	Mauvaise fixation du dispositif : risque de détachement. (Loc).		X
4.8.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE).
4.8.2.a.1	Dispositif, position, ou intensité non conforme aux exigences. (Loc).			X
4.8.2.a.2	Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire. (Loc).		X
4.9.	TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE.
4.9.1.	ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).
4.9.1.a.1	Dispositif inopérant.			X
4.9.1.a.2	Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.		X
4.9.2.	CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE).
4.9.2.a.1	Non conforme aux exigences.			X
4.10.	LIAISON ÉLECTRIQUE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI- REMORQUE.
4.10.1.a.1	Mauvaise fixation des composants fixes.			X
4.10.1.a.2	Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée.		X
4.10.1.b.1	Isolation endommagée ou détériorée.			X
4.10.1.b.2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit.		X
4.11.	CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION).
4.11.a.1	Mauvaise fixation. (Loc).			X
4.11.a.2	Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. (Loc).		X
4.11.a.3	Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. (Loc).	X
4.11.b.1	Câblage légèrement détérioré. (Loc).			X
4.11.b.2	Câblage fortement détérioré. (Loc).		X
4.11.b.3	Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.11.c.1	Isolation endommagée ou détériorée. (Loc).			X
4.11.c.2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit. (Loc).		X
4.11.c.3	Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. (Loc).	X
4.13.	BATTERIE(S) DE SERVICE.
4.13.a.1	Mauvaise fixation. (Loc).			X
4.13.a.2	Mauvaise fixation : risque de court-circuit. (Loc).		X
4.13.b.1	Manque d'étanchéité. (Loc).			X
4.13.b.2	Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses. (Loc).		X
4.14.	COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES).
4.14.1.	COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION.
4.14.1.a.1	Détérioration.			X
4.14.1.a.2	Détérioration importante.		X
4.14.1.b.1	Mauvaise fixation.		X
4.14.1.b.2	Orifice(s) d'aération du coffre obstrué(s).		X
4.14.2.	BATTERIE DE TRACTION.
4.14.2.a.2	Défaut d'étanchéité.		X
4.14.3.	REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION
4.14.3.a.1	Niveau de liquide de refroidissement du systeme de refroidissement des batteries de traction entre la marque Max. et Min.			X
4.14.3.a.2	Niveau de liquide de refroidissement du systeme de refroidissement des batteries de traction à la marque Min.		X
4.14.3.a.3	Absence totale de liquide de refroidissement du systeme de refroidissement des batteries de traction	X
4.15.	CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE.
4.15.1.	CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION.
4.15.1.a.1	Détérioration. (Loc).			X
4.15.1.a.2	Détérioration importante. (Loc).		X
4.15.1.b.1	Mauvaise fixation. (Loc).		X
4.15.1.b.2	Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule. (Loc).		X
4.15.2.	TRESSE DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS.
4.15.2.a.1	Détérioration. (Loc).			X
4.15.2.b.2	Détérioration importante. (Loc).		X
4.15.3.	CONTINUITÉ DE MASSE.
4.15.3.a.1	Essai non réalisé.			X
4.15.3.a.2	Non conforme.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
4.15.4.	PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE.
4.15.4.a.1	Détérioration.			X
4.15.4.a.2	Absence de protection sur prise extérieure.		X
4.15.5.	PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE.
4.15.5.a.1	Détérioration.			X
4.15.5.a.2	Détérioration importante.		X
4.15.5.b.2	Fixation défaillante.		X
4.15.6.	CÂBLE DE CHARGE.
4.15.6.a.1	Détérioration.			X
4.15.6.a.2	Détérioration importante.		X
4.15.6.b.3	Essai non réalisé car absent.	X
4.16.	ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.
4.16.1.	ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION.
4.16.1.a.1	Détérioration. (Loc).			X
4.16.1.a.2	Détérioration importante. (Loc).		X
4.16.1.b.2	Fixation défaillante. (Loc).		X
4.16.1.c.2	Défaut d'étanchéité. (Loc).		X
4.17.	DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.
4.17.1.	DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE.
4.17.1.a.1	Non fonctionnement.			X
4.18.	AUTRES DISPOSITIFS.
4.18.1.	AUTRES DISPOSITIFS.
4.18.1.a.2	Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme. (Loc).		X
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION.
5.1.	ESSIEUX.
5.1.1.	ESSIEUX.
5.1.1.a.3	Essieu fêlé ou déformé. (Loc).	X
5.1.1.b.1	Anomalie de fixation. (Loc).			X
5.1.1.b.2	Mauvaise fixation. (Loc).		X
5.1.1.b.3	Mauvaise fixation. Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations. (Loc).	X
5.1.1.c.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.1.1.c.3	Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. (Loc).	X
5.1.2.	PORTE-FUSÉES.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
5.1.2.a.3	Fusée d'essieu fracturée. (Loc).	X
5.1.2.b.2	Usure excessive du pivot et/ou des bagues. (Loc).		X
5.1.2.b.3	Usure excessive du pivot et/ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.2.c.2	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. (Loc).		X
5.1.2.c.3	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.2.d.2	Jeu de la fusée dans l'essieu. (Loc).		X
5.1.2.d.3	Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.1.3.	ROULEMENTS DE ROUE.
5.1.3.a.2	Jeu excessif. (Loc).		X
5.1.3.a.3	Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction. (Loc).	X
5.1.3.b.2	Roulement de roue trop serré, bloqué. (Loc).		X
5.1.3.b.3	Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction. (Loc).	X
5.2.	ROUES ET PNEUS.
5.2.1.	MOYEUX DE ROUE.
5.2.1.a.1	Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré. (Loc).			X
5.2.1.a.2	Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. (Loc).		X
5.2.1.a.3	Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. (Loc).	X
5.2.1.b.2	Moyeu usé ou endommagé. (Loc).		X
5.2.1.b.3	Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. (Loc).	X
5.2.2.	JANTE.
5.2.2.a.3	Fêlure ou défaut de soudure. (Loc).	X
5.2.2.b.2	Mauvais assemblage des éléments de jante. (Loc).		X
5.2.2.b.3	Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable. (Loc).	X
5.2.2.c.2	Jante gravement déformée ou usée. (Loc).		X
5.2.2.c.3	Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée. (Loc).	X
5.2.2.d.2	Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
5.2.3.	PNEUMATIQUES.
5.2.3.a.2	La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière. (Loc).		X
5.2.3.a.3	Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. (Loc).	X
5.2.3.b.2	Pneumatiques de tailles différentes sur le même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu. (Loc).		X
5.2.3.c.2	Pneumatiques de structures différentes. (Loc).		X
5.2.3.d.2	Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. (Loc).		X
5.2.3.d.3	Corde visible ou endommagée. (Loc).	X
5.2.3.e.1	Usure anormale. (Loc).			X
5.2.3.e.2	L'indice d'usure de la profondeur des sculptures est atteint. (Loc).		X
5.2.3.e.3	La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences. (Loc).	X
5.2.3.f.1	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). (Loc).			X
5.2.3.f.2	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). (Loc).		X
5.2.3.g.2	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences. (Loc).		X
5.2.3.g.3	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée. (Loc).	X
5.2.3.h.1	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. (Loc).			X
5.2.3.h.2	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant. (Loc).		X
5.3.	SUSPENSION.
5.3.1.	RESSORTS ET STABILISATEURS.
5.3.1.a.2	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu. (Loc).			X
5.3.1.a.3	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées. (Loc).	X
5.3.1.b.2	Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
5.3.1.b.3	Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affecté(e)s. (Loc).	X
5.3.1.c.2	Ressort ou stabilisateur manquant. (Loc).		X
5.3.1.c.3	Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant(e)s. (Loc).	X
5.3.1.d.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.3.1.d.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressort inopérant. (Loc).	X
5.3.2.	AMORTISSEURS.
5.3.2.a.1	Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu. (Loc).			X
5.3.2.a.2	Amortisseur mal fixé. (Loc).		X
5.3.2.b.2	Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. (Loc).		X
5.3.2.c.1	Protection défectueuse. (Loc).			X
5.3.3.	TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION.
5.3.3.a.1	Détérioration d'un silembloc de liaison au châssis ou à l'essieu. (Loc).			X
5.3.3.a.2	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. (Loc).		X
5.3.3.a.3	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.3.3.b.2	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. (Loc).		X
5.3.3.b.3	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. (Loc).	X
5.3.3.c.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
5.3.3.c.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant. (Loc).	X
5.3.4.	ROTULES DE SUSPENSION.
5.3.4.a.2	Usure excessive. (Loc).		X
5.3.4.a.3	Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. (Loc).	X
5.3.4.b.1	Capuchon antipoussière gravement détérioré. (Loc).			X
5.3.4.b.2	Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. (Loc).		X
5.3.5.	SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
5.3.5.a.3	Système inutilisable. (Loc).	X
5.3.5.b.2	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système. (Loc).		X
5.3.5.b.3	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté. (Loc).	X
5.3.5.c.2	Fuite audible dans le système. (Loc).		X
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS.
6.1.	CHÂSSIS ET ACCESSOIRES.
6.1.1.	ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS.
6.1.1.a.1	Déformation mineure d'un longeron, d'une traverse, ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis. (Loc).			X
6.1.1.a.2	Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse, ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis (Loc).		X
6.1.1.a.3	Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse, ou bas de caisse structurels ou élément structurel du châssis (Loc).	X
6.1.1.b.2	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. (Loc).		X
6.1.1.b.3	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.c.1	Corrosion. (Loc).			X
6.1.1.c.2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. (Loc).		X
6.1.1.c.3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.d.1	Déformation mineure du berceau. (Loc).			X
6.1.1.d.2	Légère fêlure ou déformation du berceau. (Loc).		X
6.1.1.d.3	Grave fêlure ou déformation du berceau. (Loc).	X
6.1.1.e.2	Mauvaise fixation du berceau. (Loc).		X
6.1.1.f.1	Corrosion du berceau. (Loc).			X
6.1.1.f.2	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau. (Loc).		X
6.1.1.f.3	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces. (Loc).	X
6.1.1.g.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
6.1.2.	TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX.
6.1.2.a.1	Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute. (Loc).			X
6.1.2.a.2	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
6.1.2.a.3	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute. (Loc).	X
6.1.3.	RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT.
6.1.3.a.2	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie. (Loc).		X
6.1.3.a.3	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie. (Loc).	X
6.1.3.b.2	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant. (Loc).		X
6.1.3.b.3	Fuite de carburant : risque d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses. (Loc).	X
6.1.3.c.1	Conduites abrasées. (Loc).			X
6.1.3.c.2	Conduites endommagées. (Loc).		X
6.1.3.e.3	Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur.	X
6.1.3.f.3	Système GPL/GNC/GNL non conforme aux exigences, partie du système défectueuse. (Loc).	X
6.1.3.g.1	Réservoir, carters de protection détériorés. (Loc).			X
6.1.3.g.2	Réservoir, carters de protection endommagés. (Loc).		X
6.1.3.h.2	Contrôle impossible du réservoir.		X
6.1.3.i.1	Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50% de sa capacité.			X
6.1.3.i.2	Fonctionnement au gaz carburant impossible.		X
6.1.3.j.1	Absence d'identification du réservoir GNC.			X
6.1.3.k.2	Dispositif de remplissage GAZ détérioré. (Loc).		X
6.1.3.l.2	Accessoires fixés sur le réservoir détériorés. (Loc).		X
6.1.4.	PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT.
6.1.4.a.2	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. (Loc).			X
6.1.4.a.3	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté. (Loc).	X
6.1.4.b.2	Dispositif manifestement non conforme aux exigences. (Loc).		X
6.1.5.	SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT).

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
6.1.5.a.1	Support dans un état inacceptable. (Loc).			X
6.1.5.b.2	Support fêlé ou mal fixé. (Loc).		X
6.1.5.c.2	Roue de secours mal attachée au support. (Loc).		X
6.1.5.c.3	Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute. (Loc).	X
6.1.6.	ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE.
6.1.6.a.2	Élément endommagé, défectueux ou fissuré.		X
6.1.6.a.3	Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé).	X
6.1.6.b.2	Usure excessive d'un élément.		X
6.1.6.b.3	Limite d'usure dépassée.	X
6.1.6.c.2	Mauvaise fixation.		X
6.1.6.c.3	Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute.	X
6.1.6.d.2	Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité.		X
6.1.6.e.2	Témoin d'accouplement inopérant.		X
6.1.6.f.1	Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.			X
6.1.6.f.2	Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation).		X
6.1.6.g.2	Modification présentant un risque (pièces auxiliaires).		X
6.1.6.g.3	Modification présentant un risque (pièces principales).	X
6.1.6.h.2	Accouplement trop faible.		X
6.1.7.	TRANSMISSION.
6.1.7.a.2	Boulons de fixation desserrés ou manquants. (Loc).		X
6.1.7.a.3	Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. (Loc).	X
6.1.7.b.2	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. (Loc).		X
6.1.7.b.3	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.c.2	Usure excessive des joints universels. (Loc).		X
6.1.7.c.3	Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.d.2	Raccords flexibles détériorés. (Loc).		X
6.1.7.d.3	Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
6.1.7.e.2	Arbre de transmission endommagé ou déformé. (Loc).		X
6.1.7.f.2	Cage de roulement fissurée ou mal fixée. (Loc).		X
6.1.7.f.3	Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure. (Loc).	X
6.1.7.g.1	Capuchon anti-poussière gravement détérioré. (Loc).			X
6.1.7.g.2	Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé. (Loc).		X
6.1.7.h.2	Modification illégale de la transmission. (Loc).		X
6.1.8.	SUPPORT MOTEUR.
6.1.8.a.1	Anomalie de fixation. (Loc).			X
6.1.8.a.2	Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. (Loc).		X
6.1.8.a.3	Fixations desserrées ou fêlées. (Loc).	X
6.2.	CABINE ET CARROSSERIE.
6.2.1.	ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.
6.2.1.a.1	Panneau ou élément endommagé. (Loc).			X
6.2.1.a.2	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. (Loc).		X
6.2.1.a.3	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable. (Loc).	X
6.2.1.b.2	Montant mal fixé. (Loc).		X
6.2.1.b.3	Montant mal fixé : stabilité compromise. (Loc).	X
6.2.1.c.3	Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. (Loc).	X
6.2.1.d.2	Modification présentant un risque. (Loc).		X
6.2.1.d.3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. (Loc).	X
6.2.2.	FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE.
6.2.2.a.2	Cabine mal fixée. (Loc).		X
6.2.2.a.3	Cabine mal fixée : stabilité compromise. (Loc).	X
6.2.2.b.2	Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. (Loc).		X
6.2.2.c.2	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses. (Loc).		X
6.2.2.c.3	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
6.2.2.d.2	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. (Loc).		X
6.2.2.d.3	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée. (Loc).	X
6.2.3.	PORTES ET POIGNÉES DE PORTE.
6.2.3.a.2	Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. (Loc).		X
6.2.3.b.2	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). (Loc).		X
6.2.3.b.3	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). (Loc).	X
6.2.3.c.1	Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. (Loc).			X
6.2.3.c.2	Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. (Loc).		X
6.2.3.d.2	Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures. (Loc).		X
6.2.4.	PLANCHER.
6.2.4.a.1	Plancher détérioré. (Loc).			X
6.2.4.a.2	Plancher mal fixé ou gravement détérioré. (Loc).		X
6.2.4.a.3	Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante. (Loc).	X
6.2.5.	SIÈGE CONDUCTEUR.
6.2.5.a.1	Siège défectueux.			X
6.2.5.a.2	Structure du siège défectueuse.		X
6.2.5.a.3	Siège mal fixé.	X
6.2.5.b.2	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.		X
6.2.5.b.3	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer.	X
6.2.6.	AUTRES SIÈGES.
6.2.6.a.1	Siège défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).			X
6.2.6.a.2	Siège défectueux ou mal fixés (pièces principales).		X
6.2.6.b.1	Siège absent lors du contrôle.			X
6.2.6.b.2	Dépassement du nombre de siège autorisé ; disposition non conforme à la réception.		X
6.2.7.	COMMANDES DE CONDUITE.
6.2.7.a.2	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.		X
6.2.7.a.3	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
6.2.8.	MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE.
6.2.8.a.1	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. (Loc).		X
6.2.8.a.2	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante. (Loc).	X
6.2.8.b.2	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. (Loc).	X
6.2.8.c.2	Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable. (Loc).	X
6.2.9.	AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS.
6.2.9.a.2	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. (Loc).	X
6.2.9.b.1	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences. (Loc).		X
6.2.9.b.2	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise. (Loc).	X
6.2.9.c.1	Équipement hydraulique non étanche. (Loc).		X
6.2.9.c.2	Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses. (Loc).	X
6.2.10.	GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS.
6.2.10.a.1	Détériorés ou mal fixés. (Loc).		X
6.2.10.a.2	Manquants, gravement détériorés ou risque de chute. (Loc).	X
6.2.10.c.2	Non conforme aux exigences. (Loc).	X
6.2.11.	BÉQUILLE.
6.2.11.a.2	Manquante ou mal fixée ou gravement rouillée. (Loc).	X
6.2.11.c.2	Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement. (Loc).	X
6.2.13.	AUTRES OUVRANTS.
6.2.13.a.2	Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé. (Loc).	X
6.2.13.b.1	Détérioration. (Loc).		X
6.2.13.b.2	Détérioration susceptible de provoquer des blessures. (Loc).	X
7. AUTRE MATÉRIEL.
7.1.	CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈME DE RETENUE.
7.1.1.	SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
7.1.1.a.2	Point d'ancrage gravement détérioré. (Loc).		X
7.1.1.a.3	Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite. (Loc).	X
7.1.1.b.2	Ancrage desserré. (Loc).		X
7.1.2.	ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES.
7.1.2.a.3	Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. (Loc).	X
7.1.2.b.1	Ceinture de sécurité endommagée. (Loc).			X
7.1.2.b.2	Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension. (Loc).		X
7.1.2.c.2	Ceinture de sécurité non conforme aux exigences. (Loc).		X
7.1.2.d.2	Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.1.2.e.2	Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.1.3.	LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.
7.1.3.a.2	Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. (Loc).		X
7.1.3.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.4.	PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ.
7.1.4.a.2	Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas au véhicule. (Loc).		X
7.1.4.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.5.	AIRBAG.
7.1.5.a.2	Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. (Loc).		X
7.1.5.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
7.1.5.c.2	Coussins gonflables manifestement inopérants. (Loc).		X
7.1.5.d.1	Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager.			X
7.1.6.	SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS).
7.1.6.a.2	L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système.		X
7.1.6.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
7.2.	EXTINCTEUR.
7.2.1.	EXTINCTEUR.
7.2.1.a.2	Manquant. (Loc).		X
7.2.1.b.1	Non conforme aux exigences. (Loc).			X
7.2.1.b.2	Non conforme aux exigences : si requis. (Loc).		X
7.3.	SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.
7.3.1.	SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL.
7.3.1.a.1	Le dispositif antivol ne fonctionne pas.			X
7.3.1.b.2	Défectueux.		X
7.3.1.b.3	Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.	X
7.4.	TRIANGLE DE SIGNALISATION.
7.4.1.	TRIANGLE DE SIGNALISATION.
7.4.1.a.1	Manquant.			X
7.7.	AVERTISSEUR SONORE.
7.7.1.	AVERTISSEUR SONORE.
7.7.1.a.1	Ne fonctionne pas correctement.			X
7.7.1.a.2	Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant.		X
7.7.1.b.1	Commande mal fixée.			X
7.7.1.c.1	Non conforme aux exigences.			X
7.7.1.c.2	Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.		X
7.8.	INDICATEUR DE VITESSE.
7.8.1.	INDICATEUR DE VITESSE.
7.8.1.a.1	Non conforme aux exigences.			X
7.8.1.a.2	Manquant (si requis).		X
7.8.1.b.1	Fonctionnement altéré.			X
7.8.1.b.2	Totalement inopérant.		X
7.8.1.c.1	Éclairage insuffisant.			X
7.8.1.c.2	Totalement dépourvu d'éclairage.		X
7.9.	CHRONOTACHYGRAPHE.
7.9.1.	CHRONOTACHYGRAPHE.
7.9.1.a.2	Non conforme aux exigences.		X
7.9.1.b.2	Dispositif inopérant.		X
7.9.1.c.2	Scellés défectueux ou manquants.		X
7.9.1.d.2	Plaque d'installation ou de vérification manquante, illisible ou périmée.		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
7.9.1.e.2	Altération ou manipulation évidente.		X
7.9.1.f.2	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.		X
7.9.1.g.2	Ouverture de la trappe d'accès aux scellés impossible.		X
7.10.	LIMITEUR DE VITESSE.
7.10.1.	LIMITEUR DE VITESSE.
7.10.1.a.2	Non conforme aux exigences.		X
7.10.1.b.2	Dispositif manifestement inopérant.		X
7.10.1.c.2	Vitesse de consigne incorrecte.		X
7.10.1.d.2	Scellés défectueux ou manquants.		X
7.10.1.e.2	Étiquette manquante ou illisible.		X
7.10.1.f.2	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.		X
7.11.	COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.
7.11.1.	COMPTEUR KILOMÉTRIQUE.
7.11.1.a.1	Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors du précédent contrôle.			X
7.11.1.b.2	Manifestement inopérant.		X
7.12.	CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC).
7.12.1	CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC).
7.12.1.a.2	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. (Loc).		X
7.12.1.b.2	Câblage endommagé. (Loc).		X
7.12.1.c.2	Autres composants manquants ou endommagés. (Loc).		X
7.12.1.d.2	Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. (Loc).		X
7.12.1.e.2	L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système. (Loc).		X
7.12.1.f.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.		X
8. NUISANCES.
8.1.	BRUIT.
8.1.1.	SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT.
8.1.1.a.2	Niveau de bruit anormalement élevé ou excessif.		X
8.1.1.b.2	Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau du bruit. (Loc).		X
8.1.1.b.3	Très grand risque de chute. (Loc).	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
8.2.	ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT.
8.2.11.	ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ.
8.2.11.a.2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.	X
8.2.11.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. (Loc).	X
8.2.12.	ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ.
8.2.12.d.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important.		X
8.2.12.d.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.	X
8.2.12.e.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD.		X
8.2.12.g.2	Fumée excessive.	X
8.2.21.	ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION.
8.2.21.a.2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.	X
8.2.21.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. (Loc).	X
8.2.22.	OPACITÉ.
8.2.22.a.2	L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables.	X
8.2.22.b.2	L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables.	X
8.2.22.c.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important.		X
8.2.22.c.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.	X
8.2.22.d.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD.		X
8.2.22.e.2	Contrôle impossible des émissions à l'échappement.	X
8.2.22.f.2	Fumée excessive.	X
8.2.23.	SYSTÈME DE RÉDUCTION CATALYTIQUE SÉLECTIVE (SCR).
8.2.23.a.2	Fuite de solution d'urée.	X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
8.2.23.b.2	Ouverture impossible du réservoir de solution d'urée ou absence du bouchon de réservoir.		X
8.2.23.c.2	L'indicateur de dysfonctionnement du système SCR fait état d'une défaillance.		X
8.2.23.d.2	Le système signale la nécessité de remplir le réservoir d'urée.		X
8.2.23.e.2	Fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR endommagé ou contrôle impossible du fusible.		X
8.2.23.f.3	Retrait du fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR.	X
8.2.23.g.3	Présence d'un émulateur sur la prise OBD, dans la boîte à fusibles ou dans le compartiment moteur.	X
8.4.	AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT.
8.4.1.	PERTES DE LIQUIDES.
8.4.1.a.2	Fuite excessive de liquide autre que l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. (Loc).		X
8.4.1.a.3	Fuite excessive de liquide autre que l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. (Loc).	X
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES - TCP.
9.1.	PORTES.
9.1.1.	PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE.
9.1.1.a.2	Fonctionnement défectueux. (Loc).		X
9.1.1.a.3	Non fonctionnement. (Loc).	X
9.1.1.b.1	Mauvais état. (Loc).			X
9.1.1.b.2	Mauvais état : risque de blessures. (Loc).		X
9.1.1.b.3	Mauvais état : très grand risque de chute. (Loc).	X
9.1.1.c.2	Commande d'urgence défectueuse. (Loc).		X
9.1.1.c.3	Commande d'urgence inopérante. (Loc).	X
9.1.1.d.2	Télécommande des portes (commande au tableau de bord) ou dispositifs d'alerte défectueux. (Loc).		X
9.1.1.e.2	Non conformes aux exigences. (Loc).		X
9.1.1.f.2	Largeur de porte insuffisante. (Loc).		X
9.1.2.	ISSUES DE SECOURS.
9.1.2.a.2	Fonctionnement défectueux. (Loc).		X
9.1.2.a.3	Non fonctionnement. (Loc).	X
9.1.2.b.1	Signalisation des issues de secours illisible. (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
9.1.2.b.2	Signalisation des issues de secours manquante. (Loc).		X
9.1.2.c.1	Marteau brise-vitre manquant. (Loc).			X
9.1.2.c.2	Plus d'un marteau brise-vitre manquant. (Loc).		X
9.1.2.c.3	Aucun marteau brise-vitre. (Loc).	X
9.1.2.d.1	Présence de film plastique. (Loc).			X
9.1.2.d.2	Non conformes aux exigences. (Loc).		X
9.2.	SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE.
9.2.1.	SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE.
9.2.1.a.1	Mauvais fonctionnement.			X
9.2.1.a.2	Mauvais fonctionnement : affecte la sécurité de la conduite.		X
9.2.1.a.3	Émission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle.	X
9.3.	SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE.
9.3.1.	SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE.
9.3.1.a.1	Fonctionnement défectueux.			X
9.3.1.a.3	Émission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle.	X
9.4.	SIÈGES.
9.4.1.	SIÈGES PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT).
9.4.1.a.1	Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement. (Loc).			X
9.4.1.a.2	Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement : issue de secours obstruée. (Loc).		X
9.4.1.b.3	Non conformes aux exigences. (Loc).	X
9.4.2.	SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES).
9.4.2.a.1	Dispositifs spéciaux défectueux.			X
9.4.2.a.2	Dispositifs spéciaux défectueux : champ de vision réduit.		X
9.4.2.b.1	Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences.			X
9.4.2.b.2	Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessure.		X
9.4.3.	COUCHETTE.
9.4.3.a.1	Détérioration. (Loc).			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
9.4.3.a.2	Détérioration notable ou fixation défectueuse. (Loc).		X
9.5.	DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS.
9.5.1	DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS.
9.5.2.a.1	Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences. (Loc).			X
9.5.2.a.2	Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences : totalement inopérants. (Loc).		X
9.6.	COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT.
9.6.1.	COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT.
9.6.1.a.2	Mauvaise fixation du plancher. (Loc).		X
9.6.1.a.3	Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise. (Loc).	X
9.6.1.b.1	Mains courantes ou poignées défectueuses. (Loc).			X
9.6.1.b.2	Mains courantes ou poignées défectueuses : mal fixées ou inutilisables. (Loc).		X
9.6.1.c.1	Non conformes aux exigences. (Loc).			X
9.6.1.c.2	Non conformes aux exigences : largeur ou espace insuffisant(e). (Loc).		X
9.7.	ESCALIERS ET MARCHES.
9.7.1.	ESCALIERS ET MARCHES.
9.7.1.a.1	Détériorés. (Loc).			X
9.7.1.a.2	Endommagés. (Loc).		X
9.7.1.a.3	Stabilité compromise. (Loc).	X
9.7.1.b.2	Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. (Loc).		X
9.7.1.c.1	Non conformes aux exigences. (Loc).			X
9.7.1.c.2	Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive. (Loc).		X
9.9.	INSCRIPTIONS.
9.9.1.	INSCRIPTIONS.
9.9.1.a.1	Inscriptions manquantes, erronées, illisibles ou non conformes aux exigences.			X
9.10.	EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS.
9.10.1.	PORTES ARRIÈRE.
9.10.1.a.2	Protection des portes non conforme aux exigences concernant cette forme de transport : mauvais fonctionnement. (Loc).		X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	*NCR 15 JOURS**	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
9.10.1.a.3	Protection des portes non conforme aux exigences concernant cette forme de transport : non fonctionnement. (Loc).	X
9.10.2.	ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX.
9.10.2.a.1	Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences. (Loc).			X
9.11.	EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE.
9.11.1.	PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS.
9.11.1.a.2	Fonctionnement défectueux.		X
9.11.1.a.3	Fonctionnement défectueux : sécurité compromise.	X
9.11.1.b.1	Mauvais état.			X
9.11.1.b.2	Stabilité compromise : risque de blessures.		X
9.11.1.c.1	Commande(s) défectueuse(s). (Loc).			X
9.11.1.c.3	Commande(s) défectueuse(s) : sécurité compromise. (Loc).	X
9.11.1.d.1	Avertisseur(s) défectueux. (Loc).			X
9.11.1.d.2	Avertisseur(s) totalement inopérant(s). (Loc).		X
9.11.1.e.3	Non conformes aux exigences. (Loc).	X
9.11.2.	SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT.
9.11.2.b.1	Mauvais état. (Loc).			X
9.11.2.b.2	Mauvais état : stabilité compromise ; risque de blessures. (Loc).		X
9.11.2.d.3	Non conforme aux exigences. (Loc).	X
9.12.	AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX.
9.12.4.	DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE (EAD).
9.12.4.a.2	Absence.		X
9.12.4.b.2	Plombage du dispositif éthylotest anti-démarrage défectueux ou absent.		X
9.12.5.	COUPE-CIRCUIT.
9.12.5.a.1	Détérioration.			X
9.12.5.a.2	Absence ou non fonctionnement.		X
10.VÉHICULES DE DÉPANNAGE.
10.1.	SIGNALISATION.
10.1.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.
10.1.1.a.1	Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences.			X

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**	OBSERVATION
10.1.1.b.1	Plaque de remorquage absente.		X
10.1.1.c.1	Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences.		X
10.1.2.	FEUX SPÉCIAUX
10.1.2.a.1	Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences.		X
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE.
11.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE.
11.1.1.	FEUX SPÉCIAUX.
11.1.1.a.1	Feux spéciaux détériorés.		X
11.1.2.	AVERTISSEURS SPÉCIAUX.
11.1.2.a.1	Avertisseurs sonores spécialisés détériorés.		X
11.1.3.	INSIGNE DISTINCTIF.
11.1.3.a.1	Insigne distinctif détérioré ou absent.		X
12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE.
12.1.	SIGNALISATION.
12.1.1.	SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE.
12.1.1.a.1	Panneau détérioré.		X
12.1.1.a.2	Panneau détérioré : partie saillante.	X
12.1.1.b.1	Panneau absent.		X
12.1.1.c.1	Mauvaise fixation.		X
12.1.1.c.2	Mauvaise fixation : risque de détachement.	X
12.1.1.d.1	Non conforme aux exigences.		X
12.2.	ÉQUIPEMENTS.
12.2.1.	RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.
12.2.1.a.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.		X
12.2.1.a.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.	X
12.2.1.b.2	Absent.	X
12.2.2.	RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE.
12.2.2.a.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.		X
12.2.2.a.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.	X
12.2.2.b.2	Absent.	X
12.2.3.	DOUBLE COMMANDE MANUELLE.

X.X.X. X.X.X.X.	Point de contrôle Défaut constatable + localisation	NCS 1 MOIS**
12.2.3.a.2	Fonctionnement perturbé.	X
12.2.4.	DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR.
12.2.4.a.2	Absente.	X
12.2.5.	DOUBLE COMMANDE FREINAGE.
12.2.5.a.2	Absente.	X
12.2.6.	DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE.
12.2.6.a.2	Fonctionnement perturbé.	X
12.2.6.b.2	Absente.	X
* NCR contre-visite « CRITIQUE » seulement 1 jour pour circuler sur la voie publique avec le véhicule en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018, mais contre-visite 1 mois.
** NCS contre-visite « MAJEURE » 1 mois en France et autres pays européen à compter du 20 mai 2018.

Section I - Dispositions générales🔗Copier le texte de ce bloc

Article 1er🔗Copier le texte de ce bloc

Article 2🔗Copier le texte de ce bloc

Article 3🔗Copier le texte de ce bloc

Article 4🔗Copier le texte de ce bloc

Article 5🔗Copier le texte de ce bloc

Article 6🔗Copier le texte de ce bloc

Article 7🔗Copier le texte de ce bloc

Article 8🔗Copier le texte de ce bloc

Article 9🔗Copier le texte de ce bloc

Article 10🔗Copier le texte de ce bloc

Article 11🔗Copier le texte de ce bloc

Article 12🔗Copier le texte de ce bloc

Article 13🔗Copier le texte de ce bloc

Article 14🔗Copier le texte de ce bloc

Article 15🔗Copier le texte de ce bloc

Article 16🔗Copier le texte de ce bloc

Article 17🔗Copier le texte de ce bloc

Article 18🔗Copier le texte de ce bloc

Article 19🔗Copier le texte de ce bloc

Article 20🔗Copier le texte de ce bloc

Article 21🔗Copier le texte de ce bloc

Article 22🔗Copier le texte de ce bloc

Article 23🔗Copier le texte de ce bloc

Article 24🔗Copier le texte de ce bloc

Section II - Dispositions transitoires et finales🔗Copier le texte de ce bloc

Article 25🔗Copier le texte de ce bloc

Article 26🔗Copier le texte de ce bloc

Article 27🔗Copier le texte de ce bloc

Article 28🔗Copier le texte de ce bloc

Annexes🔗Copier le texte de ce bloc

Annexe 1 - Liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables des véhicules légers et motos à la demande🔗Copier le texte de ce bloc

Annexe 2 - Liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables des poids lourds.🔗Copier le texte de ce bloc