Arrêté ministériel n° 92-364 du 11 juin 1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu l'ordonnance n° 10.571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application des alinéas a), c) et d) de ladite loi en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires.
Champ d'application🔗
Article 1er🔗
Le présent arrêté fixe la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires. Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s'appliquant aux installations visées dans l'arrêté n° 92-365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d'installations stationnaires.
Définitions🔗
Article 2🔗
1 - EFFLUENTS GAZEUX : Sont qualifiés d'effluents gazeux l'air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.
2 - INTENSITÉ DES ÉMISSIONS : L'intensité des émissions est exprimée sous forme de :
a) concentration : masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (par exemple, en milligrammes par mètre cube : mg/m3) ;
b) débit massique : masse des substances émises par unité de temps (par exemple, en grammes par heure : g/h) ;
c) pourcentage en volume (abréviation : % vol.) : rapport exprimé en pourcentage entre le volume occupé par une substance particulière et le volume global dans lequel elle est contenue à des conditions de température et de pression déterminées ;
d) pourcentage en masse (abréviation % masse) : rapport exprimé en pourcentage entre la masse d'une substance particulière et la masse globale des substances au sein desquelles elle est incorporée.
Dispositions générales🔗
Article 3🔗
1 - Grandeurs de référence pour la détermination des concentrations des émissions :
Les valeurs limites exprimées en concentration et les teneurs en oxygène de référence auxquelles doivent être ramenées, en tant que de besoin, les concentrations mesurées se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0°C, 1013 mbar) et après déduction de l'humidité (état sec).
Les valeurs limites d'émission exprimées en concentration se rapportent à une quantité d'effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l'exploitation.
2 - Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l'installation :
Les valeurs limites d'émission qui dépendent d'un débit massique donné ne sont valables que :
a) lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine :
ou
b) lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.
Valeurs limites pour les poussières🔗
Article 4🔗
1 - Valeur limite pour les poussières totales :
Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,5 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 50 mg/m3.
2 - Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussières :
Pour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les articles 5, 7 et 8.
3 - Mesures relatives aux procédés de traitement, d'entreposage, de transbordement et de transport :
Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, (par exemple transport par tapis roulant, broyant, tri ou chargement de produits formant de la poussière), la récupération des effluents gazeux et leur acheminement vers une installation de dépoussiérage est obligatoire.
Lors de l'entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, des dispositions doivent être prises pour empêcher les fortes émissions de poussières.
Lors du transport de produits formant des poussières, l'utilisation des équipements empêchant de fortes émissions est obligatoire.
Lorsque la circulation sur les chemins d'une usine entraîne de fortes émissions de poussières, toutes dispositions doivent être prises pour y remédier.
Valeurs limites pour les substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières🔗
Article 5🔗
1. - Valeurs limites :
La concentration des émissions de substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
a) substances de la classe 1 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g/h... 0,2 mg/m3
b) substances de la classe 2 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h... 1 mg/m3
c) substances de la classe 3 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h... 5 mg/m3 Les valeurs limites s'appliquent à la masse totale d'une substance émise y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.
Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la somme des concentrations de ces substances.
2 - Tableau des substances organiques émises essentiellement sous forme de poussières :
Substance | Exprimé en | Classe |
|---|---|---|
Antimoine et ses composés............ | Sb | 3 |
Arsenic et ses composés, à l'exception de l'hydrogène arsénié ............ | As | 2 |
Cadmium et ses composés ............ | Cd | 1 |
Chrome et ses composés ............ | Cr | 3 |
Cobalt et ses composés ............ | Co | 2 |
Cuivre et ses composés ............ | Cu | 3 |
Cyanure* ............ | CN | 3 |
Étain et ses composés ............ | Sn | 3 |
Fluorure* sous forme de poussière ............ | F | 3 |
Manganèse et ses composés............ | Mn | 3 |
Mercure et ses composés ............ | Hg | 1 |
Nickel et ses composés ............ | Ni | 2 |
Palladium et ses composés ............ | Pd | 3 |
Platine et ses composés ............ | Pt | 3 |
Plomb et ses composés ............ | Pb | 3 |
Poussière de quartz pour autant qu'il s'agisse de poussière cristalline fine ............ | SiO2 | 3 |
Rhodium et ses composés ............ | Rh | 3 |
Sélénium et ses composés ............ | Se | 2 |
Tellure et ses composés ............ | Te | 2 |
Thallium et ses composés ............ | T1 | 1 |
Vanadium et ses composés ............ | V | 3 |
* Pour autant qu'il soit facilement soluble. | ||
Valeurs limites pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur🔗
Article 6🔗
1 - Valeurs limites :
La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
a) substances de la classe 1 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h... 1 mg/m3
b) substances de la classe 2 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h... 5 mg/m3
c) substances de la classe 3 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h... 30 mg/m3
d) substances de la classe 4 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 5 000 g/h... 500 mg/m3
2 - Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur :
Substance | Classe |
|---|---|
Acide cyanhydrique ............ | 2 |
Ammoniac ............ | 3 |
Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur exprimés en acide bromhydrique ............ | 2 |
Chlore ............ | 2 |
Chlorure de cyanogène ............ | 1 |
Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l'exception de chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique ............ | 3 |
Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur. - exprimés en acide fluorhydrique ............ | 2 |
Phosgène ............ | 1 |
Hydrogène arsénié ............ | 1 |
Hydrogène phosphoré ............ | 1 |
Hydrogène sulfuré ............ | 2 |
Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux ............ | 4 |
Oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote) exprimés en dioxyde d'azote ............ | 4 |
Valeurs limites pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules🔗
Article 7🔗
1 - Valeurs limites :
La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
a) substances de la classe 1 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 0.1 g/h. 20 mg/m3
b) substances de la classe 2 ;
pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h. 100 mg/m3
c) substances de la classe 3 :
pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h. 150 mg/m3
Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation au 1er alinéa, ci-dessus, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens de l'article 4.1.
Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la somme des concentrations de ces substances.
Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances caractérisées par un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des 1er et 2e alinéas, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m3.
2 - Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules :
Substance | Formule chimique | Classe |
|---|---|---|
Acétate d'éthyle ............ | C4H8O2 | 3 |
Acétate de butyle ............ | C6H12O2 | 3 |
Acétate de méthyle ............ | C3H6O2 | 2 |
Acétate de vinyle ............ | C4H6O2 | 2 |
Acétone ............ | C3H6O | 3 |
Acide acétique ............ | C2H4O2 | 2 |
Acide acrylique ............ | C3H4O2 | 1 |
Acide chloracétique ............ | C2H3CIO2 | 1 |
Acide formique ............ | CH2O2 | 1 |
Acide propionique ............ | C3H6O2 | 2 |
Acroléine (v. 2 -Propénal ) | ||
Acrylate d'éthyle ............ | C5H8O2 | 1 |
Acrylate de méthyle ............ | C4H6O2 | 1 |
Alcanes, sauf méthane ............ | 3 | |
Alcènes, sauf 1,3-butadiène ............ | 3 | |
Alcool diacétone (v. 4-hydroxy-4-méthyl-2-pentanone) | ||
Alcool furfurylique ............ | C5H6O2 | 2 |
Alcools aliphatique (v. Alkylalcools) | ||
Alcoyles de plomb ............ | 1 | |
Aldéhyde acétique ............ | C2H4O | 1 |
Aldéhyde butyrique............ | C4H8O | 2 |
Aldéhyde propionique ............ | C3H6O | 2 |
Alkylalcools ............ | 3 | |
Anhydride maléique ............ | C4H2O3 | 1 |
Aniline............ | C6H7N | 1 |
Benzoate de méthyle ............ | C8H8O2 | 3 |
Biphényle ............ | C12H10 | 1 |
Bois (v. poussière de bois) | ||
2-Butanone ............ | C4H8O | 3 |
2 Butoxy-éthanol............ | C6H14O2 | 2 |
Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol) | ||
Butyraldéhyde (v. aldéhyde butyrique) | ||
Chloracétaldéhyde ............ | C2H3ClO | 1 |
2 Chloro-1,3-butadiène ............ | C4H5CL | 2 |
Chlorobenzène ............ | C6H5Cl | 2 |
Chloréthane ............ | C2H5Cl | 3 |
Chloroforme (v. Trichlorométhane) | ||
Chlorométhane ............ | CH3Cl | 1 |
2-Chloropropane ............ | C3H7Cl | 2 |
Chlorotoluène ............ | C7H7Cl | 1 |
2-Chloroprène (v. 2-Chloro-1.3-B u tadiène) | ||
Chlorure d'éthyle (v. Chloréthane) | ||
Chlorure de benzoyle (v. Chlorotoluène) | ||
Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane) | ||
Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane) | ||
Crésols ............ | C7H8O | 1 |
Cumène (v. Isopropylbenzène) | ||
Cyclohexanone ............ | C6H10O | 2 |
1,1-Dichloréthane ............ | C2H4Cl2 | 2 |
1,2-Dichloréthane ............ | C2H4Cl2 | 1 |
1,1-Dichloréthylène ............ | C2H2Cl2 | 1 |
1,2-Dichloréthylène ............ | C2H2Cl2 | 3 |
Dichlorométhane ............ | CH2Cl2 | 3 |
1,2-Dichlorobenzène ............ | C6H4Cl2 | 1 |
1,4-Dichlorobenzène ............ | C6H4Cl2 | 1 |
Dichlorodifluorométhane ............ | CCl2F2 | 3 |
Dichlorophénols ............ | C6H4Cl2O | 1 |
Diéthanolamine (v. 2,2- Iminodiéthanol) | ||
Diéthylamine ............ | C4H11N | 1 |
Diéthyléther ............ | C4H10O | 3 |
Di-(2-éthylhexyl)-phtatate ............ | C24H38O4 | 2 |
Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one) | ||
2,6-Diméthylheptane-4-one ............ | C7H14O | 2 |
Diméthylamine ............ | C2H7N | 1 |
N.N.-Diméthyformamide ............ | C3H7NO | 2 |
Dioctylphtalate (v. Di-(2-Éthyhexyl)-phtalate) | ||
1,4-Dioxane ............ | C4H8O2 | 1 |
Diphényle (v. Biphényle) | ||
Disulfure de carbone............ | CS2 | 2 |
Éster acétique (v. Acétate d'éthyle) | ||
Éster butylacétique (v. Acétate de butyle) | ||
Éster éthylacétique (v. Acétate d'éthyle) | ||
Éster éthylacrylique (v. Acrylate d'éthyle) | ||
Éster méthylacétique (v. Acétate de méthyle) | ||
Éster méthylacrylique (v. Acétate de méthyle) | ||
Éster méthylformique (v. Formiate de méthyle) | ||
Éster méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle) | ||
Éster vinylacétique (v. Acétate de vinyle) | ||
Éthanol (v. Alkyalcools) | ||
Éther dibutylique ............ | C8H18O | 3 |
Éther diéthylique (v. Diéthyléther) | ||
Éther diisopropylique ............ | C6H14O | 3 |
Éther diméthylique ............ | C2H6O | 3 |
2-Éthoxyéthanol ............ | C4H10O2 | 2 |
Éthylamine ............ | C2H7N | 1 |
Éthylbenzène ............ | C8H10 | 2 |
Éthylèneglycol ............ | C2H6O2 | 3 |
Éthyléneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxy-éthanol) | ||
Éthyléneglycolmonoéthyléter (v. 2-Étoxyéthanol) | ||
Éthylyneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol) ............ | ||
Éthylglycol (v. 2-Étoxyethanol) | ||
Éthyméthylcétone (v. 2-Butanone ) | ||
Formaldéhyde ............ | CH2O | 1 |
Formiate de méthyle ............ | C2H4O2 | 2 |
Furfural (v. 2-Furaldéhyde) | ||
2-Furaldéhyde ............ | C5H4O2 | 1 |
Glycol (v. Éthyléneglycol) | ||
4-hydroxy-4-méthyl-2-pentanone ............ | C2H12O2 | 3 |
2,2-Iminodiéthanol ............ | C4H11NO2 | 2 |
Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone) | ||
Isopropénylbenzène ............ | C9H10 | 2 |
Isopropylbenzène ............ | C9H12 | 2 |
Mercaptans (v. Thioalcools) | ||
Méthanol (v. Alkylalcools) | ||
2-Méthoxyéthanol ............ | C3H8O2 | 2 |
Méthylamine ............ | CH5N | 1 |
Méthylchloroforme (v. 1,1,1, -Trichloréthane) | ||
Méthylcyclohexanone ............ | C7H12O | 2 |
Méthyléthylcétone (v. 2-butanone) | ||
Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol) | ||
Méthacrylate de méthyle ............ | C2H8O2 | 2 |
4-Méthyl-2-pentanone ............ | C6H12O | 3 |
4-Méthyl-m- phénylénediisocyanate ............ | C9H6N2O2 | 1 |
N-Méthyl-pyrrolidone ............ | C5H9NO | 3 |
Naphtalène ............ | C10H8 | 2 |
Nitrobenzène ............ | C6H5NO2 | 1 |
Nitrocrésols ............ | C7H7NO3 | 1 |
Nitrophénols ............ | C6H5NO3 | 1 |
Nitrotoluluènes ............ | C7H7NO2 | 1 |
Perchloréthylène (v. Tétrachloréthylène) | ||
Phénol ............ | C6H6O | 1 |
Pinède ............ | C10H16 | 3 |
Poussière de bois (sous forme respirable) | ||
2-Propénal ............ | C3H4O | 1 |
Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique) | ||
Pyridine ............ | C5H5N | 1 |
Styrène ............ | C8H8 | 2 |
Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone) | ||
Tétrachloréthylène ............ | C2Cl4 | 2 |
1,1,2,2-Tétrachloréthane ............ | C2H2Cl4 | 1 |
Tétrachlorométhane ............ | CCl4 | 1 |
Tétrachlorure de carbone (v. Tétrachlorométhane) | ||
Tétrahydrofurane ............ | C4H8O | 2 |
Thioalcools ............ | 1 | |
Thioéthers ............ | 1 | |
1,1,1-Trichloréthane ............ | C2H3Cl3 | 2 |
1,1,2-Trichloréthane ............ | C2H3Cl3 | 1 |
Toluène ............ | C7H8 | 2 |
O-Toluidine ............ | C7H9N | 1 |
Toluylène-2,4-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phényléne-diisocyanate) | ||
Trichloréthylène ............ | C2HCl3 | 2 |
Trichlorométhane ............ | CHCl3 | 1 |
Trichlorofluorométhane ............ | CCl3F | 3 |
Trichlorophénols ............ | C6H3OCl3 | 1 |
Triéthylamine ............ | C6H15N | 1 |
Triméthylbenzènes ............ | C9H12 | 2 |
Xylènes ............ | C8H10 | 2 |
2,4-Xylénol ............ | C8H10O | 2 |
Xylénols, sauf 2,4-xylénol ............ | C8H10O | 1 |
Dispositions applicables à des installations spécifiques🔗
Article 8🔗
L'arrêté ministériel n° 92-365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d'installations stationnaires fixe, par dérogation aux dispositions du présent texte, les règles applicables aux catégories d'installations qu'il désigne.