Protocole final du 5 juillet 1974 de l'arrangement concernant les lettres avec valeur déclarée
Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement concernant les lettres avec valeur déclarée conclu à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :
Objets passibles de droits de douane🔗
Article unique🔗
Par référence à l'article 5, les Administrations postales de la République populaire du Bangladesh, de la République populaire de Chine, de la République de El Salvador et de la République socialiste fédérative de Yougoslavie n'acceptent pas les lettres avec valeur déclarée contenant des objets passibles de droits de douane.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires, ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement du Pays-siège de l'Union. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Gouvernement du Pays-siège du Congrès.
Fait à Lausanne, le 5 juillet 1974.