Ordonnance souveraine n° 6.778 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Nos instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Lausanne le 5 juillet 1974, ayant été déposés auprès du Gouvernement de la Confédération Suisse le 3 janvier 1980, lesdits Actes recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :
Deuxième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
Règlement général de l'Union Postale Universelle,
Convention postale universelle,
Arrangement concernant les lettres avec valeur déclarée,
Arrangement concernant les colis postaux,
Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage,
Arrangement concernant le service des chèques postaux,
Arrangement concernant les envois contre remboursement,
Arrangement concernant les recouvrements*[1].
TABLE ET SIGNES DES ABRÉVIATIONS (SIGLES, SYMBOLES, ETC.) EMPLOYÉS DANS LES ACTES DE LAUSANNE 1974🔗
A. - Abréviations, etc..., courantes🔗
Abonnements | Arrangement concernant Les abonnements aux journaux et écrits périodiques. |
Administration | Administration postale (cette abréviation n'est toutefois pas utilisée quand il paraît indiqué de préciser, pour éviter tout doute, qu'il s'agit d'une Administration postale et non d'une autre administration). |
Arr. | Arrangement. |
art. | article. |
c | centime. |
C. C. E. P. | Conseil consultatif des études postales. |
C. E. | Conseil exécutif. |
cf. | conférer (dans le sens de comparer deux choses pour juger en quoi elles s'accordent et en quoi elles diffèrent). |
Chèques | Arrangement concernant le service des chèques postaux. |
cm | centimètre. |
col. | colonne. |
Colis | Arrangement concernant les colis postaux. |
Constitution | Constitution de l'Union postale universelle. |
Conv. ou Convention | Convention postale universelle. |
d... | lettre à compléter selon le cas, comme suit : d', de, des, du (ce sigle est employé principalement dans les formules). |
dm | décimètre. |
Doc. | Documents (des Congrès, Conférences, Commissions, etc.). |
Épargne | Arrangement concernant le service international de l'épargne. |
form. | formule. |
fr | franc. |
g | gramme. |
h | heure. |
id. | idem. |
kg | kilogramme. |
km | kilomètre. |
lb (16 onces) | livre avoirdupois (453,59 grammes). |
M... | à compléter selon le cas, comme suit : Monsieur, Madame, Mademoiselle ou l'adresse (ce sigle est employé principalement dans les formules). |
M. | Monsieur. |
MM. | Messieurs. |
Mlle | Mademoiselle. |
Mme | Madame. |
m | mètre. |
Mandats | Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage. |
Mandats, Bons | Mandats, Bons postaux de voyage. |
max. | maximum. |
mille marin | 1852 mètres. |
min. | minimum. |
mm | millimètre. |
mn | minute (de temps). |
No ou n° | numéro. |
O. N. U. | Organisation des Nations Unies. |
oz | once (28,3465 grammes) (16e partie de la livre avoirdupois). |
P. | page. |
p. ex. | par exemple. |
Prot. ou Protocole | Protocole final (de l'Acte respectif). |
Recouvrements | Arrangement concernant les recouvrements. |
Règl. | Règlement d'exécution. |
Règl. gén. ou | |
Règlement général | Règlement général de l'Union postale universelle. |
Remboursements | Arrangement concernant les envois contre remboursement. |
s | seconde (de temps). |
t | tonne (1000 kilogrammes). |
t-km | tonne-kilomètre ou tonne kilométrique (unité utilisée en matière de transport). |
U. P. U. ou Union | Union postale universelle. |
Valeurs | Arrangement concernant les lettres avec valeur déclarée. |
B. - Abréviations relatives aux formules🔗
(Ces abréviations sont toujours suivies du numéro d'ordre de la formule)
AP | Abonnements. | MP | Mandats. |
AV | Correspondances avion. | R | Remboursements. |
C | Convention. | RP | Recouvrements. |
CE | Épargne. | VD | Valeurs. |
CP | Colis. | VP | Chèques. |
C. - Autres abréviations conventionnelles spécifiées dans les actes🔗
