Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Protocole
Organisation
Organisation des Nations Unies (ONU)
Date du texte
19 novembre 1948
Entrée en vigueur pour Monaco
1 janvier 1949
Exécutoire en droit interne
18 février 1954
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Sport et santé ; Santé publique - Général ; Protection de la santé et politiques de santé