Ordonnance Souveraine n° 901 du 18 février 1954 rendant exécutoire le protocole signé à Paris le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Un Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des Stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946 ayant été signé à Paris le 19 novembre 1948 entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires de l'Afghanistan, de l'Argentine, de l'Australie, du Royaume de Belgique, de la Bolivie, du Brésil, de l'Union Birmane, de la République Socialiste Soviétique de Biélorussie, du Canada, du Chili, de la Chine, de la Colombie, de Costa-Rica, de la Tchécoslovaquie, du Danemark, de la République Dominicaine, de l'Équateur, de l'Égypte, du Salvador, de la France, de la Grèce, du Guatémala, du Honduras, de l'Inde, du Liban, du Libéria, du Grand-Duché de Luxembourg, du Mexique, du Royaume des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua, du Royaume de Norvège, du Pakistan, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l'Arabie Saoudite, de la Turquie de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine, de l'Union Sud-Africaine, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique, de l'Uruguay, du Venezuela, de la Yougoslavie, de l'Albanie, du Liechtenstein, de Saint-Marin, de la Suisse et de la Roumanie, ledit Protocole, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la date de promulgation de la présente Ordonnance.