Convention Internationale du 12 novembre 1965 des télécommunications de Montreux
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Convention
Organisation
Union internationale des télécommunications (UIT)
Date du texte
12 novembre 1965
Ratification
14 avril 1969
Entrée en vigueur pour Monaco
7 juin 1969
Exécutoire en droit interne
7 juin 1969
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Poste et télécommunication ; Nouvelles technologies et télécommunications