Ordonnance Souveraine n° 4.294 du 1er juin 1969 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale des télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le protocole final et les protocoles additionnels

La convention internationale des télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le protocole final et les protocoles additionnels ayant été signés par Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires des gouvernements ci-dessous mentionnés :

Afghanistan, République algérienne démocratique et populaire, Royaume de l'Arabie Saoudite, République Argentine, Commonwealth de l'Australie, Autriche, Belgique, République socialiste soviétique de Biélorussie, Union de Birmanie, Bolivie, Brésil, République populaire de Bulgarie, République fédérale du Cameroun, Canada, République centrafricaine, Ceylan, Chili, Chine, République de Chypre, État de la Cité du Vatican, République de Colombie, République démocratique du Congo, République du Congo (Brazzaville), République de Corée, Costa-Rica, République de Côte d'Ivoire, Cuba, République du Dahomey, Danemark, l'ensemble des territoires représentés par l'office français des postes et télécommunications d'outre-mer, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Finlande, France, République gabonaise, Ghana, Grèce, Guatemala, République de Guinée, République d'Haïti, République de Haute-Volta, République populaire hongroise, République de l'Inde, République d'Indonésie, Iran, République d'Irak, Irlande, Islande, État d'Israël, Italie, la Jamaïque, Japon, Royaume hachémite de Jordanie, Kenya, État de Koweït, Royaume du Laos, Liban, République du Liberia, Principauté du Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malawi, République malgache, République du Mali, Malte, Royaume du Maroc, République islamique de Mauritanie, Mexique, République populaire de Mongolie, Népal, Nicaragua, République du Niger, République fédérale de Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Royaume des Pays-Bas, Pérou, République des Philippines, République populaire de Pologne, Portugal, Provinces espagnoles d'Afrique, Provinces portugaises d'outre-mer, République arabe syrienne, République arabe unie, République fédérale d'Allemagne, République socialiste soviétique d'Ukraine, République Somalie, Rhodésie, République socialiste de Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République rwandaise, République du Sénégal, Sierra Leone, Singapour, République du Soudan, Suède, Confédération suisse, République socialiste tchécoslovaque, territoires des États-Unis d'Amérique, territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Thaïlande, République togolaise, la Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, République de Venezuela, République socialiste fédérative de Yougoslavie, République de Zambie, et Nos instruments de ratification ayant été déposés auprès du département politique fédéral Suisse le 14 avril 1969, lesdits actes recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.