Convention internationale du 2 juin 1928 signée à Rome le 2 juin 1928 relative à la protection des droits des auteurs sur les œuvres littéraires et artistiques
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Convention
Organisation
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Date du texte
2 juin 1928
Ratification
21 avril 1933
Entrée en vigueur pour Monaco
21 avril 1933
Exécutoire en droit interne
16 juin 1933
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Propriété intellectuelle ; Propriété intellectuelle - Général