Ordonnance Souveraine du 16 juin 1933 rendant exécutoire la Convention internationale signée à Rome le 2 juin 1928 relative à la protection des droits des auteurs sur les œuvres littéraires et artistiques

Une Convention Internationale révisant la Convention de Berlin du 13 novembre 1908 et la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ayant été signée à Rome le 2 juin 1928, entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires du PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND, DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL, DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BULGARES, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTHONIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLENIQUE, DE SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE RÉGENT DU ROYAUME DE HONGRIE, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, DE SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON, DE SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG, DE SA MAJESTÉ LE SULTAN DU MAROC, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE AU NOM DE LA POLOGNE ET DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE, DU CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, DES ÉTATS DE SYRIE ET DU GRAND LIBAN, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÉSLOVAQUE ET DE SON ALTESSE LE BEY DE TUNIS, Convention à laquelle Nous avons adhéré le 21 avril 1933 et dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.