Convention radio-télégraphique internationale signée à Berlin le 3 novembre 1906
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Convention
Organisation
Union internationale des télécommunications (UIT)
Date du texte
3 novembre 1906
Ratification
13 mai 1910
Exécutoire en droit interne
25 mars 1911
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Poste et télécommunication ; Communication audiovisuelle et radiophonique