Ordonnance Souveraine du 20 mars 1911 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Berlin le 3 novembre 1906

Une Convention radiotélégraphique internationale, suivie d'un engagement additionnel, d'un protocole final et d'un règlement de service, ayant été conclue à Berlin le 3 Novembre 1906 entre Notre Plénipotentiaire et ceux de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Argentine, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Chili, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Japon, du Mexique, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède, de la Turquie, de l'Uruguay, et le dépôt des ratifications de ces actes ayant été effectué le 13 Mai 1910, la Convention, l'Engagement additionnel, le Protocole final et le Règlement de service dont la teneur suit recevront leur pleine et entière exécution à partir du 25 Mars 1911.