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Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

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Type

Traité et accord international

Catégorie

Accords multilatéraux

Nature

Convention

Organisation

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Date du texte

9 septembre 1886

Publication

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Thématiques

Propriété intellectuelle ; Propriété intellectuelle - Général

Historique de consolidation

Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Historique de consolidation

Voir l'Ordonnance Souveraine n° 463 du 22 octobre 1951 rendant exécutoire la convention de Berne du 9 septembre 1886 telle que complétée à Paris, le 4 Mai 1896, révisée à Berlin le 13 Novembre 1908, complétée à Berne le 20 Mars 1914, révisée à Rome le 2 Juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 Juin 1948, à dater du 1er août 1951, puis voir l'ordonnance n° 5.501 du 9 janvier 1975 rendant exécutoire la Convention de Berne telle que révisée et complétée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 à dater du 18 janvier 1975. - Voir désormais ce texte.

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Documents cités

Ordonnance Souveraine n° 463 du 22 octobre 1951
ordonnance n° 5.501 du 9 janvier 1975

Types de contenu

- Jurisprudence
- Travaux législatifs