Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Convention
Organisation
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Date du texte
9 septembre 1886
Ratification
5 août 1974
Entrée en vigueur pour Monaco
23 novembre 1974
Exécutoire en droit interne
18 janvier 1975
Publication
Thématiques
Propriété intellectuelle ; Propriété intellectuelle - Général