Avenant du 25 juin 1969 complétant la convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la France signée à Paris le 18 mai 1963
Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française.
Désireux de compléter les dispositions de la convention entre la Principauté de Monaco et la France, signée à Paris le 18 mai 1963,
Ont décidé de conclure un avenant à cette convention et sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er🔗
Article 2🔗
Le présent avenant sera approuvé conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Etats. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra l'échange des notifications constatant que, de part et d'autre, il a été satisfait à ces dispositions.
Le présent avenant restera en vigueur aussi longtemps que la convention fiscale du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France.
Fait à Monaco, en double exemplaire, le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-neuf.