Règles internationales du 17 juin 1960 pour prévenir les abordages en mer
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Autre texte international
Organisation
Organisation maritime internationale (OMI)
Date du texte
17 juin 1960
Ratification
25 mars 1970
Entrée en vigueur pour Monaco
25 juin 1970
Exécutoire en droit interne
25 juin 1970
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Espace maritime ; Maritime - Général ; Risques de mer