Arrangement administratif du 21 avril 2000 relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco

Les points de passage visés à l'article 1er de l'échange de lettres relatif à l'installation et aux modalités de fonctionnement des points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco du 15 décembre 1997 sont :

1. L'héliport de Monaco ;

2. Les ports de la Principauté.

En ce qui concerne l'héliport, la zone dans laquelle peuvent être effectués les contrôles par les autorités françaises comprend :

- le bureau de police formé de deux pièces dans l'enceinte de l'aérogare représenté par la zone hachurée A et B sur le plan côté 1 annexé au présent arrangement.

En ce qui concerne les ports de la Principauté, la zone sur laquelle peuvent être effectués les contrôles par les autorités françaises comprend :

- le bureau des gradés qui sera utilisé conjointement par les agents français et monégasques dans les locaux de la Section maritime de la Division de Police maritime et aéroportuaire (D.P.M.A.) situés au numéro 14 du quai Antoine 1er marqué d'une croix sur les plans côtés 2 et 2 bis annexés au présent arrangement.

Les autorités françaises sont habilitées, dans le cadre des contrôles conjoints visés à l'article 7 de la Convention de voisinage :

1 – à se rendre accompagnées des autorités monégasques à bord des navires à quai ou en rade lorsque leurs passagers sont justiciables d'un contrôle transfrontière.

2 - pour accéder à bord des embarcations visées à l'alinéa précédent, à emprunter les quais et dépendances portuaires de la Principauté de Monaco.

Les agents français appelés à exercer leurs fonctions dans les zones de contrôles définies aux articles 2 et 3 du présent arrangement s'y rendent et en reviennent au moyen d'un véhicule de service, en utilisant en territoire monégasque les itinéraires routiers suivants, tels qu'ils figurent sur les plans côtés 3 à 5 qui sont établis comme ii est dit ci-après et sont annexés au présent arrangement :

1. En ce qui concerne l'héliport de Monaco, les itinéraires sont reproduits sur un plan côté 3 :

• Pour s'y rendre :

- Depuis Roquebrune-Cap-Martin : échangeur de Saint-Roman, avenue Princesse Grâce en territoire français, boulevard du Larvotto, rue du Portier, carrefour du Portier, boulevard Louis II (par tunnel inférieur du Loew's), avenue John Fitzgerald Kennedy, quai Albert 1er, tunnel T4, avenue Prince héréditaire Albert, avenue des Papalins, avenue des Guelfes, avenue des Ligures (trajet surligné de vert),

- Compte tenu des problèmes inhérents à la circulation automobile, une variante pourra être utilisée entre l'avenue Princesse Grâce en territoire français et le carrefour du Portier : avenue Princesse Grâce en territoire monégasque (trajet surligné de rouge) ;

• Pour en revenir :

- Vers Roquebrune-Cap-Martin : avenue des Ligures, avenue des Guelfes, avenue des Papalins, avenue Prince héréditaire Albert, tunnel T1 puis T5, boulevard Albert 1er, avenue John Fitzgerald Kennedy, boulevard Louis II (par tunnel inférieur du Loew's), carrefour du Portier, boulevard du Larvotto, avenue Princesse Grâce en territoire français, échangeur de Saint-Roman,

- compte tenu des problèmes inhérents à la circulation automobile, une variante pourra être utilisée entre le carrefour du Portier et l'avenue Princesse Grâce en territoire français : avenue Princesse Grâce en territoire monégasque (trajet surligné de rouge).

2. En ce qui concerne le port de la Condamine, les itinéraires sont reproduits sur un plan côté 4 :

• Pour s'y rendre :

- Depuis Roquebrune-Cap-Martin : échangeur de Saint-Roman, avenue Princesse Grâce en territoire français, boulevard du Larvotto, rue du Portier, carrefour du Portier, boulevard Louis II (par tunnel inférieur du Loew's), avenue John Fitzgerald Kennedy, quai Albert 1er, quai Antoine 1er (trajet surligné de vert).

- Compte tenu des problèmes inhérents à la circulation automobile, une variante pourra être utilisée entre l'avenue Princesse Grâce en territoire français et le carrefour du Portier : avenue Princesse Grâce en territoire monégasque (trajet surligné de rouge) ;

• Pour en revenir :

- Vers Roquebrune-Cap-Martin : quai Antoine 1er, boulevard Albert 1er, avenue John Fitzgerald Kennedy, boulevard Louis II (par tunnel inférieur du Loew's), carrefour du Portier, boulevard du Larvotto, avenue Princesse Grâce en territoire français, échangeur de Saint-Roman ;

- Compte tenu des problèmes inhérents à la circulation automobile, une variante pourra être utilisée entre le carrefour du Portier et l'avenue Princesse Grâce en territoire français : avenue Princesse Grâce en territoire monégasque (trajet surligné de rouge).

3. En ce qui concerne les liaisons entre l'héliport de Monaco et le port de la Condamine, les itinéraires sont reproduits sur un plan côté 5 (trajets surlignés de vert) :

- De l'héliport de Fontvieille au port de la Condamine : avenue des Ligures, avenue des Guelfes, avenue des Papalins, avenue Prince héréditaire Albert, tunnel T1, quai Antoine 1er,

- Du port de la Condamine à l'héliport de Fontvieille : quai Antoine 1er, tunnel T4, avenue Prince héréditaire Albert, avenue des Papalins, avenue des Guelfes, avenue des Ligures.

1. La présence des agents français aux points de passage mentionnés à l'article 1er du présent arrangement se limite aux horaires des mouvements de navires ou d'aéronefs en provenance ou à destination des Etats tiers désignés à l'article 1er, deuxième et troisième alinéas, de l'accord franco-monégasque sous forme d'échange de lettres en date du 15 décembre 1997 relatif à l'installation et aux modalités de fonctionnement des points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco.

2. La Direction de la Sûreté Publique de Monaco (Division de Police Maritime et Aéroportuaire) informe la Direction Départementale du Contrôle de l'immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins des Alpes-Maritimes (Service du Contrôle de l'Immigration de Menton) des mouvements de navires ou d'aéronefs mentionnés au paragraphe précédent dès qu'elle en a connaissance.

3. La Direction de la Sûreté Publique de Monaco (Division de Police Maritime et Aéroportuaire), d'une part, et la Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins des Alpes-Maritimes (Service du Contrôle de l'Immigration de Menton), d'autre part, règlent d'un commun accord les questions pratiques avec les administrations aéroportuaires et portuaires compétentes.

4. Les agents en service, responsables sur le plan local des administrations intéressées des deux Etats, prennent, d'un commun accord, les mesures nécessaires relevant de leur compétence, notamment pour aplanir les difficultés surgissant lors du contrôle.

5. Le système d'information Schengen ne peut être consulté que par les agents français.

Les bureaux utilisés par les agents français à l'héliport de Monaco et au port de la Condamine sont mis à leur disposition à titre gracieux par les administrations aéroportuaires et portuaires compétentes.

1. Le présent arrangement entrera en vigueur à la même date que l'accord franco­ monégasque sous forme d'échange de lettres en date du 15 décembre 1997 relatif à l'installation et aux modalités de fonctionnement des points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco.

2. Le présent arrangement peut être modifié d'un commun accord. II reste en vigueur pendant la durée de validité de la Convention de voisinage.