Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Arrangement
Organisation
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Date du texte
14 juillet 1967
Ratification
27 juin 1975
Entrée en vigueur pour Monaco
8 novembre 1975
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Propriété intellectuelle ; Marques et brevets