Arrangement international du 18 juillet 1921 sur la circulation frontalière

Les gouvernements français et italien ayant reconnu la nécessité de modifier l'accord franco-italien, conclu à Paris le 7 décembre 1918, au sujet de la circulation de leurs nationaux respectifs dans les zones frontalières en ce qui concerne la Principauté de Monaco, ont décidé de conclure, à cet effet, un arrangement avec le gouvernement monégasque et sont convenus des dispositions suivantes :

La Principauté de Monaco, enclavée dans la zone frontalière des Alpes-Maritimes, bénéficie des dispositions stipulées par l'accord franco-italien réglementant la circulation frontalière en date du 7 décembre 1918.

Les pouvoirs conférés aux préfets français et italiens par les articles 5 et 10 seront, en ce qui concerne les sujets monégasques, attribués au Ministre d'Etat Monégasque. Les cartes frontières délivrées par le Ministre d'Etat Monégasque devront être soumises au visa des autorités consulaires françaises et italiennes dans la Principauté.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent arrangement et l'ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Paris, en triple exemplaire, le 18 juillet 1921.