Ordonnance Souveraine du 15 septembre 1921 promulguant l'arrangement international du 18 juillet 1921 sur la circulation frontalière

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Un arrangement international ayant été conclu le 18 juillet 1921, à Paris, entre Notre plénipotentiaire et ceux du gouvernement Français et du gouvernement Italien, modifiant, en ce qui concerne la Principauté de Monaco, l'accord franco-italien relatif à la circulation frontalière signé à Paris le 7 décembre 1918, ledit arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la promulgation de la présente ordonnance.

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