Ordonnance Souveraine du 15 septembre 1921 promulguant l'arrangement international du 18 juillet 1921 sur la circulation frontalière
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
15 septembre 1921
Publication
Thématiques
Relations transfrontalières ; Frontières, espaces ; Transport et circulation
Un arrangement international ayant été conclu le 18 juillet 1921, à Paris, entre Notre plénipotentiaire et ceux du gouvernement Français et du gouvernement Italien, modifiant, en ce qui concerne la Principauté de Monaco, l'accord franco-italien relatif à la circulation frontalière signé à Paris le 7 décembre 1918, ledit arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la promulgation de la présente ordonnance.