Amendements du 24 novembre 2006 à la Convention et à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d'Antalya

Notes de la rédaction

Note de la rédaction^
La Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, ainsi que le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différents ont été signés le 22 décembre 1992, ratifiés le 5 août 1997 et sont entrés en vigueur le 5 août 1997, sans faire l'objet d'une publication au Journal de Monaco.
Une version consolidée de la Constitution et Convention, à jour des modifications issues des Amendements de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1999) et des Amendements de Marrakech (2002), a été publiée en annexe à l'ordonnance n° 16.484 du 2 novembre 2004 : Journal de Monaco du 12 novembre 2004. Une ultérieure version consolidée de ces textes intégrant les Amendements d'Antalya (24 novembre 2006) et les Amendements de Guadalajara (2010) a été publiée en annexe à l'ordonnance n° 3.643 du 20 janvier 2012 : Journal de Monaco du 10 février 2012. - NDLR.