Amendement du 15 novembre 2006 à l'Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Amendement
Organisation
Organisation des Nations Unies (ONU)
Date du texte
15 novembre 2006
Entrée en vigueur pour Monaco
19 mars 2008
Exécutoire en droit interne
25 octobre 2008
Publication
Thématiques
Frontières, espaces ; Risques naturels et technologiques ; Pollution et nuisances