Amendements du 15 novembre 2002 aux annexes I, II et III de la convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptés à Santiago du Chili
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Amendement
Organisation
Organisation des Nations Unies (ONU)
Date du texte
15 novembre 2002
Entrée en vigueur pour Monaco
13 février 2003
Exécutoire en droit interne
14 juin 2003
Publication
Thématiques
Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité