Ordonnance souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
5 juin 2003
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;
Les amendements aux annexes I, II et III de la convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili par la Conférence des États parties lors de sa douzième session du 3 au 15 novembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.