Fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune : revalorisation de la rente accident du travail
Les montants de la rente accident du travail alloués aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ont été revalorisés, à compter du 1er avril 2025, par l'arrêté ministériel n° 2025-317 du 18 juin 2025.
Par conséquent, à compter du 1er avril 2025 :
le coefficient de revalorisation de la rentre allouée en réparation d'un accident du travail ayant entraîné l'incapacité permanente de travail de la victime au moins égale à 10% ou son décès est fixé à 1,017 contre 1,056 depuis le 1er avril 2024 ;
le montant du traitement annuel minimum est fixé à 25.696,98 € contre 25.267,43 € depuis le 1er avril 2024 ;
le montant minimal de la majoration est porté à 18.624,60 € contre 18.313,27 € depuis le 1er avril 2024.
Liens annexes
Voir l'actualité « Fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune : modalités de prise en charge des accidents du travail » du 13 janvier 2025.