Dépôt du projet de loi rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu'alors recommandées chez les enfants

Ce projet de loi, composé de 9 articles, entend renforcer la protection de la santé individuelle et collective que permet d'assurer la vaccination. Pour cela, il met à jour la liste des vaccinations obligatoires dès le plus jeune âge, qui comprend désormais, outre les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique déjà obligatoires, les vaccins suivants :

• contre la coqueluche ;

• contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;

• contre le virus de l'hépatite B ;

• contre les infections invasives à pneumocoque ;

• contre les méningocoques de plusieurs sérogroupes ;

• contre la rougeole ;

• contre les oreillons ;

• contre la rubéole.

En outre, la vaccination antituberculeuse est retirée de la liste, celle-ci demeurant toutefois recommandée pour les catégories de population à risque.

Ces changements concerneront toute personne qui naîtra à compter du 1er janvier 2025. Pour ce faire, le présent projet de loi prévoit de modifier la loi n° 882 du 29 mai 1970 et d'abroger la loi n° 1.034 du 26 juin 1981 relative à la vaccination antivariolique.

La réglementation s'alignera alors sur la réglementation française où lesdits vaccins sont devenus obligatoires pour les personnes nées après 2017 et où la vaccination antituberculeuse a perdu son caractère obligatoire en 2007.