Travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise : gestion des soins de premiers secours d'urgence

L'arrêté ministériel n° 2024-504 du 19 septembre 2024, publié au Journal de Monaco du 27 septembre 2024, vient préciser les conditions de gestion des soins de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise, en application de l'article 24 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018.

Plusieurs obligations sont imposées à l'employeur, dont notamment :

• un nombre déterminé de membres du personnel ayant reçu une formation au secourisme afin de réaliser les gestes de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise est requis ;

• des conditions précises de formation : sa durée ne peut pas être inférieure à 7 heures et le temps de formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel à l'échéance normale ;

• l'obligation de porter à la connaissance de l'ensemble de ses salariées, par voie d'affichage ou par tout autre moyen, le nom et les coordonnées du personnel ayant reçu la formation prévue.

Des conditions sont également ajoutées en cas de chantier du bâtiment ou du génie civil où l'effectif total présent atteint cent travailleurs, ou lorsque sont accomplis des travaux dangereux. La liste des travaux considérés comme dangereux est annexée audit arrêté ministériel.

Le présent arrêté entrera en vigueur dans un délai d'un an suivant la date de publication, soit le 27 septembre 2025.