Arrêté ministériel n° 2024-504 du 19 septembre 2024 précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
19 septembre 2024
Publication
Thématiques
Protection de la santé et politiques de santé ; Conditions de travail ; Accidents du travail
Le présent arrêté, publié au Journal de Monaco du 27 septembre 2024, entre en vigueur le 27 septembre 2025. Ses dispositions sont consultables dans la « version à venir » accessible via l'onglet « Historique – voir toutes les versions ».