Publication de la loi n° 1.558 instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants

Issu du projet de loi n° 1.086 déposé par le Gouvernement Princier le 22 novembre 2023, ce texte institue un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants affiliés à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (la « CAMTI »).

Poursuivant l'objectif d'uniformiser le régime de congé maternité à tous les travailleurs, la loi établit ainsi pour les travailleurs indépendants un congé maternité avec un seuil minimal de dix-huit semaines et une durée variable selon le nombre d'enfants à naître ou déjà nés et à charge.

La loi prévoit également que les prestations servies pour le congé de maternité correspondent à une indemnité journalière forfaitaire. En outre, dès le premier jour du sixième mois de la grossesse, les mêmes prestations que celles prévues pour le congé maternité sont ouvertes, dans le cas où un état pathologique, attesté comme résultant de la grossesse par un certificat médical, le nécessiterait.