Dépôt du projet de loi sur le sport

Le 19 décembre 2023, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi n° 1.088 portant sur l'encadrement législatif du sport à Monaco.

Ce projet de loi, composé de 143 articles, vient fixer un cadre juridique cohérent et global des activités sportives à Monaco, tout en répondant aux spécificités du modèle monégasque de l'organisation du sport, notamment géographiques et démographiques.

Pour ce faire, le projet de loi se présente en plusieurs parties :

• La partie I « Les acteurs institutionnels » définit les rôles de l'État,  de la Commune, du Comité Olympique Monégasque, du Comité Monégasque Antidopage, des associations sportives et des fédérations sportives ;

• La Partie II « Le sport à l'école » fixe les règles en matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré ;

• La Partie III « Le sport de haut niveau » encadre toute activité sportive compétitive pratiquée à titre amateur ou professionnel au plus haut niveau international ;

• La Partie IV « Le suivi médical des sportifs » précise les obligations médicales dans le milieu sportif. Il est notamment indiqué que toute inscription à une compétition sportive autorisée ou organisée par une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'une licence ou, à défaut, d'un certificat médical datant de moins d'un an ;

• La Partie V « La lutte antidopage » définit le dopage et la politique de prévention et de lutte contre le dopage, en accord avec le Comité Monégasque Antidopage. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du milieu sportif ;

• La Partie VI « Les installations, enceinte et équipements sportifs » fixe les normes obligatoires pour tout équipement sportif ainsi que ses conditions d'utilisation ;

• La Partie VII « Les manifestations sportives » précise les obligations en termes d'assurance et d'autorisation administrative pour tout événement sportif ;

• Les Parties VIII « L'enseignement du sport contre rémunération » et IX « Les agents sportifs » fixent également les obligations de qualification, d'honorabilité, d'assurance et d'autorisation administrative pour toute activité sportive exercée contre rémunération ;

• Enfin, la Partie X « Dispositions finales » achève ce projet de loi et pose une entrée en vigueur différée pour certaines de ses dispositions.