Dépôt du projet de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés

Enregistré au Conseil National sous le n° 1.083, le projet de loi déposé a pour objet de rallonger la durée congé de paternité au bénéfice des salariés de droit privé.

En contrefort du vœu n° 2022-800 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 21 juin 2022, l'allongement de la durée congé de paternité au bénéfice des salariés est déjà intervenue pour le secteur public, en portant la durée du congé de paternité à 21 jours pour naissance simple (contre 12 auparavant) et 28 jours (contre 19) pour naissances multiples ou si le foyer a déjà au moins deux enfants à charge.

Dans le sillage de ces avancées, le projet de texte déposé le 17 octobre 2023 a pour ambition de venir aligner le régime des salariés de droit privé sur celui des fonctionnaires et agents du secteur public, ces premiers pouvant bénéficier, à ce jour, d'un congé de douze jours consécutifs en cas de naissance simple ou de dix-neuf jours consécutifs en cas de naissance multiple ou si le foyer a déjà au moins deux enfants à charge.

Outre une cohérence normative, une telle intervention s'inscrit en cohérence avec divers objectifs auxquels le Gouvernement est attaché, parmi lesquels :

• La promotion de l'égalité entre les sexes, en favorisant l'investissement parental précoce des pères, mais encore en réduisant les inégalités professionnelles liés à une naissance dont il résulte des effets plus conséquents sur les carrières des femmes.

• Le soutien à la parentalité et au bien-être des enfants, en permettant une présence parentale accrue dans les premiers jours de la vie de l'enfant, dont diverses études démontrent qu'il s'agit d'un élément déterminant pour la construction et le bien-être des enfants à long terme.

• La réponse aux besoins changeants de la société, en favorisant un meilleur équilibre entre vies professionnelle et personnelle – une aspiration importante des nouvelles générations de salariés -, tout en dotant les entreprises, par étalonnage à l'international, d'un dispositif d'attractivité et de rétention des talents.

À l'aune de ces considérations, le projet vient modifier l'article 2 de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés, aux fins d'allonger ledit congé, en le portant à 21 jours calendaires consécutifs pour naissance simple et 28 jours pour les dérogations.