Dépôt du projet de loi portant fixation du Budget Rectificatif de l'État pour l'exercice 2023

Le 30 juin 2023, le Gouvernement a déposé un nouveau projet de loi n° 1.079 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'État pour l'exercice 2023.

La situation économique globale de la Principauté est favorable. Depuis 2018, le volume du budget a augmenté de près de 65 % et, mis à part l'année 2020 où il a été fortement impacté par la crise sanitaire, le budget monégasque a systématiquement été en excédent durant les cinq dernières années.

La loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 a fixé le budget primitif de l'exercice 2023. L'enjeu du budget primitif est de donner des prévisions chiffrées des recettes et des dépenses, en vue de permettre à l'État de poursuivre le développement de la Principauté. Le budget primitif s'établissait ainsi, en recettes pour 2023, à 2 030 346 000 €, soit une légère diminution de 1,42% par rapport au budget rectificatif 2022.

Cette évaluation est naturellement amenée à évoluer au cours de l'exercice jusqu'à son terme.

À ce titre, le projet de loi relatif au budget général rectificatif entend réévaluer les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 à la somme globale de 2.205.762.600 €, contre 2.030.346.000 € (État « A ») prévus par la loi n° 1.543 du 20 décembre 2022, soit 175.416.600 € de plus représentant une augmentation de plus de 8,5% du montant initial.

De même, les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2023 sont ainsi fixés globalement à la somme maximum de 2.195.690.200 € contre 2.021.273.800 € initialement prévus, se répartissant en :

• 1.244.340.700 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») contre 1.195.098.900 € ;

• et 951.349.500 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C ») contre 826.174.900 €.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont réévaluées à la somme globale de 67.366.900 € (État « D ») contre 59.098.600 € initialement prévus.

Enfin, les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2023 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 65.454.700 € (État « D ») contre 59.676.500 € initialement prévus.