Adhésion de la Principauté à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

Le 6 mars 2023, la Principauté a adhéré à la Convention de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, dite « Convention de Lisbonne » du 11 avril 1997.

La Convention de Lisbonne est entrée en vigueur le 1er mai 2023 pour la Principauté et a reçu sa pleine et entière exécution en droit interne à compter du 20 mai 2023.

Devenant le 55^e État Partie à la Convention, Monaco participe dès lors à la reconnaissance équitable des qualifications académiques et cette adhésion renforce en conséquence son attractivité.

Cette Convention vise à faciliter la mobilité des personnes grâce à la reconnaissance des diplômes d'études délivrés. Il faut à cet égard rappeler que les taux d'inscription dans l'enseignement supérieur sont en hausse très significative depuis le début du siècle.

Plus spécifiquement, cette Convention harmonise le cadre juridique au niveau européen et facilite la reconnaissance des diplômes délivrés en Principauté. Elle prévoit notamment que la reconnaissance d’une qualification ne pourra être refusée que si celle-ci est substantiellement différente de celle délivrée par le pays hôte.

Enfin, deux organes assurent le suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lisbonne : le Comité de la Convention et le Réseau Européen des Centres Nationaux d’Information sur la reconnaissance et la mobilité académiques (ENIC).