Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 10 mai 2023 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne), adoptée le 11 avril 1997 et entrée en vigueur le 1er février 1999

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Notre Instrument d'adhésion à la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne) ayant été déposé le 6 mars 2023 auprès de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco à compter du 1er mai 2023 et reçoit sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.