Cour de révision, 24 février 1997, T. et V. c/ Ministère Public
Abstract🔗
Recel de faux en écritures de banque et usage
Éléments constitutifs du délit : intention - Appréciation souveraine par le juge du fond
Résumé🔗
Pour retenir à rencontre des deux prévenus les délits de recel de faux en écritures de banque et usage, l'arrêt attaqué analyse le comportement de ceux-ci ayant conduit à leur interpellation ainsi que leurs propres déclarations, desquels les juges en ont conclu notamment qu'ils avaient eu connaissance de la falsification des billets ; ainsi la Cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments, notamment intentionnels, les délits poursuivis.
Il s'ensuit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient être accueillis.
Motifs🔗
La Cour de révision,
Sur les deux moyens réunis :
Attendu que pour retenir à l'encontre d'A. T. et G. V. les délits de recel de faux en écritures de banque et usage, l'arrêt attaqué analyse le comportement des prévenus ayant conduit à leur interpellation ainsi que leurs propres déclarations ; que les juges en concluent notamment qu'ils avaient eu connaissance de la falsification des billets au cours de la détention de ces derniers ;
Attendu que la Cour d'appel a ainsi caractérisé en tous leurs éléments, notamment intentionnels, les délits poursuivis ;
D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient être accueillis ;
Dispositif🔗
PAR CES MOTIFS,
Rejette les pourvois ;
Composition🔗
MM. Monégier du Sorbier Prem. Prés. ; Cochard V. Prés. ; Jouhaud cons. ; Malibert cons. rap. ; Montecucco gref. en chef.
Note🔗
L'arrêt de la Cour d'appel du 7 janvier 1997 - objet du pourvoi rejeté - est également publié sous la matière « procédure pénale ».