Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;

Voir l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.