Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
28 avril 2023
Publication
Thématique
Aménagement du territoire
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;
Voir l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.