Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 décembre 2021
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Lutte contre le financement du terrorisme, la corruption et le blanchiment