Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
8 novembre 2019
Publication
Thématique
Assemblées et corps constitués
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attributions du Conseil Économique et Social, modifiée ;
Article 1er🔗
La dénomination du « Conseil Économique et Social » devient « Conseil Économique, Social et Environnemental »à compter de la publication de la présente ordonnance.
Article 2🔗
Dans les textes en vigueur, l'intitulé « Conseil Économique, Social et Environnemental » est substitué à celui « Conseil Économique et Social »
Article 3🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.