Ordonnance souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique

Il est institué un Comité stratégique de la sécurité numérique ayant pour rôle de valider et de suivre les plans d'action découlant de la stratégie nationale, d'identifier les technologies-clés pour le développement d'un environnement numérique de confiance, d'évaluer les besoins en formation initiales et continues, de suivre les travaux de recherche et d'en accompagner leurs valorisations, d'analyser la veille technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.

Le Comité stratégique de la sécurité numérique est composé de seize membres. Il comprend :

• le Ministre d'État, président ;

• le Président du Conseil National, ou son représentant ;

• le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, ou son représentant ;

• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant ;

• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;

• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, ou son représentant ;

• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;

• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;

• le Maire de Monaco, ou son représentant ;

• le Secrétaire Général du Gouvernement, ou son représentant ;

• le Président du Conseil Économique Social et Environnemental, ou son représentant ;

• le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant ;

• le Directeur de la Direction des Systèmes d'Information, ou son représentant ;

• le Directeur de la Direction des Plateformes et Ressources Numériques, ou son représentant ;

• le Directeur de la Direction des Services Numériques, ou son représentant ;

• le Responsable Sécurité des Systèmes d'Information du Gouvernement.

Le Comité peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes concernés.

L'Agence Monégasque de Sécurité Numérique assure le secrétariat du Comité.

Il est créé un sous-comité « Cybermalveillance » qui a pour missions :

• la prévention, l'accompagnement et l'assistance aux particuliers, aux entreprises et aux associations victimes d'actes de cybermalveillance ;

• la sensibilisation du public sur les enjeux de la sécurité et de la protection de la vie privée numérique en lien avec les autorités compétentes et le développement de campagnes de prévention en la matière ;

• la fourniture d'éléments statistiques offrant une vue réelle et consolidée de la menace cyber afin de mieux l'anticiper à travers la création d'un observatoire dédié.

Le sous-comité « Cybermalveillance » est composé de six membres. Il comprend :

• le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, président ;

• le Directeur de la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;

• le Directeur de la Direction des Services Numériques, ou son représentant ;

• le Secrétaire Général de l'Autorité de Protection des Données Personnelles, ou son représentant ;

• le Président de la Chambre Monégasque du Numérique, ou son représentant ;

• le Président de l'Association des Directeurs Informatiques de Monaco, ou son représentant.

Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.