Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
11 avril 2016
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Lutte antidopage