Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
14 septembre 2015
Publication
Thématique
Règles d'urbanisme
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Électroniques ;
Article 1er🔗
L'article 2 de Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 : Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008.
Article 2🔗
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 3🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.