Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain
Type
Textes réglementaires
Nature
Ordonnances Souveraines
Date du texte
14 septembre 2015
Publication
Thématiques
Aménagement du territoire ; Pouvoir exécutif et Administration
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Électroniques ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain ;
Article 1er🔗
L'article 2 de Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :*
Article 2🔗
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 3🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Historique de consolidation
Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010.