Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue

L'activité professionnelle de psychologue peut être exercée par une personne physique dans les conditions fixées par la présente ordonnance.

Est considérée comme une activité professionnelle de psychologue, l'activité exercée par les personnes titulaires de l'un des diplômes figurant sur la liste mentionnée à l'article 6 et titulaires de l'autorisation administrative délivrée dans les conditions prévues par la présente ordonnance.

L'exercice de l'activité mentionnée à l'article 1er, par une personne physique, est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le Directeur du Développement Économique.

Cette autorisation est personnelle et incessible.

L'autorisation porte la mention « psychologue ». Elle mentionne expressément le nom de son bénéficiaire et indique, en outre, les locaux où l'activité sera exercée. Elle détermine, s'il y a lieu, les conditions de son exercice.

Seul le titulaire de l'autorisation est habilité à user du titre de psychologue.

Les personnes autorisées à exercer l'activité de psychologue doivent indiquer, sur leur plaque et tout document professionnel, leur diplôme.

Peuvent seules être autorisées à exercer l'activité professionnelle de psychologue les personnes physiques offrant toutes les garanties d'honorabilité et de moralité. Ainsi, ne peuvent être autorisées celles notamment qui ont été, à Monaco ou à l'étranger, auteurs : d'agissements ou de comportements soit contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ; de faits incompatibles avec l'exercice de l'activité de psychologue ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative.

Peuvent seules être autorisées à exercer l'activité professionnelle de psychologue les personnes physiques :

• 1°) titulaires de l'un des diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel*^[1];

• 2°) jouissant de leurs droits civils et politiques ;

• 3°) justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française.

L'autorisation d'exercer l'activité professionnelle de psychologue ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux conditions prévues à l'article 5 et aux chiffres 1 à 3 de l'article 6.

Toutefois, cette autorisation peut être délivrée à un ressortissant d'un État étranger sous réserve que les besoins de la population locale ne puissent être entièrement satisfaits par les psychologues déjà autorisés à exercer et s'il satisfait aux conditions prévues à l'article 5 et aux chiffres 1 à 3 de l'article 6.

L'autorisation mentionnée à l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou révoquée dans les cas suivants :

• 1°) si, dans l'exercice de son activité professionnelle autorisée, le psychologue a méconnu les dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables ;

• 2°) si l'activité exercée en fait ne respecte pas les énonciations de l'autorisation, si elle est déployée hors des limites de l'autorisation ou enfreint les conditions qui y sont mentionnées ;

• 3°) si le titulaire de l'autorisation ne dispose plus de locaux adaptés à l'exercice de son activité ;

• 4°) si le psychologue est resté, sans motif légitime, plus d'une année sans exercer ;

• 5°) s'il advient que le psychologue ne présente plus toutes les garanties de moralité ;

• 6°) si, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, le psychologue a admis que soient exercées ou domiciliées dans ses locaux des activités non autorisées ou les a sciemment laissées s'exercer ou y être domiciliées.

Préalablement à toute décision de révocation ou de suspension prononcée par le Directeur du Développement Économique, le titulaire de l'autorisation est entendu en ses explications ou dûment appelé à les fournir.

Le Directeur du Développement Économique veille à l'application de la présente ordonnance.

Les personnes autorisées, à la date de promulgation de la présente ordonnance, à faire usage du titre de psychologue dans le cadre d'un exercice libéral, peuvent continuer à exercer l'activité professionnelle de psychologue.