Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d'applications de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Article 4🔗
Article 5🔗
Article 6🔗
Article 7🔗
Article 8🔗
Article 9🔗
Article 10🔗
Article 11🔗
Article 12🔗
Article 13🔗
Article 14🔗
Article 15🔗
Article 16🔗
Article 17🔗
Article 18🔗
Article 19🔗
Article 20🔗
Article 21🔗
Article 22🔗
Article 23🔗
Article 24🔗
Article 25🔗
Article 26🔗
Article 27🔗
Article 28🔗
Article 29🔗
Article 30🔗
Article 31🔗
Article 32🔗
Article 33🔗
Article 34🔗
Article 35🔗
Article 36🔗
Article 37🔗
Article 38🔗
Article 39🔗
Article 40🔗
Article 41🔗
Article 42🔗
Article 43🔗
Article 44🔗
Article 45🔗
Article 46🔗
Article 47🔗
Article 48🔗
Article 49*[1]🔗
Dans l'article premier, dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « du service compétent » sont remplacés par « de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 50*[1]🔗
Dans l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 2, alinéa 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 51*[2]🔗
Dans l'article 8, alinéa 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 8, alinéa 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité » et les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 52*[2]🔗
Dans l'article 10, alinéa 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 10, alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 53*[2]🔗
Dans l'article 21, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 54*[2]🔗
Dans l'article 22, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 55🔗
Article 56*[2]🔗
Dans l'article 47, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « du Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « de la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Dans l'article 47, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le service compétent » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Dans l'article 47, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « au service compétent » sont remplacés par « à la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 57🔗
Article 58🔗
Article 59🔗
Article 60🔗
Article 61🔗
Article 62*[2]🔗
Dans l'article 58 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 63*[2]🔗
Dans l'article 60 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 64*[2]🔗
Dans l'article 65, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 65, alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 65*[1]🔗
Dans l'article 66, alinéa 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 66*[2]🔗
Dans l'article 68, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 67*[2]🔗
Dans l'article 72, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 72, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, le terme « pétitionnaire » est remplacé par le terme « permissionnaire » et les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 68*[2]🔗
Dans l'article 73, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 69🔗
Article 70*[2]🔗
Dans l'article 75 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 71*[1]🔗
Dans l'article 76 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 72*[1]🔗
Dans l'article 79 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « du Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « de la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 73*[1]🔗
Dans l'article 81, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le service » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain » et les termes « du Service de l'Aménagement Urbain » par les termes « de ladite Direction ».
Article 74*[1]🔗
Dans l'article 82 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 75*[1]🔗
Dans l'article 87 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 76*[1]🔗
Dans l'article 91, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « le Service de l'Aménagement Urbain » sont remplacés par « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 77*[1]🔗
Dans l'article 93, alinéa 2, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 78*[1]🔗
Dans l'article 100, premier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Dans l'article 100, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité » et les termes « le Service de l'Aménagement Urbain » par les termes « la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Article 79*[1]🔗
Dans l'article 102 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 80*[2]🔗
Dans l'article 105 dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 81*[1]🔗
Dans l'article 106 dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 82*[2]🔗
Dans l'article 107 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 83*[2]🔗
Dans l'article 109 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes « Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction » sont remplacés par les termes « Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ».
Article 84🔗
Article 85🔗
Article 86🔗
Article 87🔗
Article 88🔗
Article 89🔗
La présente ordonnance s'applique aux demandes d'autorisation d'exécuter l'un des travaux visés à l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ».
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les dispositions relatives à la maquette numérique 3D ainsi que les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 tel que modifié par la présente ordonnance entrent en vigueur six mois après sa publication.
Article 90🔗
L'ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959, modifiée, susvisée, est abrogée.
Article 91🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.