Ordonnance souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d'applications de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Article 4🔗
Article 5🔗
Article 6🔗
Article 7🔗
Article 8🔗
Article 9🔗
Article 10🔗
Article 11🔗
Article 12🔗
Article 13🔗
Article 14🔗
Article 15🔗
Article 16🔗
Article 17🔗
Article 18🔗
Article 19🔗
Article 20🔗
Article 21🔗
Article 22🔗
Article 23🔗
Article 24🔗
Article 25🔗
Article 26🔗
Article 27🔗
Article 28🔗
Article 29🔗
Article 30🔗
Article 31🔗
Article 32🔗
Article 33🔗
Article 34🔗
Article 35🔗
Article 36🔗
Article 37🔗
Article 38🔗
Article 39🔗
Article 40🔗
Article 41🔗
Article 42🔗
Article 43🔗
Article 44🔗
Article 45🔗
Article 46🔗
Article 47🔗
Article 48🔗
Article 49*[1]🔗
Dans l'article premier, dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «du service compétent' sont remplacés par »de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 50*[1]🔗
Dans l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 2, alinéa 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 51*[1]🔗
Dans l'article 8, alinéa 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 8, alinéa 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité' et les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 52*[1]🔗
Dans l'article 10, alinéa 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 10, alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 53*[1]🔗
Dans l'article 21, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 54*[1]🔗
Dans l'article 22, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 55🔗
Article 56*[1]🔗
Dans l'article 47, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «du Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »de la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Dans l'article 47, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le service compétent' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Dans l'article 47, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «au service compétent' sont remplacés par »à la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 57🔗
Article 58🔗
Article 59🔗
Article 60🔗
Article 61🔗
Article 62*[1]🔗
Dans l'article 58 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 63*[1]🔗
Dans l'article 60 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 64*[1]🔗
Dans l'article 65, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 65, alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 65*[1]🔗
Dans l'article 66, alinéa 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 66*[1]🔗
Dans l'article 68, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 67*[1]🔗
Dans l'article 72, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 72, alinéa 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, le terme «pétitionnaire' est remplacé par le terme »permissionnaire' et les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 68*[1]🔗
Dans l'article 73, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 69🔗
Article 70*[1]🔗
Dans l'article 75 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 71*[1]🔗
Dans l'article 76 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 72*[1]🔗
Dans l'article 79 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «du Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »de la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 73*[1]🔗
Dans l'article 81, premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le service' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain' et les termes «du Service de l'Aménagement Urbain' par les termes »de ladite Direction'.
Article 74*[1]🔗
Dans l'article 82 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 75*[1]🔗
Dans l'article 87 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 76*[1]🔗
Dans l'article 91, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «le Service de l'Aménagement Urbain' sont remplacés par »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 77*[1]🔗
Dans l'article 93, alinéa 2, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 78*[1]🔗
Dans l'article 100, premier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Dans l'article 100, dernier alinéa, de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité' et les termes «le Service de l'Aménagement Urbain' par les termes »la Direction de l'Aménagement Urbain'.
Article 79*[1]🔗
Dans l'article 102 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes «Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes »Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 80*[1]🔗
Dans l'article 105 dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes «Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 81*[1]🔗
Dans l'article 106 dernier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes »Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes «Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 82*[1]🔗
Dans l'article 107 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes »Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes «Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 83*[1]🔗
Dans l'article 109 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les termes »Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction' sont remplacés par les termes «Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité'.
Article 84🔗
Article 85🔗
Article 86🔗
Article 87🔗
Article 88🔗
Article 89🔗
La présente ordonnance s'applique aux demandes d'autorisation d'exécuter l'un des travaux visés à l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité à compter du lendemain de sa publication au » Journal de Monaco '.
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les dispositions relatives à la maquette numérique 3D ainsi que les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 tel que modifié par la présente ordonnance entrent en vigueur six mois après sa publication.
Article 90🔗
L'ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959, modifiée, susvisée, est abrogée.
Article 91🔗
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.