Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage

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Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Article 1er🔗

Il est créé un « Centre Monégasque de Dépistage », placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire.

Article 2🔗

Le Centre Monégasque de Dépistage a pour mission :

1)  d'organiser le dépistage individuel anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites B et C ainsi que des infections sexuellement transmissibles ;

2)  de réaliser des vaccinations particulières lorsqu'elles s'inscrivent dans l'accomplissement de missions de santé publique ;

3)  d'organiser les campagnes de prévention du cancer du col de l'utérus par la vaccination contre le papillomavirus ;

4)  d'organiser les campagnes de dépistage :

     a) du cancer du col de l'utérus ;

     b) du cancer colorectal ;

     c) du cancer du sein ;

     d) de l'ostéoporose ;

5)  d'organiser des actions ponctuelles de dépistage de certaines pathologies.

Article 3🔗

Le Centre Monégasque de Dépistage accueille, écoute et informe les personnes concernées et, le cas échéant, les oriente dans la recherche des soins appropriés.

Article 4🔗

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

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