Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Article 1er🔗
Il est créé un « Centre Monégasque de Dépistage », placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire.
Article 2🔗
Le Centre Monégasque de Dépistage a pour mission :
1) d'organiser le dépistage individuel anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites B et C ainsi que des infections sexuellement transmissibles ;
2) de réaliser des vaccinations particulières lorsqu'elles s'inscrivent dans l'accomplissement de missions de santé publique ;
3) d'organiser les campagnes de prévention du cancer du col de l'utérus par la vaccination contre le papillomavirus ;
4) d'organiser les campagnes de dépistage :
a) du cancer du col de l'utérus ;
b) du cancer colorectal ;
c) du cancer du sein ;
d) de l'ostéoporose ;
5) d'organiser des actions ponctuelles de dépistage de certaines pathologies ;
6) d'organiser des actions de sensibilisation ou de prévention pour les infections sexuellement transmissibles et la vaccination, en lien, le cas échéant, avec le Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial.
Article 3🔗
Le Centre Monégasque de Dépistage accueille, écoute et informe les personnes concernées et, le cas échéant, les oriente dans la recherche des soins appropriés.
Article 4🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.