Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Article 1er🔗
Il est créé un « Centre Monégasque de Dépistage », placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire.
Article 2🔗
Le Centre Monégasque de Dépistage a pour mission :
1) d'organiser le dépistage individuel anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites B et C ainsi que des infections sexuellement transmissibles ;
2) de réaliser des vaccinations particulières lorsqu'elles s'inscrivent dans l'accomplissement de missions de santé publique ;
3) d'organiser les campagnes de prévention du cancer du col de l'utérus par la vaccination contre le papillomavirus ;
4) d'organiser les campagnes de dépistage :
a) du cancer du col de l'utérus ;
b) du cancer colorectal ;
c) du cancer du sein ;
d) de l'ostéoporose ;
5) d'organiser des actions ponctuelles de dépistage de certaines pathologies.
Article 3🔗
Le Centre Monégasque de Dépistage accueille, écoute et informe les personnes concernées et, le cas échéant, les oriente dans la recherche des soins appropriés.
Article 4🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.