Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en Principauté les annexes I et II de la Convention Internationale contre le Dopage dans le sport (UNESCO) ;

Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;

Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Voir l'ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003.