Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l'attractivité

II est créé un Conseil stratégique pour l'attractivité.

Le Conseil Stratégique pour l'Attractivité est présidé par le Ministre d'État ou son représentant.

Il comprend en outre :

• • le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;

• • le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant ;

• • le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, ou son représentant ;

• • le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;

• • le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;

• • le Maire, ou son représentant ;

• • deux Conseillers Nationaux ;

• • le Président du Conseil Économique Social et Environnemental, ou son représentant ;

• • le Président du Monaco Economic Board, ou son représentant ;

• • le Président de la Jeune Chambre Économique, ou son représentant ;

• • le Président de l'Association des Consuls Honoraires de Monaco, ou son représentant ;

• • le Président de l'Association Monégasque des Activités Financières, ou son représentant ;

• • le Président de l'Ordre des Experts Comptables, ou son représentant ;

• • le Président de la Chambre Immobilière Monégasque, ou son représentant ;

• • le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, ou son représentant ;

• • le Président de la Fédération des Entreprises Monégasques, ou son représentant ;

• • le Président de l'Union des Commerçants et Artisans de Monaco, ou son représentant ;

• • le Président de l'Association des Industries Hôtelières Monégasques, ou son représentant ;

• • le Président de l'Ordre des Architectes, ou son représentant ;

• • le Directeur Général de l'Institut Océanographique, ou son représentant ;

• • le Directeur Général du Yacht Club de Monaco, ou son représentant ;

• • le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grâce, ou son représentant ;

• • le Président de la Chambre Patronale du bâtiment, ou son représentant ;

• • le Président de la Société d'Exploitation des Ports de Monaco, ou son représentant ;

• • le Directeur de l'International University of Monaco, ou son représentant ;

• • le Directeur du Monaco Yacht Show, ou son représentant ;

• • le Président de l'International School of Monaco, ou son représentant ;

• • le Vice-Président de la Fondation Prince Albert II, ou son représentant ;

• • un Directeur de la Société des Bains de Mer ;

• • des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.

Le Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité est également nommé par ordonnance souveraine.

Le Conseil stratégique pour l'attractivité contribue à la réflexion sur les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.

Il met en place, en liaison avec l'Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de prospective et d'analyse utiles au diagnostic et aux prévisions nécessaires ainsi qu'à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques.

À cette fin, il élabore des documents de politique générale recelant notamment toutes propositions ou suggestions quant à l'attractivité de l'économie monégasque, à l'augmentation des recettes de l'État, à la maîtrise des dépenses publiques ainsi que leurs orientations stratégiques.

Le secrétariat et le suivi des travaux du Conseil Stratégique pour l'Attractivité est assuré par son Secrétaire Général.

Le Conseil stratégique pour l'attractivité se réunit périodiquement sur convocation de son président, soit en session plénière, soit en comités thématiques. Il peut aussi constituer des comités ad hoc comprenant notamment des personnalités non membres du Conseil.

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil stratégique pour l'attractivité peut faire appel à tous experts du secteur privé ou public, et faire réaliser des travaux ou des études concernant son domaine de compétence.

Le Conseil stratégique pour l'attractivité établit un rapport annuel.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.